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Transparence fiscale en Afrique est un résultat clé de l'Initiative Afrique, un programme établi en 2014 pour assurer que les pays africains membres du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) soient équipés pour exploiter les dernières avancées en matière de transparence, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers, et d'ainsi pouvoir collecter de substantielles recettes fiscales supplémentaires.
L'édition 2024 couvre 41 pays africains. Elle est coproduite par le Forum mondial, la Commission de l'Union africaine et le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Le rapport inclut d'impressionnantes nouvelles données, ainsi que des études de cas et témoignages montrant les résultats très concrets obtenus par les pays membres jusqu'à présent, particulièrement en ce qui concerne la mobilisation des ressources nationales.

Il a été lancé lors de la 15ème Réunion de l'Initiative Afrique, qui se tenait du 3 au 5 juin 2024 à Lomé, au Togo. La réunion a rassemblé de hauts responsables politiques, des dirigeant(e)s d'administrations fiscales africaines, ainsi que des experts internationaux en fiscalité, diverses organisations régionales et internationales, partenaires et donateurs de l'Initiative Afrique et des organisations de la société civile.

Événement de lancement : 15ème Réunion de l'Initiative Afrique, 3-5 juin 2024 | Lomé, Togo

La 15ème Réunion de l'Initiative était organisée conjointement par le Secretariat du Forum mondial, l'Office Togolais des Recettes (OTR) et le Ministère de l'Economie et des Finances du Togo, et s'est tenue au Centre International des Conférences de Lomé du 3 au 5 juin 2024.

Les pays africains tirent des bénéfices sans précédent de la transparence fiscale

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03/06/2024 - Lancé aujourd'hui lors de la 15ème Réunion de l'Initiative Afrique à Lomé, au Togo, Transparence fiscale en Afrique 2024 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique montre que les pays africains ont collecté plus de recettes grâce à la transparence fiscale, à l'échange de renseignements et aux mesures connexes en 2023 qu'au cours des 13 années précédentes cumulées.

Avec 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires déclarées par 7 pays africains l'année dernière, le rapport plaide fortement en faveur d'une attention politique toujours plus accrue sur les questions de transparence et de coopération fiscale internationale. Au total, depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 3.8 milliards EUR de recettes supplémentaires grâce à l'utilisation de l'échange de renseignements sur demande (ERD), de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) et des programmes de divulgation volontaire.

Après 10 ans d'avancées partagées dans la mise en oeuvre des normes ERD et AEOI, les 39 membres de l'Initiative Afrique récoltent aujourd'hui les fruits de leurs efforts soutenus et collectifs dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites, avec pour fil conducteur les retombées de la mobilisation des ressources nationales.

« La création de l'Initiative Afrique a été motivée par la nécessité de faire de la transparence fiscale un levier d'accroissement des ressources publiques dans les pays africains », a déclaré Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général, Office Togolais des Recettes, et Co-Président de l'Initiative Afrique. « Cet objectif ne peut être atteint que grâce à un soutien politique fort et, surtout, à un renforcement des capacités permettant aux administrations fiscales d'utiliser efficacement l'échange de renseignements au niveau international dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales ».

Les principales avancées incluent :

22 pays africains ont rejoint le Forum mondial depuis 2014, dont 5 depuis mars 2023 (Angola, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Zambie et Zimbabwe).

Grâce à la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC), les pays africains ont noué plus de 3 400 relations bilatérales d'ER pour favoriser la coopération fiscale et la plupart d'entre eux disposent d'un réseau d'ER couvrant plus de 140 juridictions.

12 pays africains sont engagés à commencer à échanger automatiquement des renseignements sur les comptes financiers d'ici 2026, et 5 ont déjà débuté les échanges automatiques.
8 des 12 pays africains ayant fait l'objet d'un examen complet dans le cadre du deuxième cycle d'examens par les pairs de l'ERD ont obtenu une note satisfaisante (« Conforme » ou « Conforme pour l'essentiel »).

Plus de 2700 fonctionnaires des impôts ont été formés à l'échange de renseignements par le Secrétariat du Forum mondial entre 2020 et 2023, notamment dans le cadre de ces programmes phares Former le Formateur et Women Leaders in Tax Transparency.

« Outre l'établissement de normes, les examens par les pairs et le suivi, la proposition de valeur la plus importante du Forum mondial et de ses initiatives régionales est son engagement inébranlable en faveur du renforcement des capacités et de la sensibilisation en vue d'améliorer la transparence fiscale dans le monde entier », a noté Edward Kieswetter, Commissaire, South Africa Revenue Authority, et Co-Président de l'Initiative Afrique.

Le lancement de la Transparence fiscale en Afrique 2024 s'inscrit dans le cadre de la 15ème Réunion de l'Initiative Afrique, organisée conjointement par le Secrétariat du Forum mondial, l'Office Togolais des Recettes (OTR) et le ministère de l'Économie et des Finances du Togo, et qui se tiendra du 3 au 5 juin 2024 à Lomé. La réunion rassemblera de hauts responsables politiques, des représentants de haut niveau de plus de 30 pays africains, ainsi que des experts fiscaux internationaux, diverses organisations régionales et internationales, des partenaires et donateurs de l'Initiative pour l'Afrique et des organisations de la société civile..

« Les résultats présentés dans le rapport montrent clairement que la coopération internationale en matière fiscale est un instrument nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale et les'autres formes de flux financiers illicites. Les pays africains récoltent les fruits de leur investissement dans la transparence fiscale au profit de leur population », a déclaré Zayda Manatta, Cheffe du Secretariat du Forum mondial. « Le Secrétariat du Forum mondial est fier d'avoir marché à leurs côtés et s'engage à continuer à soutenir leurs efforts ».

Soutenue par 17 donateurs et partenaires régionaux et internationaux, l'Initiative Afrique a contribué à créer des synergies régionales fortes et durables et à renforcer les ambitions des pays africains, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites. Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial et de ses partenaires soutiennent en fin de compte les efforts de mobilisation des recettes des pays africains. Ce travail crucial s'inscrit dans un contexte de discussions inter- et intra-régionales sur l'équité des systèmes fiscaux, les mécanismes et avantages d'une coopération internationale avancée en matière fiscale, et la nécessité de mobiliser les ressources nationales pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).

Fort de ses 171 membres, Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en oeuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en oeuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.