Note de conjoncture sur les finances locales

Le Groupe La Poste - 07/11/2016 11:20:00


"Entre mutations institutionnelles et contraintes financières, des collectivités locales résilientes"

La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui présente et analyse les collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.

Un repli des marges de manoeuvre financières, de faible ampleur mais qui concernerait tous les niveaux de collectivités

Malgré des dépenses de fonctionnement qui enregistreraient de nouveau un rythme modéré en 2016 (+ 1,1 % hors nouvelles mesures liées à des transferts, après + 1,2 %), l'épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) diminuerait de 2,6 %. Ce résultat s'observerait pour chaque niveau de collectivités locales.
Ce repli des marges de manoeuvre financières s'explique donc par une évolution plus ténue des recettes de fonctionnement. Ces dernières perdraient en effet un point de croissance en 2016 (+ 0,5 %, après + 1,5 %). Dans un contexte de poursuite de la baisse des dotations, cette situation serait liée à des recettes fiscales nettement moins dynamiques (+ 3,0 % après + 5,2 %).

Légère reprise de l'investissement, essentiellement portée par le bloc communal

Après deux années de forte baisse, les dépenses d'investissement des collectivités locales repartiraient timidement à la hausse en 2016 (+ 1,3 %) et s'élèveraient à 48,7 milliards d'euros. Ce niveau resterait cependant encore faible à l'échelle des 15 dernières années, il correspond en euros constants aux réalisations du début des années 2000.
Cette reprise serait rendue possible par la croissance des investissements du seul bloc communal (+ 3,0 %). En effet, les départements verraient une nouvelle fois leurs dépenses d'investissement diminuer (- 4,3 %), tandis que les régions interrompraient leur croissance des précédents exercices (- 3,1 % hors gestion des fonds européens).

Faible recours à l'endettement

Le financement des dépenses d'investissement nécessiterait pourtant un recours à l'emprunt plus faible : il diminuerait de 10,5 % en 2016, avec un recul particulièrement marqué pour le bloc communal (- 16,4 %) et pour les départements (- 10,0 %). Seules les régions ne participeraient pas à ce mouvement en maintenant leur endettement à un niveau élevé (+ 9 % sur l'encours de dette).
Au global, l'encours de dette ne progresserait que de 1,5 %, atteignant 181,7 milliards d'euros fin 2016. Un résultat qui est conditionné à une variation de la trésorerie de fin d'année qui changerait d'échelle, passant de + 4,9 milliards d'euros en 2015 à + 0,8 milliard d'euros fin 2016.
03/11/2016