L'agence de l'eau relance son appel à projets "émissions industrielles".
Doté de 7 millions d'euros, cet appel à projets vise à aider les industriels à réduire leurs émissions de polluants dans l'eau et répondre ainsi aux futures normes de l'Union européenne. Il s'adresse aux entreprises soumises à la directive "émissions industrielles", dite IED.
Les bénéficiaires verront leurs projets financés jusqu'à 40%. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 15 septembre 2017.
En 2016, dans le cadre de son appel à projets auprès de tous les secteurs IED, l'agence de l'eau a décidé d'une aide pour 16 entreprises, et pour un montant total de 7 Meuros (soit en moyenne 35% de subvention).
Anticiper les travaux pour bénéficier d'aides incitatives
L'agence de l'eau souhaite accompagner les industriels dans l'effort qu'ils doivent réaliser, et ce d'autant plus rapidement que pour maximiser les possibilités d'aides publiques, les travaux doivent être anticipés par rapport au calendrier d'adoption et d'entrée en vigueur des normes européennes.
Des normes européennes industrielles d'émissions dans l'eau
En 1996, l'Europe s'est engagée sur la voie d'une industrie plus propre, recourant aux Meilleures Technologies Disponibles (MTD). Depuis 2013, les entreprises doivent se conformer aux nouvelles normes. Pour respecter les règles de la concurrence européenne, les financeurs publics aident uniquement les entreprises qui anticipent les travaux pour atteindre la norme, ou qui vont plus loin que celle-ci.
Plusieurs secteurs disposent déjà de normes : production et transformation des métaux, fabrication du verre, tannage des peaux, production de ciment /chaux/oxyde de magnésium, production de chlore et de soude, production de pâte à papier/papier/carton, raffinage de pétrole, et fabrication des panneaux à base de bois.
En 2016, 2 nouveaux secteurs ont fait l'objet de normes sur l'eau ( industrie des métaux non ferreux, Systèmes communs de traitement dans le secteur chimique).