Newspress

Une proposition a été émise d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des habitants, privant ainsi les communes, et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36% de l'ensemble de leurs ressources propres !

Le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André Laignel, au nom de l'AMF, mettent solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales :

. démagogique car existent déjà de nombreux dispositifs d'allègements, de dégrèvements, d'exonération ou de plafonnement de la TH dont bénéficient les habitants ; ainsi, aujourd'hui, 42% des foyers en bénéficient, soit 13 millions de foyers environ ;
. non financée car l'Etat, depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions. Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations et des pertes de liberté fiscale, ce serait un nouveau coup porté à la capacité d'action des communes ;
. attentatoire aux libertés locales car, en privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d'un tel montant de ressources propres, l'Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d'assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l'école à la solidarité.

Dans une société de responsabilité, à l'opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes ; c'est le fondement même de la démocratie locale qui est en jeu.

Ces valeurs sont au coeur du Manifeste « pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » que les instances pluralistes de l'AMF ont adopté à l'unanimité et qui a été adressé aux candidats à l'élection présidentielle, à charge pour ceux-ci de se prononcer sur les propositions émises lors du Rassemblement exceptionnel des maires de France le 22 mars prochain à la Maison de la Radio.
25 février 2017