Remise du rapport de la Commission de concertation du commerce relatif au dispositif des soldes

Ministère de l'Economie et des Finances - 11/01/2018 17:50:00


Dans le cadre d'une large concertation souhaitée par le ministre de l'Économie et des Finances sur l'organisation des soldes d'hiver et d'été, la Commission de concertation du commerce (3C) a remis son rapport sur le dispositif des soldes. Elle préconise d'en réduire la durée à quatre semaines tout en maintenant les dates actuelles de démarrage.

Une concertation sur l'organisation des soldes d'hiver et d'été a été confiée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances à William G. Koeberle, vice-président de la Commission de concertation du commerce (3C) et par ailleurs président du Conseil du commerce de France (CdCF). Cette concertation a permis d'associer l'ensemble des organisations professionnelles et des experts concernés, qui ont été interrogés sur les différentes modalités envisageables pour le régime des soldes en France.

Une réduction de la durée des périodes de soldes de six à quatre semaines
À l'issue de la phase de concertation, William G. Koeberle a remis son rapport au ministre et à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État.

Les travaux menés dans le cadre de la 3C ont permis de faire émerger un consensus sur la réduction de la durée des périodes de soldes de six à quatre semaines, afin de renforcer leur impact et de concentrer les réductions de prix sur un temps plus court.

Les autres composantes du cadre législatif actuel sont apparues satisfaisantes. S'agissant de la date de démarrage des périodes de soldes, les travaux ont abouti à une proposition de maintien des dates actuelles.

La réduction des périodes de soldes entrera en vigueur en 2019
Au terme de ces travaux, le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) comportera donc une mesure visant à réduire la durée des périodes de soldes. Cette mesure devrait entrer en vigueur de manière différée en 2019, afin de laisser aux professionnels le temps de se préparer.

En complément d'une réduction de la durée des soldes, les professionnels réfléchiront à l'instauration d'un nouvel événement de type « Black Friday » en dehors des soldes. Cette courte période de promotions, sur deux ou trois jours au niveau national serait destinée à stimuler le commerce, notamment de proximité.


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