Un plan de réformes institutionnelles de l'Union Africaine

Union Africaine - 08/12/2020 08:15:00


SEM Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, a été nommé pour diriger le processus de réformes institutionnelles de l'UA. Il a nommé un comité panafricain d'experts chargé d'examiner et de soumettre des propositions pour un système de gouvernance de l'UA qui permettrait à l'organisation d'être mieux placée pour relever les défis auxquels le continent est confronté afin de mettre en oeuvre les programmes qui ont le plus grand impact sur la croissance et le développement de l'Afrique, de manière à concrétiser la vision de l'Agenda 2063.

En 2016, les dirigeants africains ont décidé que des réformes institutionnelles de l'Union africaine (UA) s'avéraient urgentes et nécessaires, étant donné le rôle que l'UA est censée jouer dans la réalisation de la vision de l'Agenda 2063 de l'Afrique, à savoir une croissance économique et un développement inclusifs.

Le Président du Rwanda, S. E. M. Paul Kagame, a été mandaté par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union, en juillet 2016, pour conduire le processus. Pour l'assister dans le processus, le Président Kagame a mis sur pied une équipe consultative panafricaine composée des membres suivants:

Mme Cristina Duarte (ancienne ministre des Finances, Cap-Vert);
Dr Donald Kaberuka (ancien président, Banque africaine de développement);
Dr Acha Leke (Associé principal, McKinsey & Company);
Dr Carlos Lopes (Ancien Secrétaire exécutif, Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique);
M. Strive Masiywa (Fondateur, ECONET Wireless);
M. Tito Mboweni (Ancien Gouverneur, South African Reserve Bank);
Mme Amina Mohammed (Ministre de l'Environnement, Nigéria);
Mme Mariam Mahamat Nour (Ministre de l'Economie et de la Coopération internationale, Tchad);
Dr Vera Songwe (Directrice régionale pour l'Afrique centrale et de l'Ouest, Société financière internationale).

Diverses études et analyses entreprises sur l'UA ont montré que cette organisation fait face à plusieurs défis majeurs:

l'UA est très fragmentée et compte trop de domaines d'intervention;
la structure complexe de l'UA et ses capacités de gestion limitées conduisent à des méthodes de travail inefficaces, à de mauvaises prises de décisions et à un manque de responsabilisation;
l'UA n'est ni financièrement indépendante ni autonome, comptant plutôt sur l'apport des partenaires pour une grande partie de son financement;
la coordination entre l'UA et les CER est imparfaite.

À la suite d'un examen des études ainsi que des consultations avec les États membres et diverses parties prenantes, l'équipe consultative sur les réformes a conclu que, pour réaliser les ambitions de l'Agenda 2063 et assurer une mise en oeuvre efficace et effective de ses missions, l'UA doit se repositionner et s'assurer qu'elle dispose des capacités institutionnelles nécessaires compte tenu de l'évolution des besoins économiques, politiques et sociaux du continent.

Les conclusions de ces consultations ont permis d'identifier cinq domaines prioritaires d'intervention pour la transformation de l'Union, nécessitant par conséquent des mesures urgentes, à savoir

l'UA doit se focaliser sur moins de domaines prioritaires de portée continentale ;
il s'est avéré nécessaire de revoir la structure et les activités de l'UA et d'assurer la réorganisation institutionnelle pour une meilleure prestation des services ;
l'UA doit être en phase avec les citoyens africains ;
l'UA doit devenir efficace et efficiente au plan opérationnel dans l'accomplissement de ses missions ;
l'UA doit identifier et mettre en oeuvre un financement durable pour ses programmes et réduire la dépendance excessive vis-à-vis des partenaires au développement.

Afin d'assurer la mise en oeuvre des recommandations relatives à ces réformes institutionnelles, il a été proposé que l'UA mette en place des mécanismes de supervision de haut niveau concernant le processus de réforme, qu'elle crée une Unité au sein de la Commission chargée de piloter la mise en oeuvre de ces réformes et qu'elle mette au point un mécanisme contraignant pour en assurer la mise en oeuvre.

En septembre 2017, la Commission de l'Union africaine (CUA) a désigné le professeur Pierre Moukoko Mbonjo et Mme Ciru Mwaura respectivement chef et chef adjointe de l'Unité des réformes institutionnelles nouvellement créée et chargée de mettre en oeuvre les activités quotidiennes à mener sur le processus de réforme.
Avant sa désignation, M. Mbonjo a occupé divers postes ministériels au sein du Gouvernement de la République du Cameroun. Il a été Ministre des Relations extérieures de 2011 à 2015, Ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement de 2004 à 2006 et Directeur de cabinet du Premier Ministre du Cameroun de 1996 à 2004.

Mme Ciru Mwaura a été Directrice de cabinet du Haut Représentant de l'Union africaine pour le financement de l'Union et du Fonds pour la paix et a également été conseillère principale auprès de diverses organisations, dont l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et le Department for International Development (DFID) du Royaume-Uni.

Priorités continentales

Il a été recommandé que le programme de l'UA soit axé sur un nombre réduit de domaines prioritaires ayant un impact continental.

Plus précisément, l'UA devrait se focaliser sur les questions liées aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, à l'intégration économique et au renforcement de la voix mondiale de l'Afrique.

En outre, il devrait y avoir une division claire du travail et une collaboration efficace entre l'UA, les Communautés économiques régionales (CER), les Mécanismes régionaux (MR), les États membres, et les autres institutions continentales, conformément au principe de subsidiarité.


Réorganisation institutionnelle


L'UA doit réorganiser ses institutions afin de répondre aux priorités continentales. Pour ce faire:

un audit professionnel doit être effectué concernant les goulots d'étranglement bureaucratiques et les inefficacités de l'UA qui entravent la prestation des services ;
la taille et les capacités des structures de la Commission doivent être réévaluées pour s'assurer qu'elles ont la taille et les capacités nécessaires pour répondre aux priorités convenues;
une instance dirigeante allégée et axée sur les résultats doit être mise en place à la Commission de l'UA ;
un examen et une mise à jour des missions et de la structure des principaux organes et institutions sont entrepris ;
améliorer la prestation des services.

Être en phase avec les Africains


L'UA a été chargée de lancer des initiatives visant à accroître la pertinence de l'Union africaine pour les citoyens

Plus précisément, l'UA doit:

identifier et fournir un ensemble de nouvelles capacités ou « actifs » sous la forme de biens et services publics communs à l'échelle du continent, appréciés par les États membres et les citoyens, par exemple des services neutres d'arbitrage et de concurrence, une plate-forme technique commune pour les données et analyses nécessaires à l'évaluation des progrès de l'Afrique en vue d'atteindre ses objectifs de développement ;
renforcer le rôle des jeunes et des femmes et fixer des quotas pour les jeunes et les femmes dans l'ensemble de ses institutions ;
identifier les voies et moyens appropriés pour assurer la participation du secteur privé ;
lancer le Passeport africain et veiller à ce que les États membres le mettent à la disposition de tous les citoyens qui remplissent les conditions pour l'obtenir dans les meilleurs délais, conformément à la Décision référencée Assembly/AU/Dec.607 (XXVII) adoptée par la Conférence à Kigali (Rwanda) en juillet 2016 ;
mettre en place un Corps de la jeunesse africaine et élaborer des programmes de facilitation des échanges culturels et sportifs entre les États membres.


Efficacité et efficience opérationnelles


Il est nécessaire de gérer les activités de l'UA de manière efficiente et efficace, tant au niveau politique qu'opérationnel
En ce qui concerne la gestion politique de l'Union, il est recommandé à l'UA de:

réformer les méthodes de travail du Sommet (veiller à ce que la session de la Conférence de l'UA, à laquelle participent les chefs d'État et de gouvernement, comporte au plus trois (3) points stratégiques à chaque Sommet et rationaliser le nombre de Sommets (la Conférence doit tenir (1) un Sommet ordinaire par an et des sessions extraordinaires, le cas échéant);
déterminer la représentation africaine appropriée aux Sommets de partenariat; les Sommets de partenariat convoqués par les autres parties devraient être réexaminés en vue de fournir un cadre efficace pour les partenariats de l'Union africaine et de donner la priorité à l'Agenda de développement de l'Afrique ;
mettre en place une troïka des présidents sortants, actuels et futurs de l'UA (Pour assurer la continuité et la mise en oeuvre effective des décisions de la Conférence, un accord de la troïka entre les présidents sortants, actuels et futurs de l'UA devrait être conclu). À cet effet, le président entrant sera élu un an à l'avance ;
renforcer et appliquer le mécanisme de sanctions actuel. Il faudrait notamment envisager de subordonner la participation aux délibérations de l'UA à l'adhésion aux décisions du Sommet.

En ce qui concerne la gestion opérationnelle de l'Union, il est recommandé de:

améliorer le processus de sélection du Président de la Commission, c'est-à-dire que l'élection du Président de la Commission de l'Union africaine doit être renforcée par un processus robuste de sélection, fondé sur le mérite et la transparence ;
recruter le Vice-président de la Commission et les Commissaires par voie de concours conformément aux meilleures pratiques; ils seront par la suite nommés par le Président de la Commission, auquel ils devraient directement rendre compte, en tenant compte, entre autres considérations pertinentes, de la répartition hommes-femmes et de la diversité régionale ;
recadrer le rôle du Vice-président et éventuellement modifier les titres de Président et de Vice-président ;
la structure, les besoins en personnel et les conditions d'emploi de la Commission devraient être examinés afin d'assurer l'harmonisation avec les domaines prioritaires convenus.

Financement durable


Actuellement, l'UA n'est pas financée de manière prévisible, durable, équitable ou responsable. Elle dépend fortement du financement des bailleurs de fonds pour gérer ses programmes et ses activités, ce qui est aggravé par le fait que plus de 40 % des États membres ne versent pas leurs contributions annuelles à l'Organisation.

En outre, les États membres participent peu au processus d'établissement du budget de l'UA, et il a été noté qu'il n'existait pas de « règles d'or » définissant des principes clairs de gestion financière et de responsabilisation dans les Statuts et le Règlement financier de la Commission de l'Union africaine. La Commission ne dispose pas non plus d'un mécanisme solide de contrôle et de responsabilisation pour s'assurer que les ressources sont utilisées de manière efficace et prudente.

L'UA doit s'assurer qu'elle est en mesure de financer ses activités et programmes de manière durable et avec la pleine appropriation des États membres en :

accélérant la mise en oeuvre du prélèvement de 0,2 % sur les importations admissibles, afin de permettre à l'Union africaine d'assurer son autofinancement à long terme;
adoptant des mesures complémentaires visant à renforcer la décision de financement de Kigali.

Le Comité des Dix ministres africains des finances a été désigné pour conduire le processus et assumer la responsabilité du contrôle du budget et du Fonds de réserve de l'UA et élaborer un ensemble de « règles d'or », établissant des principes clairs de gestion financière et de responsabilisation et préconisant l'utilisation d'un Fonds de réserve pour les priorités continentales;


Fonds pour la paix

The Peace Fund was established in 1993 as the principal financing instrument for the peace and security activities of the Organization for African Unity and was launched on November 17th November 2018 at the AU Headquarters in Addis Ababa

The Peace Fund is one of the five pillars of the African Peace and Security Architecture (APSA). The overall legal basis for the Peace Fund is set out in Article 22 of the Protocol on the Establishment of the Peace and Security Council.

In July 2016, the AU Assembly of Heads of State and Government decided to endow the Peace Fund with $400m in Member State contributions to be drawn from the 0.2% levy that has been instituted to finance the overall African Union budget. The full endowment level will be reached in 2021.

Since 2017, the Fund has received the highest levels of Member State contributions (currently over $55.9m) since the establishment of the Fund in 1993.

The AU Assembly decided to structure the Peace Fund around three thematic windows:

Window 1: Mediation and Preventive Diplomacy
Window 2: Institutional Capacity
Window 3: Peace Support Operations

Governance and Management Structure

A Board of Trustees, made up of five African members representing the 5 AU Regions and two international partners will be established. The role of the Board of Trustees is to ensure strategic coherence and enhanced governance, financial and administrative oversight of the Peace Fund.

In addition to these African members, the European Union and the United Nations will occupy two seats on the Peace Fund Board that have been allocated for international partners.

The Chairperson of the AU Commission, supported by an Executive Management Committee will provide strategic management oversight of the Fund.

An Independent Evaluation Panel will be established to regularly review the effectiveness and impact of the Fund.

A Fund Manager will manage the finances and a Peace Fund Secretariat will manage the day to day operations of the Fund.

Board of Trustees

The Trustees, who represent the five regions of the continent, are:

Zainab Ahmed, from Nigeria, former Minister of State for Budget and National Planning, who previously served as the Executive Secretary and National Coordinator of the Nigeria Extractive Industries Transparency Initiative (NEITI)
Kamel Morjane, from Tunisia who served as Minister of Foreign Affairs and Minister of Defence in Tunisian and held senior positions in the United Nations
Elene Makonnen, from Ethiopia, who has worked in various senior advisory levels with the African Development Bank, World Bank and the United Nations Economic Commission for Africa
Tito Mboweni, from South Africa, a former Governor of the South African Reserve Bank and currently a non-executive Director for South Africa at the New Development Bank (BRICS Development Bank)
Anicet Dologuele, from the Central African Republic, who served as the President of the Central African States Development Bank, as well as Prime Minister of and Minister of Economy Planning and Finance in his country.

Agenda 2063: Vue d'ensemble


L' AGENDA 2063 est le schéma et le plan directeur de l'Afrique visant à transformer l'Afrique en puissance mondiale de l'avenir. C'est le cadre stratégique du continent qui vise à atteindre son objectif de développement inclusif et durable. Il s'agit d'une manifestation concrète de la volonté panafricaine d'union, d'autodétermination, de liberté, de progrès et de prospérité collective poursuivie dans le cadre du panafricanisme et de la renaissance africaine. La genèse de l'Agenda 2063 a été la prise de conscience par les dirigeants africains de la nécessité de recentrer et de redéfinir les priorités du programme de l'Afrique en partant de la lutte contre l'apartheid et de la réalisation de l'indépendance politique du continent qui avait été au centre de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), le précurseur de l'Union africaine; et au lieu de donner la priorité au développement social et économique inclusif, à l'intégration continentale et régionale, à la gouvernance démocratique et à la paix et la sécurité, parmi d'autres questions visant à repositionner l'Afrique pour devenir un acteur dominant sur la scène mondiale.

En affirmant leur détermination à soutenir la nouvelle voie suivie par l'Afrique pour parvenir à une croissance et à un développement économiques inclusifs et durables, les chefs d'État et de gouvernement africains ont signé la Déclaration solennelle du 50ème anniversaire lors des célébrations du Jubilé d'or de la création de l'OUA / UA en mai 2013. La déclaration a marqué la réaffirmation de l'Afrique dans la réalisation de la Vision panafricaine pour une « Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens, et représentant une force dynamique sur la scène mondiale ».et l'Agenda 2063 est la manifestation concrète de la manière dont le continent entend réaliser cette vision sur une période de 50 ans allant de 2013 à 2063. L'Afrique du futur a été exprimée dans une lettre présentée par l'ancienne présidente de la Commission de l'Union africaine, Dr.Nkosazana Dlaminin Zuma.

La nécessité d'envisager une trajectoire de développement à long terme sur 50 ans pour l'Afrique est importante car l'Afrique doit revoir et adapter son programme de développement en raison des transformations structurelles en cours; paix accrue et réduction du nombre de conflits; croissance économique et progrès social renouvelés; la nécessité d'un développement axé sur les personnes, de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'autonomisation des jeunes; l'évolution des contextes mondiaux tels que la mondialisation accrue et la révolution des TIC; l'unité accrue de l'Afrique qui en fait une puissance mondiale sur laquelle il faut compter et être capable de rallier un soutien autour de son propre agenda commun; et les opportunités de développement et d'investissement émergentes dans des domaines tels que l'agroalimentaire, le développement des infrastructures, la santé et l'éducation, ainsi que la valeur ajoutée dans les produits de base africains.

L' agenda 2063 englobe non seulement les Aspirations de l'Afrique pour l'avenir, mais identifie également les principaux Programmes phares qui peut stimuler la croissance économique et le développement de l'Afrique et conduire à la transformation rapide du continent.

L'Agenda 2063 identifie également les activités clés à entreprendre au cours des 10 années à venir. Des Plans de mise en oeuvre qui permettront à l'Agenda 2063 d'obtenir des Résultats transformationnels à la fois quantitatifs et qualitatifs pour les populations de l'Afrique