Zelensky met un veto à une loi insuffisante. L'obligation de déclaration de patrimoine des élus et des fonctionnaires; c'est immédiatement pas dans un an !
Le Président Zelensky dans son bureau
Ce matin, la Verkhovna Rada, le parlement d'Ukraine a adopté une loi qui maintient des restrictions à la déclaration électronique. Ces restrictions sont inacceptables. Les déclarations de patrimoine doivent être ouvertes. Immédiatement. Pas dans un an", a écrit M. Zelensky.
Selon lui, les législateurs devraient voter en faveur du projet de loi afin que le registre des déclarations de patrimoine soit ouvert dès maintenant.
"En fait, la loi devrait contenir ce principal amendement. De préférence rapidement", a-t-il ajouté.
Le 12 septembre, le président de la Verkhovna Rada, Ruslan Stefanchuk, a signé le projet de loi visant à rétablir les déclarations de patrimoine pendant la loi martiale. Le document a été envoyé au président pour signature.
Le parlement ukrainien a adopté le 5 septembre le projet de loi n° 9534 "sur les amendements à certaines lois ukrainiennes définissant la procédure de soumission des déclarations par les personnes autorisées à exercer les fonctions de l'État ou de l'autonomie locale pendant la loi martiale".
La version approuvée du document contient une disposition qui prévoit de laisser le registre des déclarations de patrimoine fermé pendant une année supplémentaire, avec la possibilité pour les déclarants de soumettre volontairement une demande à l'Agence nationale de prévention de la corruption pour divulguer leurs biens au cours de l'année.
Cette disposition a suscité un tollé. Une pétition demandant au président Volodymyr Zelensky d'opposer son veto au projet de loi et de le renvoyer au parlement en exigeant l'ouverture du registre des déclarations de patrimoine des fonctionnaires a recueilli le nombre nécessaire de signatures en un temps record. A ce jour, la pétition a déjà été signée par 83 854 citoyens, le minimum requis étant de 25 000.