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« Aujourd'hui, nous voyons sur le plan historique les résultats importants du dialogue en Europe, entre Européens. Nous voyons des actions qui ont rendu l'Europe plus forte que jamais. Jamais encore dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui. Alors, concentrez-vous sur tout ce qui est nécessaire pour empêcher les terroristes russes de détruire nos vies. C'est cela le pouvoir du dialogue », a déclaré ce matin le Président ukrainien Volodymyr Zelenskyy aux membres de l'Assemblée dans son discours, lors de la session plénière d'automne de l'APCE.

« Ensemble, nous isolons la Russie. Ensemble, nous la punissons pour la terreur qu'elle nous inflige et lui faisons sentir le prix de la guerre qu'elle a déclenchée. Grâce à notre dialogue, nous avons des programmes de soutien très importants pour l'Ukraine. Des programmes de défense, un soutien financier, des programmes de soutien aux Ukrainiens, ceux qui ont dû fuir leur patrie pour échapper aux hostilités... », a-t-il ajouté.

Ce dialogue doit se poursuivre, a souligné M. Zelenskyy, « pour rendre la Russie responsable, en tant qu'État agresseur, et chaque meurtrier et boucher russe, de tous les crimes de cette guerre, de chaque manifestation de leur terreur. Lorsque des mécanismes juridiques seront créés, lorsqu'ils commenceront à fonctionner, cela deviendra l'une des garanties les plus puissantes pour une paix à long terme ». L'Europe peut jouer « un rôle historique en créant un tribunal spécial pour l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Faisons-le. Ce sera le meilleur moyen de protéger les principes du droit international », a-t-il déclaré.

Remerciant le Président ukrainien pour son intervention devant l'Assemblée, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a déclaré : « Les applaudissements que vous venez de recevoir montrent à quel point nous apprécions votre courage, votre détermination, mais aussi vos paroles sages et la sagesse que vous avez partagée avec nous sur la manière de mettre fin à cette guerre le plus rapidement possible et de rétablir la justice, la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de votre pays ».

« Nous considérons tous l'agression unilatérale de la Russie comme une attaque contre la coopération multilatérale qui est censée protéger tous nos citoyens en Europe. C'est pourquoi nous essayons de faire tout ce qui est inclus dans notre mandat pour soutenir votre pays et vos citoyens en ces moments terriblement difficiles et dangereux », a ajouté M. Kox

Guerre en Ukraine : Suivi

Depuis que les tensions ont commencé à s'accroître, le Conseil de l'Europe accorde toute son attention à l'agression militaire injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, lancée sans qu'il y ait eu provocation, ainsi qu'aux événements qui ont précédé l'offensive, notamment la reconnaissance des prétendues « républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk par la Russie.

Tout au long de la crise, l'ensemble des institutions de l'Organisation ont réaffirmé leur soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

La reconnaissance par la Fédération de Russie des « républiques populaires » autoproclamées de Donetsk et de Lougansk en tant qu'entités indépendantes le 22 février 2022, et l'offensive militaire lancée contre l'Ukraine par la Fédération de Russie deux jours plus tard, le 24 février, ont été condamnées avec la plus grande fermeté par tous les responsables de l'Organisation.

Le Conseil de l'Europe a réagi rapidement à cette violation flagrante du droit international et de son Statut : dès le 25 février 2022, après avoir tenu un échange de vues avec l'Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres a décidé de suspendre la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 8 de son Statut.

Les 1er et 4 mars 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a indiqué à la Fédération de Russie des mesures provisoires en vertu de l'article 39 de son règlement, visant à ce que soient respectés et garantis le droit à la vie et d'autres droits de l'homme consacrés par la Convention européenne.

La Cour a appelé la Russie à s'abstenir de lancer des attaques militaires contre les personnes, les bâtiments et les véhicules civils sur le territoire attaqué ou assiégé par les soldats russes, notamment les habitations, les véhicules de secours et les autres biens de caractère civil spécialement protégés tels que les écoles et les hôpitaux, et à assurer immédiatement la sécurité des établissements de santé, du personnel médical et des véhicules de secours. Elle a en outre indiqué que les autorités russes devraient garantir le libre accès de la population civile à des couloirs d'évacuation sécurisés, à des soins médicaux, à des vivres et à d'autres ressources essentielles, ainsi que l'acheminement rapide et sans entraves de l'aide et des travailleurs humanitaires.

Le Conseil de l'Europe a par ailleurs appelé les autorités russes à se conformer aux principes et aux valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit sur son propre territoire.

Le 15 mars, l'Assemblée parlementaire a adopté à l'unanimité un Avis où elle considère que la Fédération de Russie ne peut plus être membre de l'Organisation. Peu auparavant, le même jour, les autorités de la Fédération de Russie avaient informé la Secrétaire Générale de son retrait du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 7 du Statut du Conseil de l'Europe, et de son intention de dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme.

Le 16 mars, lors d'une réunion extraordinaire, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait immédiatement d'être membre du Conseil de l'Europe, ce qui met fin aux 26 années pendant lesquelles elle était membre.

RAPPEL 10 OCTOBRE 2022
Les dirigeants du Conseil de l'Europe condamnent les frappes aériennes russes sur des villes ukrainiennes

Simon Coveney, ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Marija Pejinovic Buric Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, ont fait la déclaration suivante :

« Nous condamnons fermement les frappes aériennes russes qui se sont abattues ces deux derniers jours sur des villes ukrainiennes, faisant de multiples victimes parmi la population civile, dont de nombreux enfants, et causant la destruction d'infrastructures civiles. Ces attaques aveugles témoignent d'un mépris flagrant pour la vie humaine et constituent de graves violations du droit international humanitaire. Elles ne doivent pas rester impunies. Nous appelons également la Fédération de Russie à mettre en oeuvre les mesures provisoires imposées par la Cour européenne des droits de l'homme lui demandant de ne pas lancer d'attaques militaires contre les civils et les biens de nature civile, notamment les bâtiments d'habitation. La douleur et les souffrances engendrées par l'agression militaire contre l'Ukraine sont immenses et n'ont que trop duré. Nous appelons la Russie à cesser son agression, à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international et à se retirer sans condition de l'ensemble du territoire ukrainien. »

30 SEPTEMBRE 2022

Les dirigeants du Conseil de l'Europe condamnent l'annexion illégale des territoires occupés de l'Ukraine

Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Simon Coveney, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, ont fait la déclaration suivante :

« Le Conseil de l'Europe condamne avec fermeté la décision de la Fédération de Russie de procéder à l'annexion illégale des territoires qu'elle occupe actuellement en Ukraine. La modification par la force de frontières internationales au détriment d'un autre État souverain - et les prétendus « référendums » qui l'ont précédée - constituent une violation grave du droit international et ne peuvent être reconnus.

En tant que puissance d'occupation, la Russie demeure pleinement responsable du respect des droits de l'homme dans les territoires concernés ainsi qu'en Crimée occupée.

La Russie doit choisir sans délai la voie de la désescalade et revenir aux principes du droit international qui demeurent la pierre angulaire de la paix en Europe et au-delà.

Le Conseil de l'Europe poursuivra son soutien à la population et aux autorités de notre État membre, l'Ukraine. Nous réitérons notre attachement - indéfectible et sans équivoque - à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine entre ses frontières reconnues à l'échelle internationale. Nous appelons une nouvelle fois à la cessation immédiate du conflit et au retour de la paix en Europe. »