La Cour Suprême des Pays Bas ordonne que le trésor des scythes conservé à Amsterdam soit remis à son propriétaire : l'Ukraine

Gouvernement des Pays Bas - 13/06/2023 10:25:00


Le 9 juin 2023, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé que la cour d'appel d'Amsterdam avait correctement appliqué la loi dans l'affaire des objets litigieux qui font partie d'un trésor des Scythes provenant de 4 musées de Crimée. Les objets entreposés au musée archéologique Allard Piersonde l'université d'Amsterdam doivent être remis à l'Ukraine, comme l'avait décidé la Cour d'appel dans son arrêt du 26 octobre 2021.

Le musée Allard Pierson peut maintenant mettre en oeuvre les décisions du tribunal conformément à l'arrêt de la Cour suprême. Après la séparation de la Crimée de l'Ukraine en mars 2014, l'État ukrainien et les musées de Crimée ont revendiqué les oeuvres d'art. Dans l'attente du jugement définitif de la Cour, l'Allard Pierson museum a veillé à ce que les objets soient conservés en toute sécurité aux Pays-Bas.


L'affaire porte sur la question de savoir si les objets antiques exposés au musée Allard Pierson en 2014 doivent être restitués à ces quatre musées de Crimée ou alors à l'État ukrainien qui en droit international public a autorité sur la Crimée partie intégrante de la République d'Ukraine.

En décembre 2016, le tribunal d'Amsterdam en 1ere instance avait décidé que l'Allard Pierson devait remettre les objets à l'État ukrainien. Les musées de Crimée ont fait appel de cette décision et saisi la cour d'appel de la capitale néerlandaise.

Dans son jugement provisoire, la Cour d'appel a estimé que le musée Allard Pierson avait agi légalement en faisant entreposer en 2014 les objets d'art, objet du conflit, dans l'attente d'un jugement définitif dans le cadre de la procédure judiciaire. Selon la Cour, le musée Allard Pierson "ne pouvait raisonnablement évaluer lequel des "candidats" était le créancier exigible".

Dans son arrêt définitif du 26 octobre 2021, la Cour d'appel d'Amsterdam avait décidé que les objets initialement en Crimée, soigneusement conservés aux Pays-Bas depuis 2014, devaient être remis à l'État ukrainien en application du droit international.
La Cour suprême a validé la décision de la cour d'appel

Le musée Allard-Pierson (en néerlandais : Allard Pierson Museum) est le musée archéologique de l'université d'Amsterdam, ouvert en 1934. Il a été nommé ainsi en hommage au premier professeur d'archéologie classique de l'université, Allard Pierson (1831-1896), un ancien ministre, qui fut titulaire de la chaire d'esthétique et histoire de l'art de 1877 à sa mort.