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Michael O'Flaherty (Irlande) a été élu Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe par l'Assemblée parlementaire de l'Organisation (APCE), réunie à Strasbourg en session plénière. Il exercera un mandat non-renouvelable de six ans, à compter du 1er avril 2024.

M. O'Flaherty a recueilli 104 des suffrages exprimés au deuxième tour de l'élection, soit la majorité relative. Meglena Kuneva (Bulgarie) a obtenu 70 voix, et Manfred Nowak (Autriche) a obtenu 37 voix.

Il a occupé les fonctions de Directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, et précédemment il a été professeur de Droit en matière de droits humains et Directeur du Centre universitaire national irlandais, Commissaire en chef de la Commission des droits humains de l'Irlande du Nord et membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution non judiciaire, indépendante et impartiale, créée en 1999 par le Conseil de l'Europe, pour promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 46 Etats membres ; déceler d'éventuelles insuffisances dans la législation et la pratique en matière de droits de l'homme ; et faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d'autres structures chargées des droits de l'homme.

Le Commissaire effectue des visites régulières dans les Etats membres pour dialoguer avec les gouvernements et la société civile et établir des rapports sur des questions qui relèvent de son mandat.

M. Michael O'FLAHERTY
Lettre de M. Micheal Martin TD, Tanaiste, ministre des Affaires étrangères de l'Irlande à Mme Marija Pejcinovic Buric, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
(traduction)

Dublin, le 28 septembre 2023

Madame la Secrétaire Générale,

Nous vous remercions pour votre lettre du 5 juillet 2023 nous invitant à proposer des candidat(e)s au poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

L'Irlande tient en haute estime le rôle de Commissaire et a été très impressionnée par le travail réalisé par Mme Dunja Mijatovic pendant son mandat.

J'ai l'honneur de proposer M. Michael O'Flaherty, l'actuel directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, comme candidat de l'Irlande au poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. M. O'Flaherty a de solides références justifiant sa candidature: il a été professeur de droit des droits humains et directeur du Centre universitaire national irlandais, Galway, Commissaire en chef de la Commission des droits humains de l'Irlande du Nord et membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

Vous trouverez la notice biographique de M. O'Flaherty en annexe.

Veuillez agréer, Madame la Secrétaire Générale, l'expression de ma haute considération

CURRICULUM VITAE - M. Michael O'FLAHERTY
I. Données personnelles
Nom(s) et prénom(s): O'FLAHERTY, Michael Cornelius John

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: 5 mars 1959 à Galway, Irlande

Nationalité: irlandaise

www.michaeloflaherty.org

II. Études, diplômes et autres qualifications
Doctorat en droit (LLD) décerné sur la base de publications académiques, Université nationale d'Irlande, 2019.

Maîtrise en philosophie (droits humains), Université d'Amsterdam, 1993.

Maîtrise en relations internationales, École des relations internationales, Université d'Amsterdam, 1993.

Licence en théologie, Université pontificale grégorienne, Rome, 1987.

Licence en philosophie, Université pontificale grégorienne, Rome, 1984.

Solicitor of the Courts, Law Society of Ireland (diplôme d'avocat délivré par le Barreau irlandais), 1983.

Licence en droit civil, University College Dublin (Université nationale l'Irlande), 1980.

III. Activités professionnelles
Directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), depuis 2015
L'Agence des droits fondamentaux (FRA) est une instance de l'Union européenne. Elle aide l'UE et ses États membres à garantir le respect des droits fondamentaux en matière de législation, de politiques et de pratiques. L'Agence entreprend des recherches appliquées, fournit des conseils juridiques et politiques, mène des activités de renforcement des capacités et apporte de nombreux autres soutiens aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé et à d'autres acteurs. En tant que directeur de l'Agence, j'ai la responsabilité globale de sa gestion et de son leadership. Nommé en 2015, j'ai été reconduit pour un mandat de trois ans non-renouvelable en 2020. Mon mandat se termine le 15 décembre 2023.

Les priorités actuelles de la FRA comprennent la protection des droits humains des personnes fuyant l'Ukraine, des migrants aux frontières extérieures de l'UE, des communautés rom et juive et des enfants dans le système judiciaire, ainsi que la lutte contre le racisme et la mise au point de mécanismes efficaces de surveillance de l'intelligence artificielle concernant le respect des droits humains.

Les autres priorités de mon mandat de directeur sont les suivantes:

Renforcer les partenariats de protection des droits humains, notamment avec les communautés religieuses et culturelles.
Améliorer la communication en matière de défense des droits humains.
Soutenir le travail de la société civile dans le domaine des droits humains.
En créant le Forum biennal des droits fondamentaux, j'ai facilité la mise en oeuvre de bon nombre de ces priorités. Le Forum (dont la prochaine édition aura lieu en 2024) est devenu le plus grand rassemblement périodique de l'UE consacré à la protection des droits humains.

Membre élu du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 2004-2012
Membre à deux reprises (dernièrement en tant que vice-président) du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, à Genève. Le Comité, composé d'experts élus des Nations Unies, surveille le respect par les 167 États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Nommé rapporteur, j'ai été le principal rédacteur de l'Observation générale du Comité sur les libertés d'opinion et d'expression (Observation générale 34). Cette déclaration relative à l'application de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a profondément modifié les paroles et les actes des Nations Unies et d'autres instances concernant la protection de ces droits fondamentaux.

Pendant les huit années passées au sein du Comité, j'ai également été rapporteur pour 67 constatations (décisions relatives à des plaintes déposées par des particuliers auprès du Comité concernant les pratiques des États) et pour 40 observations finales sur les rapports périodiques des États parties.

Commissaire en chef, Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord, 2011-2013
La Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord est l'institution nationale officielle des droits fondamentaux pour cette juridiction. Créée en vertu de l'accord de paix du Vendredi saint en Irlande du Nord, elle bénéficie du statut A en ce qui concerne sa conformité aux normes des Nations Unies applicables à ce type d'organisme. Au cours de mon mandat, j'ai rendu la Commission plus visible au niveau local en visitant toutes les villes du territoire. Parmi les autres faits marquants de mon mandat, j'ai assuré la visite en Irlande du Nord de hauts fonctionnaires des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, rouvert le débat sur un programme de justice transitionnelle et négocié un programme unique de formation aux droits humains et à l'égalité pour les fonctionnaires du gouvernement.

Professeur titulaire dans le domaine des droits humains et directeur de centres universitaires de droits humains, Université de Nottingham, Royaume Uni, et Université de Galway, Irlande, 2003-2015
Au-delà de mes fonctions de chercheur et d'enseignant, j'ai dirigé dans le domaine des droits humains plusieurs projets de grande envergure ayant eu un impact important sur les lois, les politiques et les pratiques:

Opérations sur le terrain dans le domaine des droits fondamentaux. J'ai obtenu une importante subvention pluriannuelle pour diriger une équipe chargée d'étudier les opérations des Nations Unies dans le domaine des droits humains sur le terrain. Ce travail a été réalisé dans le monde entier en étroite collaboration avec diverses entités des Nations Unies. Il a donné lieu à de nombreuses publications, manuels et autres outils de renforcement des capacités. Le projet a contribué au développement d'une identité professionnelle claire et d'un contenu substantiel pour le travail de terrain dans le domaine des droits humains.

Système des organes conventionnels des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme. J'ai conçu et organisé des consultations internationales pendant deux ans sur le renforcement des organes conventionnels des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme (qui a ultérieurement donné naissance à la «Procédure de Dublin»). Le document final que j'ai rédigé a largement inspiré les points d'action de la résolution ultérieure de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le sujet.

Droits humains, orientation sexuelle et identité de genre. J'ai été rapporteur d'un processus mondial visant à clarifier l'application de la législation internationale en matière de droits humains en ce qui concerne l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les «Principes de Jogjakarta». Ces principes ont eu un impact sur les réglementations, les politiques et les pratiques au sein du Conseil de l'Europe, des Nations Unies et dans le monde entier.

Nations Unies, 1993-1997, 1998-2003
UNICEF, Centre de recherche Innocenti, 2002-2003.
J'ai dirigé le programme de recherche sur la protection de l'enfance et assuré de nombreuses représentations extérieures auprès de gouvernements, de la société civile, d'autres entités des Nations Unies et d'organisations internationales. J'ai notamment dirigé l'équipe de rédaction des lignes directrices sur la protection des enfants contre la violence qui ont ensuite été adoptées par l'Union européenne et participé à l'élaboration des lignes directrices du Conseil de l'Europe contre la traite des enfants.

Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH), 2000-2002.
Mon rôle principal était de coordonner l'équipe Asie Pacifique du HCDH. À ce titre, j'ai guidé le développement de l'engagement de l'organisation au Timor Oriental, en Afghanistan, en Chine et dans d'autres pays. J'ai également mis en place les premiers programmes de terrain du HCDH dans la région du Pacifique et dirigé le secrétariat des consultations inter États sur les droits humains entre les États de la région Asie Pacifique.

Département des opérations de maintien de la paix, 1998-2000.
J'ai établi et servi en tant que chef de la section des droits de l'homme des missions en Sierra Leone, UNAMSIL et UNOMSIL. En l'absence de toute méthodologie établie pour une cette mission, j'ai élaboré et mis en oeuvre un programme de surveillance, d'établissement de rapports et de renforcement des capacités en matière de droits humains, en collaboration avec le gouvernement, les forces rebelles, les forces de maintien de la paix régionales, la mission DPKO, le HCDH et la société civile nationale. Nos interventions auprès des forces combattantes ont parfois été couronnées de succès, permettant de sauver des vies et de libérer des enfants en captivité. J'ai réussi à assurer la participation de la société civile active dans le domaine des droits humains aux pourparlers de paix et entamé les processus qui allaient conduire à la création de la Commission vérité et réconciliation et de l'Institution nationale des droits de l'homme.

Après mon redéploiement à Genève, je suis fréquemment retourné en Sierra Leone pour représenter le Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans le processus de consolidation de la paix.

J'ai été témoin de l'accusation dans tous les procès du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, notamment celui du président libérien Charles Taylor.

OHCHR, Sarajevo (détaché auprès du Bureau du Haut Représentant en Bosnie Herzégovine), 1996-1997.
Conseiller expert sur les droits humains dans le cadre des accords de paix de Dayton et correspondant sur le terrain pour le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme pour l'ex Yougoslavie.

Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, 1995-1996.
Secrétaire du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, 1993-1995.
J'ai créé le premier Bureau des droits de l'homme des Nations Unies en Bosnie Herzégovine et j'ai également été responsable de ce bureau pour l'ex Yougoslavie.

Consultant indépendant sur les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratisation, 1997-1998
Initiateur et animateur du groupe de travail sur les droits des victimes de la coalition des ONG pour une Cour pénale internationale (pour The Redress Trust).
Initiateur de la Fondation de Bosnie Herzégovine pour la démocratie (pour International IDEA et l'Union européenne).
Plan d'action pour le rétablissement du Centre irlandais des droits de l'homme (pour le Collège universitaire de Galway).
Prêtre catholique romain, 1987-1992
Travail pastoral avec des jeunes, des détenus et une communauté locale. Je me suis retiré de la prêtrise en 1993 lorsque j'ai commencé à travailler dans le domaine des droits humains au niveau international.

Autres activités professionnelles pertinentes
Actuellement:
Professeur titulaire adjoint, Faculté de droit, University College Dublin, Irlande. Professeur adjoint, Université de Maynooth, Irlande.

Membre de la Royal Society of the Arts, Royaume Uni.

Membre de nombreux conseils consultatifs internationaux d'organisations de la société civile et de revues sur les droits humains.

Précédemment:
Président, Irish Penal Reform Trust. Vice-président, Universal Rights Group.

Membre des organes consultatifs du secrétaire d'État du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth sur la lutte contre la torture et sur la liberté d'expression sur internet.

Membre élu de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale contre la torture.

Membre élu du Conseil des droits de l'homme de Genève.

Membre du Comité consultatif sur les droits de l'homme du ministère irlandais des Affaires étrangères.

Membre du Conseil du Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation, Venise.

Membre élu du comité exécutif du Master européen des droits de l'homme, Venise.

Membre de l'«International Research Network on Human Rights and Conflict Resolution» (réseau international de recherche sur les droits humains et la résolution des conflits).

Conseiller auprès de plusieurs organisations non gouvernementales nationales et internationales de défense des droits humains, de diverses présidences du Conseil européen, du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, du HCDC, de l'UNICEF, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de missions de l'ONU dans divers pays.

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits humains
Voir ci-dessus. Toutes mes activités professionnelles depuis 1993 se sont déroulées dans le domaine des droits humains.

V. Activités publiques
Voir ci-dessus, notamment mon rôle actuel de directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, mes responsabilités en tant que commissaire en chef de la Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord, mon statut de membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et mes fonctions de directeur des opérations sur le terrain des Nations Unies dans le domaine des droits humains dans les zones de conflit et d'après conflit.

VI. Autres activités
Mes activités sont énumérées de manière exhaustive ci-dessus.

VII. Publications et autres travaux
Publications dans le domaine des droits humains: neuf volumes et quelque 70 articles universitaires, chapitres de livres et autres publications.

De plus, mon site web contient de nombreux discours ainsi que des enregistrements de mon récent TEDx Talk et d'autres vidéos exposant mon point de vue sur les questions clés des droits humains d'aujourd'hui. Le contenu est organisé autour des catégories suivantes:

Défendons les droits humains du peuple ukrainien
Défendre le droit et les institutions relatifs aux droits de l'homme
Construire des sociétés justes et égales
Défendons les personnes oubliées
Les droits des femmes sont des droits humains
Renforcer la boîte à outils des droits de l'homme
Construire de nouvelles alliances pour les droits de l'homme
Réguler l'intelligence artificielle
Allez local. www.michaeloflaherty.org
Ci-dessous, douze exemples de publications dans le domaine des droits humains:

Livres:
HUMAN RIGHTS DIPLOMACY: CONTEMPORARY PERSPECTIVES, Ed., (with Z. Kedzia, et al.), Brill, 2011.

THE HUMAN RIGHTS FIELD OPERATION, LAW, THEORY AND PRACTICE, Ed., Ashgate, 2007.

HUMAN RIGHTS AND THE UN: PRACTICE BEFORE THE TREATY BODIES, Kluwer, 2002 (fully revised second edition).

POST WAR PROTECTION OF HUMAN RIGHTS IN BOSNIA AND HERZEGOVINA, Ed. (with G. Gisvold), Martinus Nijhof, 1998.

THE INTERNATIONAL COVENANT ON CIVIL AND POLITICAL RIGHTS: INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS LAW IN IRELAND, with Liz Heffernan, Brehon/Sweet and Maxwell, 1995.

Articles universitaires/chapitres de livres:
Irish Foreign Policy and Human Rights, in S. Egan Ed., INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS: PERSPECTIVES FROM IRELAND, Bloomsbury, 2015.

Limitations on Freedom of Expression: Growing Consensus or Hidden Fault Lines, PROCEEDINGS OF THE 106th ANNUAL MEETING, American Society of International Law, 106 ASIL Proc. 214 (2013).

Freedom of Expression: Article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights and the Human Rights Committee's General Comment 34, Human Rights Law Review, 2012.

Sexual Orientation, Gender Identity and International Human Rights Law: Contextualizing the Yogyakarta Principles, with John Fisher, Human Rights Law Review, May 2008.

The Role of the Human Rights Community in the Sierra Leone Peace Process, Human Rights Quarterly, March 2004.

The Reporting Obligation under Article 40 of the International Covenant on Civil and Political Rights: Lessons Learned from the Consideration by the Human Rights Committee of Ireland's First Report, Human Rights Quarterly, 16 (1994).

VIII. Langues
a. Langue maternelle
Anglais

b. Langues officielles
Anglais: langue maternelle
Français: niveau B2 du CECR
c. Autres langues
Italien: niveau B1 du CECR