La démocratie représentative a-t-elle vécue ?
Le Monde
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04/01/2019 13:25:00
Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC
Le mouvement des gilets jaunes fait resurgir beaucoup de questions qui étaient restées en suspens pendant plusieurs législatures. Ainsi celle de la démocratie représentative et le référendum d’initiative citoyenne...
- Le principe de la représentation avait un sens depuis la révolution de 1789, pendant le 19ème siècle et jusqu’aux années 1960, même s’il était contesté, en particulier lors des manifestations de mai 1968. Pendant cette période la population française était essentiellement rurale ou vivait dans des conditions difficiles dans les cités industrielles, niveau de connaissances réduit, et confiance accordée à ceux qui les représentaient, en plus un genre de « cens » existant pour les femmes, puisqu’elles n’avaient pas le droit de vote jusqu’en 1945.
- Les choses ont bien changées car le niveau de connaissances de la population est globalement plus important qu’il ne l’était antérieurement et l’urbanisation a changé bien des habitudes. En conséquence : on n’accepte plus les mesures prises par les autorités locales ou gouvernementales, surtout dans la mesure où elles remettent en cause le pouvoir d’achat ou l’insuffisance des revenus. Les députés siègent dans une assemblée, votent des lois, mais si elles ne conviennent pas, on les conteste, y compris dans la rue et malheureusement souvent avec violence. Dès lors, avoir pendant cinq ans des représentants qui perdent le contact avec la réalité de tous les jours, on veut pouvoir les changer et leur exposer les nouvelles demandes.
- La démocratie représentative, sans être condamnée, devrait être aménagée avec recours à un référendum d’initiative populaire (RIC). La Constitution de 1793 prévoyait cette règle, mais elle ne fut jamais appliquée. Certains pays comme la Suisse, procédure utilisée à plusieurs reprises, ou l’Italie prévoient cette possibilité. Mais comme l’explique le Professeur Rousseau de Paris I dans un article du Monde (1), trois questions doivent être tranchées : A quel seuil la procédure référendaire doit être déclenchée, 50 000, 100 000 personnes ou plus ?; la deuxième question est celle du domaine référendaire : expulsion des étrangers, sortie de l’UE… ?; la troisième question étant, comment seraient contrôlées les lois issues de ces référendums, par le Conseil Constitutionnel ?
Cet ensemble de questions est complexe, mais peut-on envisager de la régler dans le contexte politique actuel de la France lorsque ni les partis politiques, ni les syndicats n’ont pas su répondre à cette crise ?
(I), article du Professeur Rousseau dans le Monde du 19 décembre 2018.