Après deux ans de procédure dont quinze mois d'emprisonnement, hier lundi devait s'ouvrir au tribunal de Santo Domingo le procès qui devait enfin permettre aux pilotes de ligne Pascal FAURET et Bruno ODOS de démontrer le caractère arbitraire des accusations retenues contre eux dans le cadre d'une saisie de cocaïne à bord de l'avion dont leur employeur, la Compagnie SN-THS, leur avait confié les commandes.
Alors que cinq jours d'audiences étaient prévus, alors que la juge en charge du dossier s'était personnellement engagée à ce que l'affaire soit enfin jugée sur le fond, contre toute attente un nouveau renvoi a été prononcé, portant à seize le nombre de renvois sur cette affaire.
Le représentant du Ministère Public, par des manoeuvres dilatoires, a demandé la récusation du tribunal en invoquant sa partialité. L'audience a donc été suspendue dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel sur ce nouvel argument, manifestement soulevé dans un dossier d'accusation particulièrement vide.
C'est donc un renvoi sine die auquel sont confrontés deux ressortissants Français arrêtés dans l'exercice de leur métier et retenus depuis deux ans en République Dominicaine sans avoir pu simplement être entendus.
Le SNPL France ALPA réaffirme que :
- En vertu des conventions internationales, la République Dominicaine se doit de tout mettre en oeuvre pour ne pas retenir sans motif des membres d'équipage impliqués dans une affaire judiciaire dans le cadre de l'exercice de leur métier.
- Le commandant de bord d'un aéronef n'est en aucun cas responsable du contenu des bagages de ses passagers et ne dispose pas de pouvoirs de police judiciaire lui permettant d'effectuer une fouille de ces mêmes bagages.
Erick DERIVRY, Président du SNPL France ALPA déclare que « le gouvernement doit intervenir dans ce déni de justice où des ressortissants Français pour avoir exercé leur métier sont retenus hors de nos frontières depuis deux ans sans avoir eu le droit d'être entendus. Le SNPL France ALPA se réserve le droit d'entreprendre toutes actions nécessaires pour qu'enfin nos collègues bénéficient d'un procès juste et équitable».
Le Bureau Exécutif du SNPL France ALPA.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter : Xavier Marchand, membre du Bureau Exécutif - 06 72 91 92 74 - Standard du SNPL France ALPA - 01 49 89 24 00.