A l'occasion de la présentation de l'avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, les Régions tiennent à rappeler leur position : la réforme de l'apprentissage est dangereuse pour nos territoires et nos plus petites entreprises. Elle porte en elle des changements de modèle qui n'ont fait l'objet d'aucune étude d'impact sur le terrain et ne répondent pas aux enjeux de l'apprentissage.
Changer le modèle économique de l'apprentissage en confiant son pilotage aux branches professionnelles représente un risque majeur pour deux raisons : les branches professionnelles n'existent pas partout et n'ont jamais fait ce travail auparavant. Cette privatisation du système porte en elle la disparition d'une offre de formation dans des pans entiers de nos territoires (zones rurales, zones de montagne, quartiers sensibles)... Selon nos estimations, la moitié des CFA serait susceptible de fermer ou de se restructurer si cette réforme était mise en oeuvre dans les conditions prévues par le gouvernement. Et ce taux pourrait être encore plus élevé dans les collectivités ultra-marines.
En outre, les CFA ne pourront plus solliciter le soutien des Régions. En effet, alors que les Régions consacrent chaque année 1,6 milliard d'euros au fonctionnement des CFA, elles ne disposeront, à l'issue de la réforme, que d'une enveloppe résiduelle de 250 millions d'euros destinée à financer les dépenses innovation et aménagement du territoire.
La crédibilité du Gouvernement est également en cause : plusieurs engagements pris par le Premier ministre le 9 février dernier ne sont même pas respectés dans l'avant-projet de loi, comme la mise en place d'un schéma régional des formations en alternance pour assurer la complémentarité CFA et lycées professionnels ou encore le versement par les Régions de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.
Par ailleurs, les Régions apprennent avec stupéfaction que les plus petites entreprises vont voir leur pression fiscale s'alourdir suite à la suppression des exonérations de taxe d'apprentissage.
Régions de France continuera de porter une autre réforme de l'apprentissage, répondant aux besoins des TPE-PME tout en préservant le caractère public de cette formation initiale.
Pour former des apprentis, la clé de voûte est l'orientation. C'est pourquoi les Régions prennent acte des dispositions du projet de loi leur confiant la responsabilité de l'orientation et de l'information des jeunes. Mais elles ne pourront exercer cette compétence que si elles disposent de tous les leviers, dont l'apprentissage et un pilotage clarifié sur la formation professionnelle des demandeurs d'emplois.