Chronique budgétaire : adoption du projet de loi de finances pour 2015
Emmanuel Macron - Ministre de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique
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22/12/2014 16:25:00
Avant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier parlementaire. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se poursuit au Sénat. Une nouvelle lecture s'ensuit avant l'adoption du texte par le Parlement. Avant sa promulgation, le texte peut faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.