TRIBUNAL D'OPINION : L'État cité à comparaître pour non assistance à Justice en danger

SAF - Syndicat des Avocats de France - 17/03/2016 17:10:00


Alors que le besoin de justice n'a jamais été aussi grand, par l'effet notamment de choix économiques qui fragilisent les plus faibles et imposent un rapport de force violent, le budget de la justice en France demeure l'un des plus faible d'Europe.

Les politiques budgétaires menées par les gouvernements successifs n'ont cessé d'asphyxier l'institution, plaçant le système judiciaire français au 37ème rang sur 43 pays, derrière l'Azerbaïdjan ou l'Arménie. Pourtant, depuis plus de vingt ans, les professionnels n'ont eu de cesse d'alerter les pouvoirs publics sur l'état de la justice en France et ses conséquences pour les personnels comme pour les justiciables, en vain.

Devant l'incurie du gouvernement ces professionnels ont décidé de mettre en cause l'État pour non assistance à justice en danger et d'organiser un tribunal d'opinion dans plusieurs juridictions, durant la semaine du 14 au 25 mars 2016, pour dénoncer l'indigence du budget de la justice et alerter l'opinion publique sur la mise en danger de la justice.

Ce tribunal d'opinion permettra de mettre en scène le procès de l'État comme responsable de la mise en danger de la justice que nous voulons dénoncer. Il tiendra une véritable audience pénale avec un acte de mise en accusation, un président, des juges, la parole donnée à la défense et à l'accusation, des auditions de témoins et d'experts.

Il sera surtout l'occasion, grâce à des témoignages de justiciables, d'associations d'usagers du service public de la justice, d'experts, des représentants des professionnels de la justice (fonctionnaires, magistrats et avocats), d'alerter l'opinion publique sur la mise en péril des capacités de l'institution judiciaire à remplir ses missions mais également sur la maltraitance qui en résultent pour les justiciables, notamment les plus vulnérables, qui voient leurs droits sans cesse érodés.

Ce procès symbolique permettra de rappeler que dans un État de droit le droit à la justice implique nécessairement que celle-ci dispose de moyens d'être rendue.

Nous espérons qu'il contribuera à un sursaut de l'État afin que la justice devienne une priorité nationale.