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Déclaration de presse par Michel Barnier après le quatrième round de négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni

Merci, David.

Bonjour à chacune et à chacun d'entre vous,

Le discours de la Première ministre à Florence a créé une nouvelle dynamique pour nos négociations.

Nous l'avons ressentie dans nos négociations de cette semaine, comme l'a dit David.

J'ai dit lundi que nous avions besoin d'un moment de clarté.

David et moi-même - avec nos équipes - avons bien travaillé ensemble.

Je veux remercier nos deux équipes pour leur dévouement, leur professionnalisme et leur expertise.

Cela nous a permis de clarifier certains points. Sur d'autres, en revanche, nous avons encore du travail. Nous n'y sommes pas encore.

Mais nous allons continuer à travailler dans un état d'esprit constructif jusqu'à ce que nous parvenions à un accord sur les principes essentiels d'un retrait ordonné du Royaume-Uni.

Permettez-moi de rapidement souligner les points sur lesquels nous nous sommes mis d'accord cette semaine et ce qu'il nous reste à faire.

Sur les droits des citoyens, notre priorité, le Royaume-Uni a accepté de donner à l'accord de retrait un effet direct.

Ceci est très important.

Cela donnera à nos citoyens l'assurance de pouvoir faire valoir leurs droits, tels que définis par l'accord de retrait, devant les tribunaux britanniques.

Nous nous sommes mis d'accord pour garantir - aux citoyens concernés - que le Royaume-Uni appliquera les concepts tirés du droit de l'UE en conformité avec le droit de l'Union après le Brexit.

Mais nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord sur le fait que la Cour de justice de l'UE a un rôle indispensable à jouer pour assurer cette conformité. C'est un point essentiel pour l'UE.

Il y en a d'autres :

1. Sur la question du regroupement familial, nos positions restent très éloignées. Nous voulons que les droits existants continuent à s'appliquer pour les citoyens concernés.

2. Nous devons aussi encore discuter des questions touchant à l'exportation des prestations de sécurité sociale.

3. Les citoyens ont besoin de procédures administratives simplifiées. Le Royaume-Uni a déclaré son intention de mettre en place un système simplifié. J'attends maintenant de connaître les détails de ce nouveau système.

Sur le règlement financier, un groupe d'experts a eu des discussions détaillées sur certains aspects techniques. Ces discussions ont été utiles.

La Première Ministre a dit deux choses à Florence :
Premièrement, aucun Etat membre ne devrait payer plus, et aucun Etat membre ne devrait recevoir moins à cause du Brexit.
Deuxièmement, le Royaume-Uni honorera ses engagements pris pendant sa période où il a été membre de l'Union européenne.

Cette semaine, l'équipe de négociation britannique a expliqué que le premier principe s'appliquerait seulement pour la période 2019-2020.

Et le Royaume-Uni a expliqué qu'il n'était pas pour l'instant en mesure d'identifier quels sont les engagements pris en tant que membre de l'UE.

Pour l'Union européenne, la seule façon d'atteindre des progrès suffisant est que tous les engagements pris à 28 soient honorés à 28.

Sur l'Irlande, nos discussions ont été constructives et nous avons fait des progrès sur quelques sujets.

Comme David vient de dire, l'Union européenne et le Royaume Uni reconnaissent tous deux que l'Irlande est dans une situation unique et que toute solution devra prendre pleinement en compte les circonstances particulières sur l'ile d'Irlande. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, de telles solutions doivent respecter à la fois l'intégrité de l'ordre juridique de l'Union, et le Good Friday Agreement dans toutes ces dimensions.

Nous avons aussi confirmé notre engagement à maintenir le Common Travel Area, et nous avons commencé à rédiger quelques principes communs.

Mesdames et messieurs,

Nous avons eu une semaine constructive - oui - mais pour ce qui est d'avoir réalisé des progrès suffisants, nous n'y sommes pas encore.

Nous devons continuer à travailler dans des semaines et les mois à venir.

Dans trois semaines, le Conseil européen d'octobre sera l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement des négociations avec le Président Juncker, le Président Tusk et les 27 chefs d'Etat ou de gouvernent.

J'attends aussi avec impatience la résolution du Parlement européen la semaine prochaine, qui sera importante.

J'espère que la nouvelle dynamique insufflée par le discours du Premier ministre May continuera à guider notre travail.

Donc restons-en ici pour l'instant. Dans la semaine du 9 octobre, nous reprendrons notre travail là où nous l'avons laissé aujourd'hui.

Merci pour votre attention.

Bruxelles, le 28 septembre 2017