Après consultation des Réunionnais la Région fait un Bilan de la 1ère phase des Etats Généraux des Mobilités et lance une Assemblée Citoyenne le 14 octobre !
REGION Réunion
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11/10/2023 15:35:00
Huguette Bello et les partenaires des Etats généraux des Mobilités
La Région Réunion et ses partenaires ont présenté mercredi 11 octobre 2023, le bilan de la première phase des États Généraux des Mobilités. Avec près de 11 000 contributions recueillies, cette première phase a rencontré une forte mobilisation. Le bilan complet de cette consultation citoyenne inédite a été livré, à travers l'analyse quantitative du questionnaire des mobilités et la présentation du rapport de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) par le collège des garants.
Ce bilan permet de faire émerger des tendances fortes et un constat clair sur les mobilités à la Réunion : le modèle tout-voiture apparait aujourd'hui obsolète et les transports en commun sont l'alternative plébiscitée par les participants. L'intermodalité est aussi recherchée. Tous ces enseignements permettront de nourrir le travail de l'Assemblée Citoyenne des Mobilités qui sera lancée dès le 14 octobre.
Une mobilisation au rendez-vous pour la 1ère phase des États Généraux des Mobilités
Alors que la première phase des États Généraux des mobilités s'est clôturée le 23 juillet, la Région et ses partenaires notent une forte participation pour cette consultation. Les mobilités sont un sujet majeur pour l'île et la mobilisation le prouve.
Les chiffres clés de la participation :
*2,5 mois de concertation
*10 994 contributions recueillies
*35 animateurs mobilisés sur le terrain
*130 rendez-vous sur le terrain, aux 4 coins de l'île, jusqu'à Mafate !
*6 700 personnes rencontrées (réunions publiques, ateliers, rencontres de terrain, ...)
*6 578 visites du site internet de la consultation
*21 ateliers thématiques
*8 réunions publiques
Des enseignements précis sur les mobilités à La Réunion et les attentes des participants
Suite à la première phase de consultation citoyenne du 9 mai au 23 juillet, des grands enseignements peuvent être tirés.
Transport par Bus sur une voie rapide
La fin du modèle tout voiture
Alors que 59% des répondants déclarent utiliser la voiture comme premier moyen de déplacement, ils sont 62% à déclarer l'utiliser par obligation. De plus, 53% des répondants souhaitent que les investissements en matière de mobilité permettent prioritairement de réduire la place de la voiture sur l'île. La phase 1 met clairement en avant une évolution des mentalités et une volonté de changer de modèle.
Une volonté forte de report sur les transports en commun, le train comme investissement d'avenir 58% des personnes interrogées déclarent pouvoir utiliser les transports en commun à la place de la voiture.
Les répondants expriment clairement leur vision des priorités pour l'avenir des mobilités à La Réunion : la création d'un train pour relier les villes entre elles (77%), le renforcement des réseaux de transports en commun existants (62%), ainsi que le développement des aménagements dédiés au vélo (41%).
Le souhait de cumuler différents modes sur un même trajet Les répondants affirment aussi leur aspiration à plus d'intermodalité à La Réunion. 49% des répondants souhaitent pouvoir utiliser différents modes de déplacement facilement sur un même trajet.
Vidéo de synthèse, dossier présentant les résultats du questionnaire, bilan complet des
garants... Tous les outils d'analyse et de compte rendu sont à votre disposition sur le site de
la consultation : https://www.consultation-mobilites.re/blog/1997/phase-1-bilan
L'Assemblée Citoyenne des mobilités prend le relai !
Pour la 1ère fois à La Réunion, la mise en place de l'Assemblée Citoyenne constitue un acte inédit pour renforcer la démocratie participative et associer pleinement les Réunionnais à la décision publique en matière des mobilités. Composée d'un collège citoyen et d'un collège institutionnel, cette Assemblée Citoyenne vise à construire collectivement les solutions pour l'avenir de la mobilité à La Réunion. Un panel a ainsi été constitué en mêlant des personnes volontaires et des personnes tirées au sort permettant d'assurer une stricte représentativité de la population réunionnaise (en termes d'âge, de ville de résidence, de catégorie socio-professionnelle notamment).
L'Assemblée Citoyenne des Mobilités se réunira dès le 14 octobre et travaillera durant 2 mois pour remettre ses propositions à la fin de l'année à la Région et ses partenaires.
La mission des États Généraux des Mobilités est de favoriser l'action collective pour améliorer durablement les déplacements sur l'île. La Région Réunion et ses partenaires se saisiront les 5 priorités retenues par l'Assemblée citoyenne pour formaliser la feuille de route des mobilités partagées, à court, moyen et long terme.
L'interview de la Présidente : "Les Réunionnais participent véritablement à la décision"
Huguette Bello, Présidente de la Région Réunion :
« Tout l'enjeu de cette première phase des États Généraux des Mobilités était d'identifier les principales attentes et de faire émerger des propositions à l'échelle de toute La Réunion. J'en retiens une volonté très forte de changer de modèle. Le tout voiture apparait clairement obsolète et les transports en commun, la meilleure alternative pour mieux se déplacer demain.
J'en suis convaincue : avec les États Généraux des Mobilités, nous allons faire entrer La Réunion dans une nouvelle ère des mobilités. Les propositions qui émaneront des travaux de l'Assemblée Citoyenne auront du sens puisqu'elles s'appuieront sur une expertise citoyenne et collective. Elles serviront de fil rouge aux futures politiques publiques en matière de mobilités.
Alors place aux travaux de l'Assemblée, aux débats et aux propositions. Et à nous, collectivités, d'être dès 2024 au rendez-vous des attentes. »
CONTACT PRESSE
Tatiana CUVELIER - Directrice de l'Information et de la Communication
Tel 02 62 48 70 00
tatiana.cuvelier@cr-reunion.fr
Huguette Bello préside la séance de travail
PLUS D'INFO
Koman nou sa déplas a nou domin a La Rényon ?
C'est pour répondre à cette question essentielle, que la Région Réunion organise les États Généraux des Mobilités. Informer, faire participer, proposer et décider collectivement : voici les 4 objectifs de la démarche !
1. Informer
En premier lieu, cette consultation vise à informer les Réunionnais et Réunionnaises. Elle doit offrir à chacun une vision précise du sujet des mobilités à l'échelle du territoire. Les enjeux sont multiples, à la croisée des chemins entre politique d'aménagement du territoire et politique environnementale notamment. Elle vise aussi à dresser le panorama des projets prévus à court, moyen et long terme.
De nombreux documents consultables dans la médiathèque permettent à chacun de prendre connaissance des différents enjeux que recouvre la mobilité. L'approche par bassin permet également une vision précise des projets en cours et des particularités territoriales des 4 micro-régions réunionnaises.
2. Assurer la participation citoyenne
Au-delà de faciliter l'accès à une information précise sur le sujet, les États Généraux des Mobilités doivent faire émerger des propositions concrètes. Par différents moyens de contributions (questionnaire, carte interactive, réunions publiques, cahier d'acteurs, mur de contributions...) les Réunionnais et Réunionnaises sont invités à donner leur avis et faire leurs propositions.
Du 9 mai au 23 juillet 2023, la consultation s'est déroulée sur tout le territoire, en ligne, mais aussi par de nombreux rendez-vous physiques permettant à chacun et chacune de s'exprimer. Ateliers, événements festifs, réunions publiques et Ron Kozé des Mobilités ou encore grâce à la Caravane des Mobilités, chaque Réunionnais et Réunionnaise a pu trouver, à proximité de son domicile, un moyen de participation.
3. Proposer
À l'issue de la consultation des États Généraux des Mobilités, une Assemblée citoyenne sera créée. L'Assemblée citoyenne des Mobilités établira une liste de propositions pour améliorer les déplacements à La Réunion.
4. Décider
Cette grande consultation doit faciliter la prise de décision. Il s'agit de tirer collectivement les enseignements de la consultation pour aboutir à une feuille de route, des engagements communs et surtout, à des réalisations à court, moyen et long terme !
L'objectif : proposer des scénarios concrets qui seront soumis à la Région et ses partenaires (CASUD, CINOR, CIVIS, CIREST, TCO, Département, l'État et le SMTR).
Un lycéen sur une piste cyclable
La Réunion (auparavant île Bourbon ) est une région d’outre-mer au sein de la République Français. Géographiquement elle est une île de l’océan Indien en Afrique de l’Est, à l’est de Madagascar et 175 km (109 mi) au sud-ouest de l’île Maurice. En janvier 2020, elle comptait 859 959 habitants.
Comme en France, la langue officielle est Français. En outre, la majorité de la population de la région parle créole réunionnais.
Sur le plan administratif, la Réunion est l’une des 18 régions de France,avec le statut modifié de la région d’outre-mer, et une partie intégrante de la République avec le même statut que la France métropolitaine. La Réunion est une région ultrapériphérique de l’Union européenne et fait partie de la zone euro.
LA RÉGION, COMMENT ÇA MARCHE ?
En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. Quel est son fonctionnement?
La Présidente / le Président
Elu par les conseillers régionaux, le Président est le “chef» de l’exécutif régional; fixe les priorités de la politique régionale; préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Il est en outre responsable du budget régional.
L’Assemblée régionale
C’est le «parlement» de la Région. L’ensemble des élus y siège au moins une fois par trimestre pour décider des grandes orientations de la politique régionale. Le nombre d’élus varie d’une Région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants. L’assemblée plénière vote notamment le budget.
La Commission permanente
Il s’agit d’une assemblée plus restreinte composée du président, de ses vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux (selon les règlements intérieurs en vigueur dans chaque Région). Tous les groupes politiques y sont représentés, en fonction du verdict des urnes. La commission permanente se réunit chaque mois pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.
Les Commissions thématiques
Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des Commissions thématiques. Elles examinent les dossiers montés à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Composé de membres représentants des acteurs socioéconomiques de la Région tels que les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce ou d’agriculture ou encore les ONG, le CESER donne son avis sur les grandes orientations de la politique régionale. S’il est obligatoirement saisi de certains dossiers comme la préparation du budget régional, le CESER peut être consulté par le Conseil régional pour n’importe quelle question relative à sa politique et peut même s’autosaisir pour tout sujet d’intérêt régional. Les avis du CESER offrent un éclairage complémentaire aux élus du conseil régional.
Les services administratifs
Les agents régionaux sont chargés de la préparation des dossiers et de l’application des décisions prises par les élus.
LA RÉGION, QUELLES COMPÉTENCES ?
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Voici une synthèse des compétences des Régions au 29 septembre 2016.
La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les Régions et les Départements. Cette disposition législative donnait aux collectivités un pouvoir d’initiative pour développer de nouvelles politiques, en dehors de leurs compétences obligatoires. Cette suppression doit améliorer l’efficience des politiques publiques, en limitant les cofinancements.
DES RÉGIONS PLUS FORTES
Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports inter-urbains.
Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.
LES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DES RÉGIONS
Transports
Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions. Depuis cette date, les Régions contractualisent avec SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis.
Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains modernes, confortables et accessibles. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions.
Par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016, les Régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
Le transfert des compétences des Départements à la Région en matière de transports interurbains et de transports scolaires est prévu en 2017. Les gares publiques routières du Département (hors Ile de France et métropole de Lyon) seront transférées à la région au 1er janvier 2017. Concernant les aérodromes, le transfert est de droit pour certains aérodromes relevant de la compétence de l’Etat. Enfin, 272 ports dont l’autorité portuaire est le département sont concernés par le transfert qui devra être effectif au plus tard au 1er janvier 2017.
Enseignement secondaire et supérieur
Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions consacrent 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les Régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).
Formation professionnelle, apprentissage et alternance
Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:
mise en place du Service public régional de l’orientation
création d’un Service public régional de la formation professionnelle
possibilitéì pour les Régions de recourir aux habilitations
transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.
Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilitéì de délégation aux Régions de l’animation des opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE…) , à l’exception de Pôle Emploi.
Développement économique, innovation
La Région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
Le SRDE-II définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.
La Région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
La Région anime les pôles de compétitivité.
Aménagement du territoire et environnement
La Région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
La Région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.
Les Régions volontaires pourront se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Gestion des programmes européens, agriculture
Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) depuis le 1er janvier 2014, les Régions ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu’en 2014, elles ont dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.
Le renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacre leur rôle de véritable pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional. Avec le transfert du FEADER, les Régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.
LES COMPÉTENCES PARTAGÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS
Sport et Culture
Les Régions sont chargées de l’Inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversitéì culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences » comme dans la chaine du livre et le cinéma.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes”.
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 centres de ressources d’expertise à la performance sportive (CREPS) sont transférés de l’Etat aux Régions.
Autres compétences partagées
Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme
Le logement
L’éducation populaire
La lutte contre la fracture numérique
La santé