Déclaration de l'ambassadeur de l'UE devant le Conseil des gouverneurs de l'AIEA sur la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires en Ukraine

Conseil de l'Union Européenne - 09/03/2023 16:40:00

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays suivants se rallient à cette déclaration: Macédoine du Nord *, Monténégro *, Albanie *, Ukraine *, République de Moldova *, Bosnie-Herzégovine *, Géorgie, Islande +, Liechtenstein + et Norvège +.

Cela fait un an que la Fédération de Russie a lancé son invasion militaire à grande échelle de l'Ukraine, causant d'immenses souffrances humaines à des millions de personnes et détruit des infrastructures civiles, et mettant la sûreté et la sécurité nucléaires en grave danger. L'UE continue de condamner, dans les termes les plus fermes, la guerre d'agression illégale, injustifiée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine. Il s'agit d'une violation flagrante du droit international, notamment de la Charte des Nations unies, et porte atteinte à la paix et à la sécurité internationales.

Malheureusement, la Fédération de Russie n'a montré aucun signe de se conformer aux trois résolutions adoptées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA en 2022, ni aux précédentes résolutions consensuelles de la Conférence générale de l'AIEA qui stipulent que «toute attaque armée et menace contre des installations nucléaires à des fins pacifiques constitue une violation des principes de la Charte des Nations Unies, du droit international et du statut de l'Agence».

Comme l'ont signalé le Directeur général de l'AIEA et je cite: «Les coupures, les attaques aériennes, la réduction des effectifs, les conditions de travail difficiles, les pertes fréquentes d'électricité hors site, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et l'indisponibilité des pièces de rechange, ainsi que les écarts par rapport aux activités prévues et aux opérations normales, ont eu une incidence sur chaque installation nucléaire et sur de nombreuses activités impliquant des sources radioactives en Ukraine. La fiabilité de l'infrastructure électrique nationale nécessaire à l'exploitation sûre et sûre des installations nucléaires a également été affectée et, pour la première fois depuis le début du conflit armé, tous les sites des centrales nucléaires, y compris Chornobyl, ont simultanément subi une perte d'électricité hors site le 23 novembre 2022 [fin de la citation]».

En bref, chacun des «sept piliers indispensables pour assurer la sûreté et la sécurité nucléaires dans un conflit armé», avancés par le Directeur général l'année dernière, a été compromis à la suite de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. De nombreux incidents quasi disparus ont eu lieu. Un accident nucléaire avec toutes ses conséquences radiologiques pourrait jusqu'à présent être évité, en grande partie grâce à la résilience et au dévouement du personnel opérationnel ukrainien. La Fédération de Russie doit cesser de faire pression sur le personnel ukrainien. Ils travaillent en nombre de plus en plus petit et sous forte pression pour maintenir la sûreté et la sécurité du ZNPP.

L'UE et ses États membres ne reconnaîtront jamais la tentative de saisie illégale du ZNPP par la Russie. Nous demandons instamment à la Russie de retirer son équipement militaire et tout le personnel, y compris celui de ROSATOM du ZNPP, et de rendre son plein contrôle à son propriétaire légitime, l'Ukraine.

L'UE soutient pleinement les travaux de l'AIEA visant à aider l'Ukraine à maintenir la sûreté et la sécurité nucléaires et à mettre en oeuvre les garanties conformément aux obligations de l'Ukraine en matière de garanties. Nous soulignons l'importance de la présence continue de l'AIEA dans toutes les installations nucléaires de l'Ukraine, qui a été réalisée en janvier, avec le soutien financier de l'UE et de ses États membres. Nous appuyons les efforts déployés par le Directeur général pour assurer une rotation régulière des experts de l'AIEA vers tous les sites nucléaires et nous nous inquiétons du retard d'un mois dans la dernière rotation de l'équipe de l'AIEA à destination et en provenance du ZNPP. Nous continuons également d'appuyer les efforts déployés par le Directeur général de l'AIEA pour parvenir à un accord sur la création d'une zone de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaires autour du ZNPP, dans le plein respect de la souveraineté de l'Ukraine. Nous nous félicitons de l'examen en cours de l'AIEA visant à étudier les problèmes potentiels liés à l'application des normes de sûreté de l'Agence et des directives en matière de sécurité nucléaire dans les situations de conflit armé, afin de déterminer s'il y a lieu de modifier ou de fournir des orientations supplémentaires.

En outre, nous rappelons nos déclarations antérieures sur la nécessité d'envisager de nouvelles règles internationales juridiquement contraignantes interdisant spécifiquement les attaques armées contre des installations nucléaires à des fins pacifiques.

Depuis le début de la guerre, l'UE a fourni à l'Ukraine près de 53 millions d'euros d'aide liée à la sûreté nucléaire, dont 5,6 millions d'euros sont acheminés par l'intermédiaire de l'AIEA. Cela ne comprend pas l'assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaire fournie par les États membres de l'UE au niveau bilatéral ou par l'intermédiaire de l'AIEA. Nous encourageons l'échange d'informations et la coordination des donateurs afin de maximiser les synergies entre les différentes activités d'assistance.

Monsieur le Président,

Une fois de plus, l'UE exhorte la Fédération de Russie à cesser immédiatement sa guerre d'agression contre l'Ukraine, à retirer complètement et inconditionnellement toutes ses forces armées et équipements militaires de l'ensemble du territoire ukrainien, et à respecter pleinement la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Au printemps dernier, l'UE a pris les mesures suivantes en réponse aux actions illégales de la Fédération de Russie: Aucun financement de l'UE ne sera accordé aux projets de l'AIEA bénéficiant directement à la Russie ou au Belarus, et aucun expert de l'UE ne participera aux réunions de l'AIEA qui se déroulent en Russie ou en Biélorussie. Nous encourageons le Secrétariat de l'AIEA à ne pas inviter des représentants russes de haut niveau aux manifestations parrainées par l'AIEA. Nous encourageons tous les États Membres de l'AIEA à suivre une approche similaire et à examiner leurs projets et activités respectifs afin d'éviter d'entrer en coopération avec ceux qui violent gravement le droit international. L'agresseur est isolé de la communauté des pays respectueux des lois et doit être tenu responsable.

L'UE est aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps que nécessaire.
Monsieur le Président. Je vous remercie.

L'ambassadeur Stephan Klement est chef de délégation auprès des organisations internationales à Vienne et occupe le poste de représentant permanent de l'UE auprès des organisations des Nations unies à Vienne, à l'AIEA et à l'OTICE depuis octobre 2019.

* La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie et le pays candidat potentiel, la Bosnie-Herzégovine, continuent de faire partie du processus de stabilisation et d'association.

+ L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont membres de l'AELE et de l'Espace économique européen.