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Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental, revient sur un rapport commandé par le Premier ministre et remis aux ministres chargés de la jeunesse et de l'emploi de la précédente mandature. Simplification, accompagnement, équité, logique de parcours... tels sont les maîtres-mots d'un rapport qui pourrait influer les politiques publiques de jeunesse menées dans le prochain quinquennat.

Avec Célia Verot, conseillère d'Etat, vous avez remis aux ministres chargés de la jeunesse et du travail un rapport intitulé « Arrêtons de les mettre dans les cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse ». Quelles en sont les grandes lignes ?

Antoine Dulin : D'abord un point de méthode, ce texte a été fondé sur un recueil de la parole des jeunes, qu'ils se trouvent en mission locale, en CFA (centre de formation et d'apprentissage - NDLR), dans les centres communaux d'action sociale etc. Nous sommes allés sur le terrain interroger les jeunes sur leurs lieux de vie et de socialisation et une première chose saute aux yeux : la complexité administrative, l'éparpillement des réponses sont extrêmement mal vécues. Certains y voient même une forme de maltraitance générant rejet et défiance. Beaucoup ont le sentiment d'être « baladés » de structures en structures, de ne pas être entendus ni même écoutés.

Le deuxième constat que nous dressons, et qui est largement corrélé au premier, c'est l'ignorance des droits et le non-recours : 18% des jeunes n'ont pas recours à leurs droits. 30% les ignorent tout simplement. La superposition des réponses en millefeuilles administratifs induit une complexité qui constitue sans conteste un frein à l'insertion socio-économique des jeunes et favorise l'exclusion des plus fragiles. Deux cas de figure sont assez emblématiques : la Garantie jeunes qui, avant que les conditions d'accès soient simplifiées, voyait de nombreux jeunes y renoncer parce qu'ils n'avaient pas les pièces justificatives, ou encore les jeunes orientés des centres d'information et d'orientation (CIO) vers les missions locales qui abandonnaient la démarche parce que c'est lourd de fournir des pièces, de répéter le récit des parcours, tout en ayant l'impression de gérer la complexité administratives à la place des administrations.

Troisième constat : la jeunesse reste un angle mort des politiques publiques, non seulement parce qu'elle est éclatée dans un millefeuille de dispositifs, mais aussi parce qu'elle est ventilée dans une myriade de critères d'âges qui rend presqu'impossibles des politiques publiques globales et cohérentes. Pour les allocations familiales, le critère d'âge est fixé à 20 ans, l'aide au logement, c'est 22 ans, 23 ans en Outre mer ( !), le RSA... 25 ans, la responsabilité pénale, 16 ans ; mais s'engager dans l'armée est possible à partir est 17 ans. Même la SNCF a ses propres critères puisque sa carte jeunes concerne les 12-27 ans. On a figé l'âge de la majorité civile à 18 ans, mais on ne peut se présenter aux élections sénatoriales qu'à partir de 24 ans. Et ainsi de suite. Considérez cela : pour les seules politiques nationales destinées aux jeunes, nous avons compté 238 critères d'âges ! Outre les critères d'âges, les statuts diffèrent. Selon qu'ils soient en formation, en apprentissage, étudiants, étudiants-salariés, chômeurs le traitement social du jeune est différent. Ajoutez à cela les politiques de jeunesse mises en oeuvre par les collectivités et vous pouvez vous faire une idée de l'extrême fragmentation des politiques publiques dédiées aux jeunes ainsi que des difficultés que cela pose aux intéressés pour s'y retrouver. L'action publique envers les jeunes est prisonnière de visions tubulaires en décalage avec les réalités plurielles de la jeunesse.

Que préconisez-vous ?

Antoine Dulin : Nous préconisons de simplifier les démarches et mieux accompagner les jeunes qui en ont besoin, de ne plus penser la jeunesse à travers les âges et les statuts mais de l'envisager comme un parcours vers l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle, qu'il convient à la fois de fluidifier et sécuriser, en agissant dans un cadre institutionnel renouvelé, grâce à une coordination accrue au niveau territorial. Nous préconisons enfin de travailler en particulier l'accès à l'autonomie des jeunes sortant de la protection de l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Dans l'esprit, nous plaidons pour un changement de paradigme dans la conception même des politiques de jeunesse. Au lieu de penser la jeunesse en termes d'âge, il faut la penser dans ses dimensions de parcours et dans sa visée politique qui est l'accès à l'autonomie. Pour l'acteur public, c'est plus facile à gérer, plus rassurant d'agir en fonction des critères âge, mais pour les jeunes, ce traitement n'est pas fluide et profondément insécurisant. Certains jeunes ont le sentiment d'être maltraité et nous ont parlé d'une violence institutionnelle. Un exemple : les jeunes protégés par l'aide sociale à l'enfance. Si certains peuvent être accompagnés dans le cadre des contrats d'aide jeunes majeurs, pour beaucoup le couperet tombe à 18 ans : ils sont livrés à eux-mêmes, sans ressources familiales et financières, sans soutien de la collectivité alors même que cette dernière a dépensé des milliers d'euros pour lui avant la majorité. Quel gâchis humain et financier !

Au lieu d'assumer sa responsabilité d'accompagner les jeunes et d'adapter nos politiques publiques au regard de l'allongement du temps de la jeunesse, la communauté nationale s'enferre dans une injonction à l'autonomie qui n'est pas équitable et qui produit beaucoup de précarité. Je rappelle qu'aujourd'hui un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté.

Aussi, dans cette optique, nous plaidons pour un cadre institutionnel renouvelé, au travers d'une coordination accrue au niveau territorial, sans quoi, nos différentes propositions n'auront pas d'impact véritable.

Sur le plan national, de nombreux efforts ont été engagés dans le cadre du plan « Priorité jeunesse » et avec la création d'un délégué interministériel à la jeunesse, pour assurer une meilleure transversalité dans la conduite des politiques de jeunesse. Cette dynamique doit se poursuivre et être renforcée.

Au plan local, nous jugeons indispensable de conférer aux régions un rôle de planification stratégique en matière de jeunesse, dans le prolongement de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ; laquelle a confié aux régions des compétences en matière d'information des jeunes , afin d'articuler les politiques en matière d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle des jeunes avec les objectifs de développement économique, de formation de la main d'oeuvre et d'emploi. Il s'agirait ainsi de définir les objectifs et les outils pour l'accompagnement des jeunes et de coordonner les actions entre les différents niveaux de collectivités.

Vous refusez néanmoins le terme de « guichet unique » pour prendre en charge la demande sociale des jeunes et préférer le terme de pivot ? Qu'entendez-vous par là ?

Antoine Dulin : Les expérimentations et les retours des jeunes sur les guichets uniques ne sont pas toujours positifs parce qu'on n'a pas mis en avant la dimension de coordination. La tentation est grande, lorsqu'on évoque ce millefeuille administratif face aux besoins des jeunes, de chercher à répondre par l'affectation d'une seule personne qui prendrait en compte les jeunes dans toutes les dimensions de leur quotidien : accès à la culture, insertion professionnelle, logement, emploi. Le fait est que l'étendue des besoins nécessite aussi une pluralité d'acteurs pour traiter des questions de jeunes. Il manque non pas un guichet unique qui ne peut pas tout faire, mais un pivot capable d'orienter vers l'ensemble des acteurs, un premier interlocuteur sachant travailler en forme d'étoile.

Aussi nous proposons que, sur le long terme, les missions locales se transforment en pôle jeunesse dans le cadre d'une coopération étroite avec les services d'information jeunesse et les CIO. Un peu à l'image des carrefours jeunesse qui existent en Québec. Car les acteurs restent encore peu identifiés sur le territoire. L'idée c'est qu'il n'y ait pas de « trous » dans les dispositifs d'insertion et d'accompagnement. Par exemple, on a mis en place des plateformes d'interlocuteurs regroupant des éducateurs, l'éducation nationale, les acteurs de l'insertion profession, afin de venir en aide aux jeunes décrocheurs. Or, on a constaté parfois des temps d'errance de 20, 28 mois, entre la sortie du champ éducatif et le moment où le jeune est en quelque-sorte « repris » par les structures d'insertion professionnelle et d'accompagnement.

Le texte que vous portez ne semble-t-il pas en retrait par rapport à une partie des acteurs de jeunesse qui estiment que les problèmes rencontrés par les jeunes tiennent pour beaucoup de leur exclusion des droits universels, notamment le RSA, et demande leur intégration dans le droit commun ?

Je ne crois pas, non. Nombre d'acteurs politiques de premier plan ont déclaré à plusieurs reprises que l'exclusion des 18-25 ans du revenu de solidarité active n'était plus justifiable et plaidé pour un futur dispositif unique accessible dès 18 ans. Nous appelons également de nos voeux cette ouverture qui représenterait une avancée considérable pour améliorer la situation des jeunes. Mais l'ouverture du RSA sans accompagnement ça ne rime à rien : c'est le sens de la garantie jeunes qui synchronise l'accompagnement et le revenu. Il faut la faire évoluer. On est en effet confronté à un double problème. Ce sont les restrictions d'accès à cette Garantie jeunes, mais aussi sa durée : un an, c'est souvent trop court pour un accompagnement et pour enclencher une vraie dynamique d'insertion. C'est particulièrement vrai concernant les publics les plus en difficulté, par exemple les jeunes qui sont couverts par la protection judiciaire de la jeunesse. Donc, nous poussons à l'ouverture des minimas sociaux à l'ensemble des jeunes majeurs qui en expriment le besoin et des jeunes ni emploi, ni en formation dès 18 ans.

L'autre proposition que nous portons c'est la création d'un capital formation de cinq ans, abondé par l'Etat, pour tous les jeunes et inscrit dans le compte personnel d'activité (CPA). L'idée c'est de sécuriser la période de formation des jeunes, sur le modèle des bourses d'études et surtout d'assurer un continuum entre la formation initiale et continue. Et qu'on arrête de scinder les deux sphères.

Pensez-vous qu'il y a un enjeu d'équité de permettre aux jeunes d'expérimenter, de faire des années de césure en favorisant les allers retours entre l'emploi, la formation, les études ?

Très franchement oui. En France, la sortie moyenne des études se situe vers 21 ans. En Suède, cette moyenne s'élève à 28 ans. Les allers-retours entre la vie professionnelle et la vie étudiante sont davantage acceptés et intégrés aux politiques publiques qu'en France. Cela signifie que la mobilité sociale y est plus forte et portée au plus haut niveau de l'action publique. La jeunesse est un temps d'expérimentation. Le reconnaître, implique nécessairement d'accepter un droit à l'erreur, au changement de cap. En agissant de la sorte, on casse la logique de reproduction sociale du système éducatif, logique renforcée par des politiques de jeunesse familialisées favorisant d'abord ceux qui peuvent bénéficier d'un soutien fort de la part de leurs proches.