Entretien avec l'avocat William Bourdon: Le XXIème Siècle sera sans doute aussi celui des lanceurs d'alerte
William Bourdon est avocat en droit pénal et droit international au Barreau de Paris. Il a démontré son engagement dans les causes humaines en créant, en 2001, l'association Sherpa dont la vocation est la défense des populations face aux crises économiques et la responsabilité sociale des entreprises, un des exemples emblématiques étant la transaction qu'il a obtenu avec le groupe Total au nom d'anciens travailleurs birmans en 2005.
Il s'est aussi engagé sur le front de la corruption, notamment, dans l'affaire dite « des biens mal acquis » en étant l'avocat de l'association anti-corruption, Transparency International. Avocat de Danielle Mitterand, de la Cimade et plus récemment de l'Etat du Sénégal dans le cadre du procès contre Karim Wade, il est aussi un fervent défenseur des droits des étrangers.
Son dernier ouvrage, « Petit manuel de désobéissance citoyenne » (A Little Handbook Of Civil Disobedience')* démontre son implication dans les causes humaines et économiques, plus particulièrement dans celle des « lanceurs d'alerte ». Aujourd'hui, William Bourdon est membre du collectif européen pour la défense d'Edward Snowden.
Votre parcours démontre une implication sans faille dans les causes humaines au sens large. Quelles sont vos motivations personnelles ? « Qu'est-ce qui fait courir William Bourdon » ?
Mon engagement dans les batailles de principe est, évidemment, le fruit d'une histoire personnelle qui m'a conduit, dans un premier temps, à embrasser cette profession dans la conviction que je serai exclusivement un avocat dédié à la défense pénale. Ensuite, rapidement, des missions de droits de l'homme à l'étranger ont élargi mon horizon et m'ont convaincu que le droit pouvait être un outil exceptionnel, même s'il ne faut pas le sacraliser, pour faire bouger les lignes, provoquer des débats publics essentiels et le cas échéant faire avancer la loi nationale ou internationale.
Ma conception de ce métier n'est évidemment pas exclusive d'une défense acharnée d'individus qui peuvent être profondément éloignés de moi et la liberté que j'ai prise d'être un avocat engagé, m'a conduit avec les années à être de plus en plus attentif à un minimum de cohérence et d'harmonie de mon expression publique, mais aussi aux mots que je porte à l'audience, à la défense que j'exerce pour des individus devant les Cours d'assises et devant les juridictions pénales en France ou en Afrique lorsque je porte à l'occasion de grands procès internationaux des ambitions qui sont aussi parfois collectives.
Le collectif Anonymous décrit Edward Snowden comme « un des plus grands lanceurs d'alerte de l'Histoire ». Pensez-vous que les lanceurs d'alerte, grands et petits, se multiplieront?
Oui. Le XXIème Siècle sera sans doute aussi celui des lanceurs d'alerte. Il a toujours existé depuis l'origine de l'humanité des citoyens qui, en raison de la perception qu'ils avaient des risques qui pouvaient peser sur les grands principes protecteurs de l'humain, ont privilégié l'intérêt général à leur intérêt individuel, parfois à leurs risques et périls. Mais, depuis une petite décennie, ont fait irruption dans le débat public de nouveaux citoyens ordinaires, à l'origine parfois d'histoires extraordinaires, c'est-à-dire ceux qui « sont soulevés par », comme l'appelle Vaclav Havel dans une « petite insurrection individuelle », et rebattent toutes les cartes parce qu'ils estiment porteur d'urgence le fait de défendre l'intérêt général lorsqu'il est meurtri ou oublié.
Le fossé qui s'est creusé entre les « élites » et les citoyens n'est pas étranger à ce sentiment d'urgence mais aussi, en sous-jacence, l'inquiétude face à un futur à court et long terme qui fabrique des peurs, parfois irrationnelles, qui accentue la défiance vis-à-vis de ceux qui sont en responsabilités quand ils ne tiennent pas leurs engagements.
Ainsi, de plus en plus de citoyens se sentent les portes drapeaux de la défense de la République et de l'intérêt général. Edward SNOWDEN en est l'exemple incandescent car sa démarche est d'une immense pureté, il est d'une grande intelligence mais aussi d'une grande humilité, c'est-à-dire un total désintéressement et c'est ce qui a donné une crédibilité exceptionnelle à ses révélations de nature universelle.
Etes-vous confiant dans la réponse juridique qui sera apportée à leur protection?
Il est trop tôt pour avoir confiance dans le dispositif de protection en France. Il est dans un étiage moyen par rapport aux standards tels qu'ils sont préconisés maintenant par les grandes institutions internationales et notamment par le Conseil de l'Europe. Comme la loi du 6 décembre 2013 le prévoit en écho avec des lois précédentes, elle crée un bouclier face à des licenciements privés ou des mutations dans le secteur public, en réalité des formes de représailles à l'égard des lanceurs d'alerte. Mais la sanction prononcée par le juge du travail n'intervient que des années après et le plus souvent elle ne répare rien. On le sait, la crise économique aussi parfois encourage le cynisme de certains acteurs privés ou publics.
Il faudrait donc prévoir des mécanismes en urgence permettant aux lanceurs d'alerte qui, contrairement à ce que l'on peut penser, se placent sous la protection de la loi et sont donc des obéissants, de saisir le juge pour interrompre ou neutraliser des mesures de licenciement punitive (c'est d'une certaine façon le cas en Angleterre).
Il faudra également des canaux sécurisés de transmission d'alerte, une grande loi cadre qui harmonise par le haut un statut dispersé aujourd'hui dans six lois. On devra aussi s'inspirer de l'expérience canadienne et également créer une haute autorité administrative indépendante composée de grandes consciences. C'est la responsabilité du législateur de permettre dans la plus totale confidentialité demain à un SNOWDEN français ou un Antoine DELTOUR français (c'est ce citoyen français que je défends devant les juridictions luxembourgeoises à l'origine du scandale Luxleaks) de dialoguer avec cette autorité. Au cas par cas, bien sûr, de façon exceptionnelle lorsqu'ils n'auront pas d'autre choix que de violer la Loi et par exemple le secret défense, le secret des affaires, le secret professionnel ; cette autorité devra leur accorder l'immunité. Car, s'ils n'en bénéficient pas, des secrets continueront à être instrumentalisés pour le pire et les déverrouiller supposera une haute protection du lanceur d'alerte qui sera le seul en mesure de nous alerter sur les méfaits par la démocratie de graves atteintes à l'intérêt général.