Transport aérien : Rétablir une concurrence loyale

SNPL - Syndicat National des Pilotes de Ligne - 03/12/2014 14:00:00


A la veille de la réunion du Conseil des ministres européens des transports à Bruxelles (le 3 décembre), les pilotes européens tirent le signal d'alarme sur les pratiques déloyales qui faussent complètement la concurrence et menacent dangereusement les compagnies aériennes européennes. Parmi les distorsions de concurrence les plus visibles, on peut citer : des pratiques commerciales dangereuses, de nouveaux types de contrats de travail qui réduisent significativement les coûts de main-d'oeuvre, les impôts et les charges sociales. Certaines compagnies s'engouffrent dans les failles de la législation européenne et utilisent des régimes fiscaux et sociaux très avantageux. Les « pavillons de complaisance » de la Marine Marchande sont de retour. Faux travailleurs indépendants, dumping social et réglementaire se répandent rapidement.

Ces nouvelles pratiques sont décrites dans le document publié aujourd'hui par l'ECA
https://www.eurocockpit.be/sites/default/files/the_case_for_fair_competition_in_eus_aviation_14_1125_online_f.pdf.

« Certaines compagnies tentent de réduire les coûts en basant leurs équipages sur un autre continent, en immatriculant leurs avions dans des paradis fiscaux ou en demandant aux jeunes pilotes de payer pour voler. Ces pratiques déloyales détruisent des milliers d'emplois de qualité en Europe, dégradent les comptes fiscaux et sociaux des États membres de l'UE et forcent les autres compagnies à adopter les mêmes méthodes si elles ne veulent pas disparaitre du marché " a déclaré le Président de l'ECA, Dirk Polloczech.

Les distorsions de concurrence sont tout aussi aiguës avec les compagnies aériennes extraeuropéennes.
Les compagnies de l'Asie et du Moyen-Orient, en plein essor, sont souvent subventionnées par les États et bénéficient, par exemple, de facilités sur les aéroports ou de carburant à un prix défiant toute concurrence. En outre, elles sont soumises à des normes comptables non-transparentes et à des règlements souvent moins stricts que leurs homologues européens. Ainsi, ces compagnies ne sont pas destinées à être profitables mais constituent un vecteur de développement essentiel de ces économies locales.

"Nos transporteurs ne peuvent ni bénéficier des mêmes ressources que les transporteurs du Golfe, ni compter sur l'aide des Etats ou sur des subventions," déclare le Secrétaire Général de l'ECA, Philip von Schöppenthau. "Nos compagnies aériennes ne peuvent pas être rentables si leur environnement concurrentiel est faussé. C'est pourquoi les pilotes de toute l'Europe en appellent aux Ministres, à la nouvelle Commission et aux membres nouvellement élus du Parlement européen pour mettre ce problème de concurrence loyale au centre de la politique européenne de l'aviation ".

Pour lutter contre la concurrence déloyale et éviter la mort du transport aérien européen, des actions concrètes et immédiates sont nécessaires : une meilleure harmonisation et un renforcement de la réglementation sociale, une éradication des modèles commerciaux abusifs et du dumping social et un rétablissement de l'équité avec les transporteurs étrangers tenus à bout de bras par leurs Etats.