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La Commission européenne a honoré aujourd'hui sa promesse d'oeuvrer à une Europe plus sociale et plus équitable, un engagement qu'avait pris le président Juncker lorsqu'il est devenu président de la Commission européenne. Dans son discours du 22 octobre 2014 devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, avait fait part de son ambition pour l'UE, qu'il souhaitait voir obtenir une note «triple A» en matière sociale.

Réflexion sur la dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025

Après avoir lancé la discussion sur l'avenir de l'Europe au moyen du livre blanc du président Juncker sur cette question, présenté le 1er mars, la Commission a engagé une réflexion sur la dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025.

Le document de réflexion publié aujourd'hui sur la dimension sociale de l'Europe marque de début d'un processus de réflexion avec les citoyens, les partenaires sociaux, les institutions européennes et les gouvernements, afin de trouver des réponses aux défis auxquels nos sociétés et nos citoyens seront confrontés dans les années à venir. Il ouvre ce débat en exposant différentes idées, propositions et options qui n'ont aucun caractère contraignant et ne s'excluent pas mutuellement. Leur objectif est d'enrichir et d'éclairer le débat, de telle sorte que l'action puisse se déployer.

Plus concrètement, le document de réflexion présente trois options possibles pour l'avenir, qui font écho à des arguments qui apparaissent souvent dans le débat public:

Cantonner la dimension sociale à la libre circulation: dans le cadre de cette option, l'Union maintiendrait les règles en vigueur visant à promouvoir les mouvements transfrontières de personnes, telles que les règles sur les droits de sécurité sociale des citoyens mobiles, sur le détachement des travailleurs, sur les soins de santé transfrontières et sur la reconnaissance des diplômes.

- Permettre à ceux qui le veulent de faire plus dans le domaine social: différents groupes de pays pourraient, ensemble, décider d'en faire plus dans le domaine social. Il pourrait s'agir des pays partageant l'euro comme monnaie unique, désireux de préserver la solidité et la stabilité de la zone euro et d'éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens, ou de toute autre configuration envisageable de pays participants s'intéressant à d'autres problématiques.

- Les Vingt-sept approfondissent ensemble la dimension sociale de l'Europe: alors que le centre de gravité de toute action dans le domaine social devrait rester et resterait toujours les autorités nationales et locales, l'UE étudierait les moyens de continuer à soutenir l'action des États membres, en tirant pleinement parti de tous les instruments.

Présentation du socle européen des droits sociaux et premières initiatives concrètes

La Commission est également déterminée à poursuivre son action dans le domaine de l'Europe sociale, dans le droit fil de ses orientations politiques et du programme de travail de la Commission.

Le socle européen des droits sociaux présenté aujourd'hui définit 20 principes et droits essentiels devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il a été conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Il vise avant tout la zone euro, mais il est applicable à tous les États membres de l'UE qui souhaitent s'y joindre.

Dès aujourd'hui, la Commission européenne a assorti le socle européen des droits sociaux de plusieurs initiatives, législatives et non législatives, concrètes, notamment sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour les parents et les aidants, sur l'information des travailleurs, sur l'accès à la protection sociale et sur le temps de travail. Ces initiatives illustrent à la fois la nature des questions visées par le socle et la manière dont ces principes et ces droits peuvent être mis en oeuvre.

Hongrie

La Commission européenne a donné aujourd'hui des suites concrètes à sa réflexion du 12 avril concernant les problèmes juridiques et de respect des valeurs fondamentales posés par la Hongrie. Le Collège a décidé d'entamer des poursuites et a engagé une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure au gouvernement hongrois sur sa loi relative à l'enseignement supérieur, le pays disposant d'un mois pour apporter des réponses aux difficultés juridiques soulevées. La Commission a également décidé de poursuivre le dialogue avec les autorités hongroises sur les autres problèmes en suspens, notamment en matière d'asile, et continuera de suivre de près le projet de loi sur l'enregistrement des ONG, lui aussi préoccupant. Enfin, la Commission européenne publie aujourd'hui sa réponse aux affirmations fallacieuses figurant dans la consultation nationale «Stoppons Bruxelles» que le gouvernement hongrois a lancée en avril 2017.

Turquie

Le collège s'est déclaré préoccupé par l'évolution récente de la situation en Turquie, en insistant toutefois sur l'existence d'un certain nombre de points sur lesquels il est impératif que les deux parties coopèrent.
Réflexion sur la dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025