A partir du 1er janvier 2018, Le plan de mobilité entreprise est obligatoire
La MEL en tant qu'AOMD (Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable) vous accompagne dans la mise en place de votre plan de mobilité. Pour cela différents éléments sont mis à votre disposition (informations, outils, partenaires afin de vous aider à réaliser au mieux le projet de mobilité qui conviendra à votre entreprise).
Depuis la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) de 2015 l'article 51 stipule que, "dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains (PDU), toute entreprise regroupant au moins 100 travaileurs sur un même site doit élaborer un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel " Ce plan de mobilité doit être communiqué à l'AOMD, soit la MEL, à partir du 1er janvier 2018.
Si vous êtes soumis à la loi Plan de protection de l'Atmosphère (entreprise de plus de de 250 salariés sur une zone d'activité ou une entreprise de plus de 500 salariés hors zone d'activité) déclarer votre référent mobilité et déposer votre plan de déplacement entreprise à la DREAL.
QU'EST CE QU'UN PLAN DE MOBILITÉ ?
Le plan de mobilité est un outil pour optimiser les déplacements liés à l'activité de votre entreprise.
Le plan de déplacements entreprise ou plan de mobilité permet de trouver des solutions pour répondre aux différentes problématiques du développement durable (environnemental, social, économique) autant pour les déplacements domicile-travail des salariés que les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients et des partenaires. C'est un ensemble de mesures favorisant l'usage des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit d'un véritable projet d'entreprise qui contribue à l'amélioration de son accessibilité, de son attractivité et de la productivité des salariés tout en diminuant son impact sur l'environnement. Il peut également être réalisé entre différentes entreprises sous forme de plan de mobilité inter-entreprise.
A QUOI SERT LE PLAN DE MOBILITÉ
CHIFFRES CLES DE LA MOBILITE
Près de 85 % des déplacements au volant d'une voiture font moins de 10km, et près de 50% moins de 3km. (EMD 2016)
La vitesse moyenne d'un déplacement en voiture conducteur est de 8.5km/h sur une distance de moins de 3km (8.1km/h pour le vélo).
Le coût annuel de l'utilisation quotidienne d'une voiture varie de 2000 à 4000 euros.
Le taux d'occupation moyen par véhicule pour les trajets domicile-travail est de 1,07 pers/véhicule. (Source ADEME - 2016)
Le secteur du transport est le principal émetteur de C02, avec 39% des émissions totales de GES (Source ADEME - 2016)
La pollution de l'air cause près de 48 000 décès par an en France selon l'Agence Européenne de l'Environnement dans son rapport sur la qualité de l'air (2017).