Embargo russe : un nouveau règlement fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires
FranceAgriMer
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07/10/2014 13:20:00
Le 30 septembre, la Commission Européenne a publié un nouveau règlement fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des productions de fruits et légumes, en réponse à l'embargo russe. (règlement délégué (UE) n°1031/2014 de la Commission du 29/09/2014).
Ce dispositif vise à compenser les opérations de retraits, de non-récolte et de récolte en vert réalisées à partir du 30 septembre, pour une liste définie de produits et dans le cadre d'un quota de volume fixé par Etat Membre.
La notice de procédure pour la mise en oeuvre de ce dispositif exceptionnel, accompagnée des documents qui seront utilisés pour la mise en place de ces opérations exceptionnelles, est en ligne.
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