Le Sénat réaffirme son attachement à la lutte contre le harcèlement dans les transports
Afin de mettre un terme à la polémique totalement infondée sur le harcèlement dans les transports, lancée sur les réseaux sociaux contre le Sénat , je tiens à apporter quelques précisions.
La commission des lois du Sénat n'a pas conservé un article sur les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports car elle considère que ces violences relèvent de délits de harcèlement ou d'agression sexuels déjà compris dans la notion de délinquance figurant expressément dans le code des transports. Cette disposition était donc totalement inutile et de pur affichage, comme l'a rappelé mon collègue Philippe Bas, Président de la commission des Lois du Sénat. C'est une très mauvaise technique de rédaction que d'entrer dans l'énumération d'infractions qui sont déjà couvertes de la manière la plus claire. Un tel article aurait laissé entendre que les faits de harcèlement et violence à caractère sexiste ne relèvent pas de la délinquance. Il aurait également laissé supposer que d'autres délits qui n'étaient pas énoncés - vol aggravé, homicide involontaire ou traite des êtres humains - ne méritaient d'être ni prévenus, ni réprimés.
Non, le législateur ne doit pas se laisser guider par la recherche de polémiques stériles!
Oui, le Sénat est attaché à la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports!
Il a ainsi introduit diverses dispositions, permettant en particulier de transmettre en temps réel les images de vidéo-protection des transporteurs privés vers les forces de l'ordre.