Article 1. Les candidats
Le Prix TERRITORIA 2011 est ouvert à tous les acteurs publics locaux et à leurs partenaires.
Article 2. Le dossier
Le dossier de candidature comprend obligatoirement :
1. un dossier à télécharger sur le site Internet et à renvoyer complété, pour chaque réalisation candidate par courriel, sous word ou équivalent;
2. (si nécessaire pour la facturation) un bon de commande pour les droits de dossier qui sont de 125 euros pour le premier dossier candidat et de 75 euros pour les suivants.
Les dossiers peuvent être accompagnés de tout document, papier ou numérisé, qui permette au Jury de mieux apprécier les réalisations candidates.
Les auteurs candidats devront s'assurer de l'accord préalable de tout tiers pouvant être impliqué moralement dans la réalisation et la diffusion des dossiers présentés. La remise d'un dossier candidat autorise l'Observatoire National de l'Innovation Publique à le publier et à le diffuser, en tout ou en partie. Il est conseillé au candidat porteur d'une idée nouvelle et originale de se prémunir contre tout risque d'utilisation abusive en la protégeant légalement. Les dossiers seront retournés à leurs auteurs uniquement sur leur demande expresse.
Article 3. L'envoi du dossier
Le dossier numérisé doit être envoyé au plus tard le 1er juillet 2011 à : secretariat@territoria.asso.fr
Le dossier papier complémentaire pourra être envoyé jusqu'au 15 juillet à : Marie-Christine JUNG, Commissaire général du Prix TERRITORIA, 82 rue Marcel Dassault - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Article 4. Les lauréats du Prix TERRITORIA 2011
Les réalisations innovantes seront primées par domaine d'intervention :
Démocratie de proximité - GRC - Concertation - Civisme - Citoyenneté - Services aux personnes - Enfance - Famille - Personnes âgées ou handicapées - Bien-être et Prévention - Culture - Santé - Sport - Développement responsable - Emploi - Développement durable - Environnement - Solidarité - Insertion - Management - Qualité - Evaluation - Communication interne - Ressources Humaines - Formation - Diversité - Aménagement de l'Espace Public - Urbanisme - Logement - Valorisation du patrimoine - Accessibilité - Communication - Usages des T.I.C. - Action internationale - Coopération décentralisée.
Spécial 2011 : l'Observatoire TERRITORIA s'associera à l'Année de la lutte contre la solitude en décernant un TERRITORIA d'Or spécifique.
Article 5. Le Jury
Pour chaque domaine, un Comité d'experts effectuera la pré-sélection des meilleurs dossiers au regard des critères de l'Observatoire National de l'Innovation Publique :
- la qualité novatrice des travaux,
- la capacité à être transposé à d'autres collectivités,
- la bonne utilisation des deniers publics.
Ces dossiers seront présentés en octobre au Jury composé d'élus, de journalistes, de dirigeants d'associations, de cadres de l'administration et de l'entreprise (composition sur le site à partir de septembre 2011) qui appréciera souverainement leur capacité à répondre aux critères de sélection ci-dessus définis.
Pour chaque domaine, le Jury peut décerner un TERRITORIA d'Or, un TERRITORIA d'Argent, un TERRITORIA de Bronze, attribuer des « Mentions spéciales » ou n'accorder aucun TERRITORIA.
Tous les candidats seront immédiatement informés des décisions du Jury qui seront sans appel.
Les Trophées seront remis en novembre 2011, à Paris.
Article 6. Les Prix spéciaux TERRITORIA 2011
- Le Prix TERRITORIA du Parrainage Européen 2011 sera décerné à la collectivité française qui aura suscité la meilleure candidature d'une collectivité d'un autre pays d'Europe
- Le Prix TERRITORIA / EcoMaires sera attribué selon les critères environnementaux des EcoMaires, à partir de toutes les candidatures de tous les domaines.
- Dans le cadre de FIMBACTE 2011 un Prix spécial TERRITORIA sera décerné à une collectivité territoriale candidate : inscriptions et renseignements sur le site www.fimbacte.com
Article 7. Acceptation des conditions
Le seul fait de participer implique la connaissance et l'acceptation sans réserve de tous les articles de ce règlement. Toute indication inexacte de la part d'un candidat sur son identité, son statut ou la réalité de la réalisation candidate entraînera de plein droit l'annulation pure et simple de sa participation.
Les institutions, associations, entreprises et médias qui soutiennent l'Observatoire National de l'Innovation Publique et le Prix TERRITORIA :
Sénat, Ministères des Affaires Etrangères et Européennes, des Collectivités territoriales, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, AMF, Eco-Maires, MGV, ADCF, APVF, FMVM, Ville et Banlieue, COLLCAB, ARCCOL, Association DIRCAB, GDF SUEZ, Avenance (groupe Elior), Groupe La Poste, Orange, ETDE, SITA, HUDSON, ORC Communication corporate & Métiers, Séance Publique, COLLCAB, ARCCOL, Association DIRCAB, CNFPT, SNDGCT, SNCT, AITF, ATTF, EUROPA, IDAP, FIMBACTE, FORUM, Innov'Acteurs, La Revue Parlementaire, Maires de France, La Lettre du cadre Territorial, La Lettre du Maire, La Lettre du Maire rural, Internet.mairie, Environnement local, La Lettre de l'Employeur territorial, Le Bulletin des Elus locaux, NEWS Press, Unicomm, Le Figaro Economie