Création d'un secteur sauvegardé dans la bastide de Villefranche-de-Rouergue
La bastide de Villefranche devient un secteur sauvegardé pour protéger son patrimoine historique et esthétique. Il existe une centaine de secteurs de ce type en France et c'est le premier secteur sauvegardé de l'Aveyron.
Le dossier d'étude a été approuvé, à l'unanimité, par la commission nationale du ministère de la Culture le 31 mars dernier et entre en vigueur ce jour suite à la signature par le préfet de l'arrêté créant un secteur sauvegardé.
Le périmètre du secteur sauvegardé est intégralement situé dans le quartier prioritaire au titre de la politique de la ville. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) se substituera au plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé.
Un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». Les secteurs sauvegardés ont en effet été spécialement introduits par la loi, dite « Malraux », du 4 août 1962, pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement d'ensembles urbains d'intérêt patrimonial.
Le secteur sauvegardé constitue une démarche d'urbanisme qualitatif dont l'objectif est autant de conserver le cadre urbain et l'architecture ancienne que d'en permettre l'évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l'ensemble de la ville. Il s'agit, à l'aide de règles et prescriptions spéciales, d'inscrire tout acte d'aménagement, de transformation ou de construction dans le respect de l'existant, ce qui ne signifie pas copier le patrimoine ancien mais le prendre en compte sans porter atteinte à ses qualités historiques, morphologiques et architecturales.
En secteur sauvegardé des avantages financiers sont consentis pour la réalisation de travaux portant sur la restauration, la réhabilitation d'immeubles existants ou la mise en valeur des espaces publics ou privés.