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En permettant aux services de renseignement français de surveiller les communications, le projet de loi présenté le jeudi 19 mars en Conseil des ministres fait planer une nouvelle menace sur le secret des sources des journalistes.

Le projet de loi sur le renseignement présenté par le Premier ministre Manuel Valls prévoit le recueil de renseignements pour des prétextes extrêmement variés, allant de la "prévention du terrorisme" à la défense de "l'exécution des engagements européens [...] de la France". Au nom de ces impératifs "sécuritaires", la DGSI et certaines agences des ministères de l'Economie, de la Défense et de l'Intérieur, seront en mesure de collecter des méta données, d'intercepter des télécommunications, de surveiller des lieux privés, de localiser des véhicules, ou encore d'accéder aux données des sociétés de transports.

Cet arsenal de mesures fait craindre des dérives. En particulier, en permettant le recueil des méta données et des contenus des correspondances, le projet de loi donne aux services la possibilité de découvrir aisément avec qui les journalistes communiquent. Ils seront aussi en capacité d'intercepter le contenu de leurs communications, en se substituant aux antennes relais des opérateurs (IMSI catcher), ou en accédant aux messageries électroniques, notamment via l'installation de logiciels espions. Là encore, si le texte était adopté en l'état, les services pourraient aisément connaître l'identité des interlocuteurs des journalistes et le contenu de leurs échanges.

Au-delà des personnes suspectées, le projet de loi permettrait la surveillance de personnes pouvant jouer un rôle "d'intermédiaire" dans la violation de la loi, qu'il soit "volontaire ou non". Des dispositions qui exempteraient les services de justifier la présence d'un journaliste dans une demande de recueil de renseignement faite au Premier ministre.

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