Territoire de Chambéry métropole / Plan d'amélioration de la qualité de l'air
Les services de l'Etat en Savoie, accompagnés par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vont établir un plan d'action visant à améliorer la qualité de l'air sur le territoire de Chambéry métropole.
L'agglomération de Chambéry est régulièrement exposée aux épisodes de pollution. Selon le cadre juridique existant, un plan de protection de l'atmosphère est donc obligatoire. Les services de l'Etat établiront donc prochainement un plan d'action pour l'amélioration de la qualité de l'air sur ce territoire.
Ce projet de plan d'actions fait l'objet d'une procédure de participation du public dans les dispositions prévues par la loi. Tous les acteurs du territoire (collectivités locales, entreprises, associations, Etat) sont invités à participer à cette démarche.
DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Rhône-Alpes
PLQA Chambéry métropole
L'agglomération de Chambéry figure dans les zones objet du contentieux actuel avec la Commission européenne pour non respect des des seuils particules fixés par la directive n°2008/50 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Un plan de protection de l'atmosphère pour l'agglomération chambérienne est donc réglementairement obligatoire. Toutefois, l'article R222.13-1 du code de l'environnement précise que le recours à un plan de protection de l'atmosphère n'est pas nécessaire lorsqu'il est démontré que les niveaux de concentration dans l'air ambiant d'un polluant seront réduits de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre. C'est l'option qui a été prise pour l'agglomération de Chambéry et qui se traduit par l'élaboration d'un plan local d'amélioration de la qualité de l'air.
Ce projet de plan d'actions fait l'objet d'une procédure de participation du public dans les dispositions prévues par l'article L.120-1 du code de l'environnement, soit un délai minimum de mise à disposition du public de 21 jours à compter de la publication du document, et qui se terminera au plus tard le 17 avril 2015.
Ce plan d'actions se veut un outil incitatif rassemblant les initiatives des acteurs du territoire (collectivités locales, entreprises, associations, Etat) en faveur d'une amélioration de la qualité de l'air et suppose l'adhésion de tous.
Faites-nous part de vos observations sur le projet par courriel à l'adresse suivante :
consultation.plqa-chambery-metropole@developpement-durable.gouv.fr