Prescriptions pour la poursuite du fonctionnement - centrale nucléaire de Chooz B et Civaux
L'ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz B et des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux
Dans ses décisions n° 2018-DC-0651 à n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018, l'ASN impose à EDF des prescriptions après le premier réexamen périodique des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz B et des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux.
En France, la durée de fonctionnement d'une centrale nucléaire n'est pas définie a priori. Conformément à l'article L. 593-18 du code de l'environnement, l'exploitant d'une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l'issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l'installation.
Le réexamen périodique comprend deux aspects : l'examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d'une part d'examiner en profondeur la situation de l'installation afin de vérifier qu'elle respecte bien l'ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et d'autre part d'améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l'évolution des connaissances ainsi que le retour d'expérience national et international (réévaluation de sûreté).
Ainsi, les réexamens périodiques constituent l'une des pierres angulaires de la sûreté nucléaire en France, en imposant à l'exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l'améliorer.
À l'issue d'une phase d'études portant sur tous les réacteurs de 1450 MWe, l'ASN s'est prononcée de façon générique en 2012 sur le premier réexamen périodique.
Les quatre réacteurs de 1450 MWe ont réalisé leur premier réexamen périodique à l'occasion de leur première visite décennale, arrêts au cours desquels l'ASN a notamment mené plusieurs inspections et supervisé les épreuves hydrauliques de requalification[1] du circuit primaire.
Conformément à la réglementation, EDF a transmis à l'ASN les rapports relatifs au réexamen périodique des quatre réacteurs de 1450 MWe.
Après analyse de ces rapports, l'ASN considère que le niveau de sûreté de ces réacteurs est satisfaisant au regard des objectifs qu'elle a fixés pour leur premier réexamen périodique.
L'ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en oeuvre de modifications issues du réexamen périodique. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d'exploitation aux réacteurs de 1450 MWe, viennent compléter celles que l'ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0279 et n° 2014-DC-0399 applicables au site de Chooz et n° 2012-DC-0280 et n° 2014-DC-0400 applicables au site de Civaux consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l'accident de Fukushima.
Les prescriptions fixées par les décisions n° 2018-DC-0651 à n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018 imposent notamment :
. le traitement d'un écart affectant les réserves en eau du circuit secondaire,
. la réalisation de modifications, visant à améliorer la maîtrise des risques de vidange de la piscine d'entreposage du combustible[2], d'explosion et de températures extérieures élevées.
En application de ses missions, l'ASN exerce un contrôle régulier de l'exploitation des réacteurs de 1450 MWe.