Amélie Oudéa Castera à la 4ème convention nationale de prévention des violences dans le sport.
La 4ème convention nationale des violences dans le sport s'est tenue le 3 juillet, à l'initiative des ministres Eric Dupond-Moretti, Amélie Oudéa-Castéra, Isabelle Rome et Charlotte Caubel.
L'intervention d'Amélie Oudéa-Castéra
"Depuis plus de trois ans et la mise en place du dispositif ministériel Signal-Sports, la prévention et la lutte contre les violences dans le sport ont pris une toute autre dimension. À la libération de la parole, qui a permis de prendre la mesure du phénomène, nous avons répondu par une boussole très claire : tolérance zéro. C'est ainsi qu'au 31 décembre 2022, plus de 900 personnes avait été mises en cause, pour des faits relevant à 83 % de violences sexuelles, dont 82 % concernaient des victimes mineures, et, depuis, nous avons dépassé le seuil des 1 000 signalements.
Lors de mon arrivée au ministère, il y a un peu plus d'un an, j'ai en effet souhaité pleinement m'inscrire dans les pas de ma prédécesseure Roxana Maracineanu, pour prolonger son combat avec détermination et fermeté, afin qu'aucune forme de violence n'ait sa place dans le sport.
Si cette année encore les faits signalés sont très nombreux, nous avons à chaque fois répondu présents, d'abord avec des signalements immédiats, ensuite par des enquêtes approfondies et, enfin, au travers de sanctions systématiques. J'ai également demandé et obtenu des effectifs supplémentaires dans nos services déconcentrés afin que chaque signalement donne lieu à un traitement rapide et à une meilleure coordination entre l'administration, la justice et le mouvement sportif sur le terrain.
En outre, j'ai souhaité que l'action ministérielle appréhende toutes les formes de violences susceptibles d'abîmer notre sport et ses pratiquants. Au-delà des violences sexuelles et sexistes, qui demeurent le principal fléau à combattre, nous avons établi des plans d'action dédiés à la protection des mineurs, à la lutte contre les violences dans les stades, dont nous avons renforcé l'arsenal avec la loi du 19 mai 2023 relatives aux Jeux Olympiques et Paralympiques, à la prévention des discriminations et du racisme mais aussi à l'inclusion des personnes LGBT+ dans la pratique sportive. Le sport poursuit ainsi sa révolution pour ne plus laisser aucune prise à toutes ces formes d'incivilités et d'agissements violents.
Aujourd'hui, organiser cette 4e Convention de prévention des violences au sein des locaux historiques du Palais de Justice de Paris, au coeur de l'île de la Cité, est donc un très beau - et important - symbole. Celui d'une mobilisation de l'ensemble des services de l'État et des instances sportives au service de la Justice et des victimes, de leur accompagnement, de leur réparation mais aussi de leur reconstruction.
À quelques semaines de la Coupe du monde de Rugby et à un tout petit peu plus d'un an des Jeux Olympiques et Paralympiques, nous avons également souhaité faire une focale thématique sur le haut-niveau, particulièrement touché par des phénomènes de violences, d'ordre physique comme psychologique, pour rappeler que la performance ne doit jamais rimer avec souffrance, mais au contraire avec du sens et de l'âme.
Nous devons à nos athlètes, comme à tous les pratiquants et tous les supporters en tribunes, un sport qui soit toujours un lieu d'épanouissement, de bien-être et d'accomplissement.
Soyez convaincus de ma détermination et de l'action résolue de mon ministère en ce sens !"
Bilan 2022 de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport
Créée en décembre 2019, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport est chargée d'instruire chaque signalement et d'accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite d'enquêtes administratives placées sous l'autorité des préfets. Elle suit l'ensemble des procédures diligentées et correspond avec les référents des fédérations sportives pour les procédures administratives nécessaires. La cellule est également amenée à orienter les personnes vers des associations d'aide aux victimes.
Alors que la cellule s'est spécialisée à l'origine dans le traitement des violences sexuelles, des signalements pour d'autres types de faits lui sont remontés : violences physiques, psychologiques, propos sexistes, emprise ou encore maltraitances. Des situations de complicité ou de non-dénonciation ont également été signalées.
L'adresse signal-sports@sports.gouv.fr permet de recueillir tous les témoignages de victimes.
Les signalements de violences dans le sport sont dénoncés à 52 % par les victimes ou leurs proches, le mouvement sportif à 31 % (fédérations, ligues, comités, jusqu'au licencié dans un club) et les services déconcentrés (SDJES) pour 5 %. Le reste des signalements provient de voies diverses : anonyme, cabinet ministre, associations d'aide aux victimes, collectivité, corps médical, défenseur des droits, établissement scolaire, justice, presse, etc.
Quelques jalons récents
En 2020, l'installation de la cellule Signal-Sports a posé les fondations d'un traitement efficace des signalements.
En 2022, la loi du 2 mars a rendu obligatoire, dans la cadre de la formation des éducateurs sportifs, l'insertion d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles.
En novembre, à la faveur du premier comité interministériel à l'enfance, le MSJOP a annoncé un renforcement très conséquent des moyens alloués aux SDJES en 2023 comme en 2024.
Enfin, comme l'a montré la très récente proposition de loi adoptée au Sénat le 15 juin dernier, le monde du sport est en pointe sur la question du contrôle de l'honorabilité des professionnels intervenant auprès des enfants.