Discussions au Parlement européen sur le projet de Règlement dit « câble et satellite »

Sacem - 13/10/2017 10:05:00

La Sacem tient à souligner l'importance pour les créateurs des discussions qui se sont tenues au Parlement européen cette semaine sur le projet de Règlement dit « câble et satellite » impliquant en particulier la Commission Affaires juridiques.

Elle tient à saluer les parlementaires européens qui ont activement travaillé à la fois pour préserver le principe essentiel de territorialité, qui joue un rôle clé pour garantir les fondements de la création audiovisuelle ; et pour trouver une solution juridique à la question de l'injection directe, autre enjeu essentiel pour la rémunération des créateurs.

La Sacem reste très mobilisée sur ces deux sujets vitaux pour les créateurs et sera vigilante à ce que le texte adopté protège les intérêts des industries culturelles et créatives européennes dans le marché unique numérique.

À propos de la Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale sous toutes ses formes (de la musique contemporaine au jazz, rap, hip-hop, chanson française, musique de films, musique à l'image...) mais également d'autres répertoires (jeune public, humour, poésie, doublage-sous titrage...)

Sa mission essentielle est de collecter les droits d'auteur et de les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les oeuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d'administration.

Elle compte 161 170 membres dont 19 650 créateurs étrangers issus de 166 nationalités (4 206 nouveaux membres en 2016) et représente plus de 118 millions d'oeuvres du répertoire mondial.

En 2016, la Sacem a réparti des droits à 298 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde, au titre de 2,2 millions d'oeuvres.