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Moins de retards, plus de sécurité, plus de qualité
Cette convention est une première: pour la première fois en France, la SNCF mettra en oeuvre en Auvergne-Rhône-Alpes son plan CAP TER 2020 visant une augmentation de la qualité et de la régularité du réseau TER.

La durée de la convention est de 6 ans avec la possibilité d'une mise en concurrence expérimentale anticipée sur certaines lignes. La mise en concurrence sera effective, d'un point de vue réglementaire, en 2023.

Au total, un effort sans précédent de la région pour la SNCF : la Région fera cette un année un effort de l'ordre de 543 millions d'euros en fonctionnement avec des exigences de régularité, de sécurité et de qualité fortement accrues.

Pour rappel, avec 175 000 voyageurs, 1 500 trains et 600 cars par jour : nous sommes la Région qui a le plus important réseau TER de France (hors Île-de-France). La vente des billets et les abonnements ne représentent qu'un tiers du coût de ce transport du quotidien, la Région en assurant les deux tiers restants.

Moins de retards et d'annulations
Nous avons hérité d'une situation catastrophique : nous sommes aujourd'hui la seconde région de France où il y a le plus de retards de TER. Certaines lignes sont particulièrement affectées : 1 TER sur 5 en retard sur Lyon-Grenoble-Chambéry ou Lyon-Saint-Etienne. L'année 2016 a été particulièrement insatisfaisante : jusqu'à 73 trains supprimés par jour pour pénurie de conducteurs, 35 trains supprimés par jour en raison du « déshuntage »...

Nous avons un objectif clair : - 40 % de TER en retard et passer ainsi de 87,1% de TER à l'heure en 2016 à 90% en 2020. Nous visons aussi une division par deux du nombre de trains annulés à la dernière minute en passant de 3 400 trains annulés à la dernière minute en 2016 à 1 700 en 2020.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en place :

· Pour la première fois, la SNCF assume un risque-recette, c'est-à-dire qu'elle prendra en charge une partie des éventuelles pertes de recettes,
· Des pénalités systématiques pour les retards (alors qu'il n'en existait pas) sans plafond et appliquées dès le premier train en retard : 150 euros par train en retard,
· Des pénalités pour les annulations multipliées par 5 et appliquées dès la première annulation (alors qu'elles n'étaient enclenchées qu'à partir du 4000ème train annulé dans la précédente convention),
· Suppression de certaines clauses exonératoires comme les grèves. Auparavant un train qui était supprimé en raison d'une grève n'entraînait pas de pénalité.
· Un nouvel indicateur de suivi des retards, tous trains toutes causes.
Auparavant, un train en retard provenant d'une autre région était statistiquement considéré comme à l'heure.

En complément, pour les lignes les plus en difficulté (Lyon-Saint-Etienne d'une part ; Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry et Lyon-Saint-André-le-Gaz d'autre part), nous mettons en place des plans spécifiques inédits avec des objectifs de régularité annuels et des bonus/malus spécifiques (sanction jusqu'à 1,2 Meuros par an et par ligne si les objectifs ne sont pas atteints).
Pour que vous preniez conscience de l'ampleur des incitations nouvelles, pour l'année 2015, le montant total des pénalités était de 0,7 Meuros. Si la nouvelle convention avait été appliquée, les pénalités totales auraient été de 5,2 Meuros.

Plus de sécurité
La nouvelle convention SNCF inclut notre plan de sécurisation des TER et des gares inédit en France comprenant le doublement des équipes de police ferroviaire (SUGE) : 12 équipes supplémentaires (pour un total de 80 agents) financées par la Région et en train d'être formées + 5 équipes financées par la SNCF.
Hors Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes disposera ainsi de la plus importante police ferroviaire de France.
Nous sécurisons également 123 gares sur le mandat en déployant 1300 caméras de vidéoprotection dont les images seront centralisées dans un Centre de sûreté régional.
Nous visons enfin 100% des TER de la région équipés en vidéoprotection à la fin du mandat.