La représentation des travailleurs dans le domaine de la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Dans un nouveau rapport, l'EU-OSHA présente en détail les conclusions de son étude qualitative sur la participation et la consultation des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail (SST). L'étude, qui fait suite à la deuxième édition de l'enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2) réalisée par l'EU-OSHA, indique que la représentation des travailleurs en matière de SST est en recul partout en Europe, tandis que les dispositions prises par la direction en vue d'assurer la participation à la SST sont en hausse. Les raisons de ces changements, ainsi que leurs conséquences possibles, sont à l'examen.
Un engagement fort de la part de l'employeur en faveur d'approches participatives en matière de SST, des organisations de travailleurs coopératives, dans les établissements et en dehors, ainsi que des représentants des travailleurs dûment formés et informés sont essentiels pour assurer une représentation efficace des travailleurs.
Cette étude comparative est basée sur des entretiens approfondis réalisés avec des représentants de la direction et des travailleurs de 143 établissements, de tailles et de secteurs divers, situés dans sept États membres de l'UE. Ses conclusions permettent de dresser le portrait le plus complet jamais réalisé de la manière dont les intérêts des travailleurs en matière de SST sont représentés dans les établissements de l'ensemble de l'Europe.
La directrice de l'EU-OSHA, le Dr Christa Sedlatschek, souligne que «malgré des différences de contexte entre les États membres, une chose est claire: un engagement fort de la part de l'employeur en faveur d'approches participatives en matière de SST, des organisations de travailleurs coopératives, dans les établissements et en dehors, ainsi que des représentants des travailleurs dûment formés et informés sont essentiels pour assurer une représentation efficace des travailleurs».
De tels exemples de représentation axée sur les travailleurs ont été relevés dans tous les pays étudiés, surtout dans des établissements en Suède et, dans une moindre mesure, en Belgique et aux Pays-Bas. Toutefois, même dans ces pays, des pratiques très efficaces favorables à la participation des travailleurs à la SST n'ont été relevées que dans un faible nombre d'établissements examinés, ce qui semble indiquer qu'une représentation adéquate des travailleurs est loin d'être la norme.
Tous les travailleurs de l'UE ont droit à une représentation en matière de SST: dès lors, pourquoi les pratiques sur les lieux de travail ne semblent-elles pas conformes aux dispositions légales? La réponse est complexe, au moins en partie du fait des mesures législatives adoptées au sujet de la représentation des travailleurs en matière de SST. Bon nombre de ces mesures sont «facilitatrices» plutôt qu'obligatoires, et d'après les informations disponibles, les inspecteurs des organismes de réglementation font rarement appliquer les obligations des établissements en matière de représentation des travailleurs.
Les résultats font également état d'une utilisation accrue des approches de SST basées sur des systèmes de gestion en Europe, dans le cadre desquelles un directeur ou un spécialiste est responsable de la gestion de la sécurité et de la santé. Si quelques exemples de bonnes pratiques ont été relevés, il a également été constaté à de nombreuses reprises que la représentation des travailleurs perdait alors en efficacité: en effet, les représentants des travailleurs se déclaraient moins autonomes et agissaient davantage en tant qu'«informateurs» auprès des responsables de la sécurité.
Plusieurs facteurs contextuels influencent les pratiques de représentation des travailleurs, notamment la nature des exigences légales nationales, la dimension du lieu de travail et le secteur concerné, les conventions collectives en vigueur, ou encore les conditions économiques et sociétales au sens large. En Suède, en Belgique et aux Pays-Bas, où les syndicats et d'autres organismes du travail sont encore largement présents, les établissements dotés de pratiques efficaces en matière de représentation des travailleurs étaient plus nombreux. En Suède, par exemple, la satisfaction des obligations légales est contrôlée par des inspecteurs, qui sont en contact régulier avec les représentants des travailleurs. En Grèce et en Espagne, où la récente récession économique a eu un impact particulièrement néfaste, une diminution des ressources allouées à la SST a été constatée et les personnes interrogées avaient le sentiment que la représentation des travailleurs constituait, au mieux, une faible priorité.