Armes : Le Comité Guillaume Tell reçu par Bernard Cazeneuve

Fédération Nationale des Chasseurs - 06/04/2016 11:45:00


Les six organisations représentatives des 2 millions d'utilisateurs légaux d'armes à feu ont été longuement reçues le jeudi 31 mars par le ministre de l'Intérieur. Cette audience entre Bernard Cazeneuve et le Comité Guillaume Tell était très attendue par les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs, des collectionneurs, des armuriers et des fabricants. Elle faisait suite à la polémique provoquée par les propos du ministre de l'Intérieur à l'encontre du lobby européen des marchands d'armes qu'il a accusé de bloquer toutes les réformes européennes nécessaires à la lutte contre le terrorisme et le trafic d'armes.

A l'issue de cette audience franche et cordiale, le ministre de l'Intérieur a confirmé que ses propos ne visaient en aucune manière les utilisateurs légaux d'armes à feu représentés par le Comité, et avec lequel son Cabinet et ses services ont un partenariat exemplaire et permanent.
Bernard Cazeneuve a tenu à préciser qu'il ciblait certains Etats membres de l'Union européenne et des organisations proches de ces Etats qui refusent les évolutions nécessaires, et qui à ce jour n'appliquent toujours pas la Directive armes de 2008.

Les membres du Comité Guillaume Tell ont pu expliquer dans le détail au ministre de l'Intérieur et à ses conseillers la réalité du modèle français, issu de la loi de 2012 et des 60 décrets et arrêtes de 2013, qui est de toute évidence la bonne législation qui mériterait d'être transposée à l'échelle européenne.

Concernant le maintien du classement actuel des B7, la neutralisation qui doit intégrer les procédures françaises, le marquage, l'utilisation d'Internet encadrée avec le statut de courtier et les armes d'alarme, le ministre a confirmé que le gouvernement français partageait la position du Comité Guillaume Tell tout en souhaitant que nous affinions nos propositions alternatives, notamment sur les armes semi-automatiques qui font l'objet d'intenses débats européens.
Pour les autres mesures telles que le certificat médical, la gestion des collectionneurs, les normes de stockage, le ministre a assuré que l'application de la subsidiarité serait la position française.

Le Comité Guillaume Tell a fortement insisté pour que le ministre comprenne que le modèle français, y compris sur la gestion des fichiers d'interdits d'armes appliqué aux 28 Etats membres, serait sans doute la solution la plus satisfaisante pour lutter efficacement contre la délinquance armée et les trafics d'armes, tout en respectant les détenteurs légaux que sont les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs.

Un accord a été conclu entre le ministre et les représentants du Comité Guillaume Tell afin de travailler ensemble au cours des prochaines semaines pour clarifier la position du gouvernement français dans les négociations européennes sur les différents points les plus sensibles de la réforme qui concernent les détenteurs légaux et la lutte contre les trafics.

Les membres du Comité, dont beaucoup ont des responsabilités dans les instances européennes, savent que rien n'est joué dans les négociations en cours. Notre mobilisation va être décisive dans les prochains mois pour modifier sérieusement certaines propositions de la Commission européenne et retrouver une majorité qualifiée autour de mesures concrètes et réalistes qui ne se trompent pas de cible vis-à-vis des détenteurs légaux.

Pour les membres du Comité Guillaume Tell, la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme passe par la bonne et stricte application dans tous les Etats membres de normes communes, ce qui est loin d'être le cas actuellement.