La compagnie Ryanair contrainte à verser 9 millions d'euros à la Caisse des Dépôts et Consignations

SNPL - Syndicat National des Pilotes de Ligne - 20/08/2014 10:21:36


Le SNPL France ALPA, à l'initiative en France des poursuites contre Ryanair, se réjouit que l'étau judiciaire se resserre petit à petit sur les auteurs de pratiques qu'il dénonce.

La compagnie Ryanair, condamnée en première instance en octobre dernier, pour travail dissimulé, à 9 millions d'euros de dommages et intérêts, a été contrainte à verser cette somme à la CDC.

Ryanair avait en effet attaqué en référé la décision du tribunal d'Aix-en-Provence, afin de se soustraire au paiement des dommages et intérêts dus à l'ensemble des organismes floués (Urssaf, Pôle Emploi, caisses de retraite, etc.). Le tribunal avait alors ordonné la consignation de la somme à la Caisse des Dépôts et Consignations, dans l'attente du jugement en appel.

Yves Deshayes, Président du SNPL France ALPA déclare : « Ryanair, qui ne cesse de clamer partout être dans son droit et être injustement poursuivie, est aujourd'hui condamnée à verser de lourds dommages et intérêts. C'est de bon
augure pour l'issue à venir du procès en appel,
et un très bon signal pour le respect du droit social français par tous les opérateurs de transport aérien.»