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ETAT DES LIEUX SUR LES SANCTIONS A L'ENCONTRE DE LA RUSSIE ETAT AGRESSEUR DE LA REPUBLIQUE DE L'UKRAINE;
Le 24 février, la Russie a attaqué l'Ukraine, enfreignant le droit international. Dans le cadre d'une concertation étroite avec ses partenaires, l'Union européenne a d'ores et déjà édicté cinq séries de sanctions massives. Que contiennent ces sanctions ? Et comment fonctionnent-elles ?

Sur ordre du Président Poutine, l'armée russe a attaqué l'Ukraine le 24 février dernier. Dans le cadre des efforts diplomatiques qu'elle a déployés pour empêcher une escalade, l'Allemagne avait régulièrement signalé, aux côtés de ses partenaires internationaux, qu'une décision de la sorte conduirait à l'application de sanctions économiques et financières massives. L'Allemagne a réagi à cette guerre contraire au droit international en prononçant avec ses partenaires des sanctions qui ont déjà été renforcées à plusieurs reprises. L'aggravation de ces sanctions résulte des atrocités commises par l'armée russe en Ukraine et du nombre élevé de victimes civiles. La ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock a déclaré le 3 avril 2022 :

La violence effrénée de Vladimir Poutine détruit des familles innocentes et ne connaît aucune limite. Il faut que les responsables de ces crimes rendent des comptes. Nous allons alourdir les sanctions contre la Russie et soutenir encore plus fortement l'Ukraine dans sa défense.

Que contiennent les sanctions ?
En réaction à l'attaque de l'Ukraine par la Russie et à la reconnaissance des soi-disant « républiques populaires » dans l'est de l'Ukraine, contraires au droit international, et face aux atrocités commises au cours de cette agression, l'UE a pour l'instant imposé cinq larges trains de sanctions, en étroite concertation avec ses partenaires du G7. De nombreux autres pays en Europe et ailleurs se sont joints à cette décision.

Engager la responsabilité des dirigeants russes
Parce qu'ils ont pris la décision d'envahir l'Ukraine, le gouvernement russe du Président Poutine et les décideurs centraux de l'appareil du pouvoir russe sont frappés par des sanctions ciblées. Ils figurent sur une liste de sanctions en compagnie de responsables bélarussiens qui ont largement épaulé l'attaque russe en violation du droit international. Cette liste comporte près de 900 personnes, en commençant par le Président Poutine et ses filles ainsi que le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, mais aussi des membres du Conseil de sécurité russe, des militaires haut placés et des députés de la Douma, ainsi que d'importants oligarques russes qui soutiennent économiquement Vladimir Poutine et son entourage. Les avoirs des personnes sanctionnées dans l'UE sont gelés et il est interdit de faire du commerce avec elles. Par ailleurs, une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE s'applique dans la plupart des cas. Des accords visant à faciliter la délivrance de visas pour les délégations, membres du parlement, diplomates ou hommes d'affaires russes ont en outre été suspendus. L'UE et ses partenaires internationaux ont renforcé les mesures le 15 mars en y ajoutant une large interdiction d'exportation des articles de luxe.

L'UE a en outre fermé son espace aérien aux vols russes, à l'exception des vols humanitaires et diplomatiques. Les avions russes n'ont le droit ni de décoller de l'UE ni d'y atterrir, de même qu'il leur est interdit de pénétrer dans son espace aérien. L'UE agit également contre la campagne russe de désinformation, et a ainsi imposé une interdiction de diffusion aux chaînes de télévision étatiques russes RT et Sputnik.

Faire barrage au financement de la guerre et du régime
Des sanctions financières d'envergure coupent l'État russe de ses réserves en Europe ainsi que du marché financier européen. Outre l'interdiction imposée à la banque centrale russe de faire des transactions, la Russie n'a désormais plus le droit de lever de nouvelles dettes sur le marché européen des capitaux, de même qu'il est interdit d'accorder des crédits et des prêts à l'État russe. Certaines banques russes ont vu leurs avoirs gelés et il est désormais interdit de procéder à des transactions avec elles. Elles ont également été exclues de manière ciblée du système de paiement international SWIFT. Les entreprises étatiques russes ne peuvent plus non plus émettre de titres sur les bourses européennes. Des restrictions de refinancement allant encore plus loin sont prises à l'égard de plusieurs entreprises et banques russes, conduisant à leur exclusion complète du marché européen des capitaux. L'accès à ce dernier est en outre désormais extrêmement limité pour les investisseurs russes. Etant donné le soutien actif du Bélarus à l'invasion russe, ces sanctions financières s'appliquent aussi au Bélarus depuis le 9 mars.

Les revenus de l'État russe ont été en outre limités par de larges interdictions d'importer adoptés par l'UE en mars et en avril. Celles-ci concernent entre autres les produits sidérurgiques, le ciment, le verre, le bois et l'alcool. S'y ajoute un embargo sur le charbon russe qui entrera en vigueur après une période transitoire de 120 jours. Ces interdictions portent sur des importations annuelles d'une valeur totale d'environ 11 milliards d'euros. D'autres mesures viennent alourdir ces interdictions dans le secteur des transports : une interdiction de donner accès aux ports de l'UE a été prononcée contre les navires sous pavillon russe, avec certaines dérogations pour les biens de première nécessité. Les camions russes et bélarussiens ne sont plus autorisés sur le réseau routier européen. Les entreprises russes ne peuvent plus répondre aux appels d'offres au sein de l'Union européenne. Avec ses partenaires, l'UE a aussi suspendu pour la Russie le traitement fondé sur la « clause de la nation la plus favorisée » de l'OMC, ce qui ouvre la porte à des augmentations des droits de douanes sur les importations en provenance de Russie.

Toutes ces mesures n'ont qu'un objectif : faire grimper les coûts de financement de la guerre. Les sanctions prises sont particulièrement efficaces dans la mesure où elles sont infligées par tous les pays du G7. De cette manière, il est impossible pour la Russie de se rabattre sur d'autres marchés majeurs. À cet effet, il était très important que la Suisse se rallie également aux sanctions. Dans le même temps, les pays qui participent aux sanctions veillent à ce que la population civile russe ne soit pas directement ciblée. Malgré des sanctions financières et économiques considérables, des exceptions humanitaires sont donc possibles ; cela vaut par exemple pour l'interdiction de vols.

Empêcher l'accès au savoir-faire et aux produits occidentaux
Pour sa production courante mais aussi et surtout pour sa modernisation, l'industrie russe est tributaire des technologies et des produits occidentaux. En réaction à l'agression russe, leur exportation vers la Russie est désormais largement interdite. C'est par exemple le cas des micropuces et des technologies de navigation maritime, mais aussi de certains logiciels, d'équipements pour le secteur du pétrole et du gaz, pour la construction d'installations de gaz naturel liquifié, des biens intermédiaires et des machines de différents secteurs et de l'aéronautique, notamment des avions. Une interdiction d'exportation est aussi en vigueur pour le kérosène et certains produits chimiques nécessaires à la fabrication de carburants. Une vaste interdiction d'investissements s'applique aussi désormais dans le secteur de l'énergie russe. Tous les biens à double usage, c'est-à-dire les biens pouvant être utilisés aussi bien civilement que militairement, sont en outre interdits d'exportation.

Comme les autres États du G7 ont mis en place des mesures d'interdiction équivalentes, la Russie n'a plus accès à des marchés alternatifs pour se procurer ce type de produits.

Info
Des sanctions sont des mesures prises par un État, un groupe d'États ou une organisation internationale, à l'égard d'autres États, entités ou personnes. Il peut s'agir de vastes sanctions économiques, mais aussi de listes de sanctions (interdictions d'entrée sur le territoire, gels d'avoirs, etc.). Au sein de l'UE, les sanctions sont mises en place dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; c'est ce qu'on appelle des « mesures restrictives ». Ce faisant, l'UE met en oeuvre, d'une part, les sanctions des Nations Unies et impose, d'autre part, ses propres sanctions. De manière générale, les sanctions de l'UE ont pour but de provoquer un changement de comportement, par exemple en cas de violation du droit international ou des droits humains. L'Allemagne, pour sa part, n'édicte pas de sanctions nationales, puisque cette compétence a été transférée à l'UE.