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RÉGION RÉUNION : Commission permanente du 10 avril 2018

REGION Réunion - 12/04/2018 14:36:55


La Commission Permanente de la Région Réunion s'est réunie ce mardi 10 avril 2018, sous la présidence de Didier ROBERT, à l'Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une cinquantaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles de l'éducation, de la culture et du sport, de l'économie locale, du développement durable, des grands chantiers...

GRANDS CHANTIERS : les transports collectifs valorisés

GRATUITE DU POLE D'ECHANGE A SAINTE-MARIE
Le pôle d'échanges multimodal situé à Duparc est un projet de mobilité à dimension régionale qui sera livré au premier semestre 2018. Cette superstructure de transports, la première dans la catégorie multimodale est composée notamment de 8 quais pour les véhicules de transports collectifs, de zones de régulation, de bâtiments d'exploitation, de locaux sociaux, commerciaux et d'accueil des usagers, d'un parcrelais de 129 places et d'un parking pour vélos, dont la vocation est d'encourager au report modal en faveur des transports en commun et au covoiturage. Les conseillers régionaux ont approuvé la gratuité du stationnement dans le parc-relais pour les 24 premières heures, dès la mise en service du pôle d'échanges de Duparc et ce durant la première année d'exploitation, pour inciter à l'usage de cet équipement et en faciliter l'appropriation.

27 MILLIONS D'EUROS POUR LE TCSP SUD
La commission permanente a approuvé le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage, entre la CIVIS et la Région, relatif aux études du TCSP projeté par la CIVIS en traversée de la Commune de Saint-Louis et qui devrait emprunter la route nationale n°2001, entre le giratoire du Gol et la rue Lambert. Le montant total de l'opération représente un investissement d'environ 27 millions d'euros HT.

ROUTES - LA RN5
. La Commission Permanente a approuvé la motion relative à la sécurisation de la RN5, route de Cilaos.
L'objet de cette dernière est notamment
* de solliciter de l'État une aide financière exceptionnelle, d'une part pour les travaux réalisés en urgence pour rétablir l'accès au cirque à très court terme et d'autre part pour sécuriser la RN5 à long terme,
* de solliciter l'État pour reconstituer le stock local de Ponts de Secours, les derniers disponibles à La Réunion devant être utilisés pour rétablir en urgence la RN5 ;
* d'approuver la création d'un comité de pilotage composé de l'État, de la Région, des Communes de Cilaos et de Saint-Louis et du Parc National, qui devra en particulier oeuvrer à faciliter et à accélérer la réalisation du projet.
. Les conseillers régionaux ont aprouvé le projet de convention de mandat avec la Commune de Sainte-Rose et une enveloppe de 300 000euros pour la réalisation des études de réhabilitation du pont suspendu de la rivière de l'Est.

LOGEMENT / OBJECTIF : plus de logements pour les Réunionnais
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement social afin d'améliorer le quotidien des ménages réunionnais, la Région intervient, aux côtés du Département et des EPCI, pour assurer les garanties d'emprunt auprès des bailleurs sociaux. La commission permanente a approuvé la garantie d'emprunt à hauteur de 7,5 % pour :
* un montant total de 4 640 614,00euros concernant 499 logements de types PLS, LLTS et LLS portés par la SODIAC, la SHLMR, la SIDR, la SEMADER et la SODEGIS correspondant à des prêts d'un montant global de 61 874 861,00 euros;
* un montant de 173 739,00euros pour l'opération «CLAIR DE LUNE - 22 LLTS » à Saint-Denis portée par la SODIAC correspondant à un prêt d'un montant global de 2 316 520,00euros,;
* un montant de 224 444 euros pour l'opération "CLAIR DE LUNE 29 LLS" à Saint-Denis portée par la SODIAC correspondant à un prêt d'un montant global de 2 992 592,00euros;
* un montant de 409 182,00euros pour l'opération "BARDERA 3 - 81 LLTS" à Saint-Joseph portée par la SHLMR correspondant à un prêt d' un montant global 5 455 757,00euros;
*un montant de 319 405,00euros pour l'opération "ROSE DES BOIS - 26 LLS" au Tampon portée par la SHLMR correspondant à un prêt d' un montant global 4 258 736,00euros;
* un montant de 184 986,00euros pour l'opération "ROSE DES BOIS- 20 LLTS" au Tampon portée par la SHLMR correspondant à un prêt d'un montant global 2 466 484,00euros;
*un montant de 313 442,00euros pour l'opération MAHÉ 29 LLTS à Saint-Denis portée par la SIDR correspondant à un prêt d'un montant global 4 179 229,00euros;
* un montant de 122 304,00euros pour l'opération "PAPANGUE 1 - 12 LLTS" à Saint-Denis portée par la SIDR correspondant à un prêt un montant global 1 630 726,00euros;
*un montant de 118 641,00euros pour l'opération "PAPANGUE 2 -12 LLTS" à Saint-Denis portée par la SIDR correspondant à un prêt un montant global 1 581 882,00euros;
* un montant de 437 404,00euros pour l'opération "LES PORTES DU LAGON 1 - 46 LLTS" à Saint-Pierre portée par la SIDR correspondant à un prêt un montant global 5 832 058,00euros;
* un montant de 809 011,00euros pour l'opération "PORTES DU LAGON 2 - 54 PLS" à Saint-Pierre portée par la SIDR correspondant à un prêt un montant global 10 786 811,00euros;
* un montant de 570 906,00euros pour l'opération "BENJAMINE- 46 LLS" à Sainte-Suzanne portée par la SEMADER correspondant à un prêt un montant global 7 612 089,00euros;
* un montant de 36 827,00euros pour l'opération "BENGALIS -7 LLS" à Saint-Louis portée par la SEMADER correspondant à un prêt un montant global 491 027,00euros;
* un montant de 405 584,00euros pour l'opération "EDEN PARK - 36 LLS" à Sainte-Marie portée par la SEMADER correspondant à un prêt un montant global 5 407 790,00euros;
* un montant de 325 425,00euros pour l'opération "AMARANTE - 61 LLTS" à Saint-Denis portée par la SHLMR correspondant à un prêt d'un montant global 4 339 005,00euros;
* un montant de 189 312,00euros pour l'opération "ILOT 6.2 -18 LLTS" à l'Etang Salé portée par la SODEGIS correspondant à un prêt d'un montant global 2 524 155,00euros.

UN PASSEPORT RÉUSSITE POUR CHAQUE JEUNE RÉUNIONNAIS

LYCEES : Améliorer les conditions de travail
> Dans le cadre du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 (FEDER), les élus de la commission permanente ont voté une enveloppe de 1 132 556,68 millions d'euros répartie comme suit :
* 810 236,68 euros pour l'opération de « Réhabilitation du lycée Jean Hinglo du Port - Travaux d'amélioration du confort thermique » (FEDER : 567 165,67 euros / Région : 243 071,01euros) ;
* 322 320,00 euros pour les travaux de réhabilitation du lycée de La Possession - travaux d'amélioration du confort thermique (FEDER : 225 624 euros / Région : 96 696 euros).

> Les conseillers régionaux ont approuvé l'enveloppe globale de 22 000euros pour l'attribution de dotations de fonctionnements en 2018 aux lycées :
* Moulin Joli - La Possession: 12 000euros (formations CACES pour les élèves de la filière Transport Logistique),
* Mahatma Gandhi - Saint-André : 10 000 euros (frais de déplacement pour la pratique de l'EPS) ;
> La commission permanente a accordé une enveloppe de 175 000 euros en faveur du Lycée Amiral Bouvet, pour renouveler l'ensemble du mobilier de l'internat après réhabilitation.

ETUDIANTS : 100 logements au Tampon
> Les conseillers régionaux ont accordé une enveloppe de 655 125 euros à la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS) pour la construction de 100 logements étudiants au Tampon commandée par le CROUS de La Réunion.

MANUELS SCOLAIRES
> Les élus de la Commission Permanente ont pris acte de la motion relative à la gratuité des manuels scolaires et des manuels numériques.

POUR UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ DES CHANCES

SANTE/SOCIAL
> La Commission Permanente a voté une subvention de 3000 euros en faveur de l'Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) pour la mise en oeuvre de leur opération « Mets tes baskets et bats la maladie » pour l'année 2018.
> Les conseillers régionaux ont accordé l'enveloppe de 16 724,73 euros (13 379,78euros au titre du FEDER 2014- 2020 et 3 344,95euros de financement régional) pour le projet "Nutrition Santé Réunion - La Réunion fête les fruits et légumes frais" porté par l'Institut Régional d'Education Nutritionnelle (IREN).
> Les conseillers régionaux ont pris acte du projet portant adaptation aux départements d'outre-mer et certaines des collectivités d'outremer mentionnées au Livre V du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) des dispositions relatives au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES

> La Commission Permanente a approuvé une subvention de 40 000euros au BRGM pour le projet « observation et gestion de l'érosion côtière (OBSCOT) des sites sensibles de La Réunion ».
> Les conseillers régionaux ont approuvé les projets de nouvelles fiches actions sur l'axe 4 « transition énergétique » et la modification de la fiche 4-01 du POE FEDER 2014/2020 portant sur :
* la réalisation et exploitation de réseaux de production et de distribution de froid à partir des eaux marines profondes en vue de climatiser des bâtiments tertiaires »;
* la « Rénovation de l'éclairage public »;
* les « Infrastructures de Recharge de véhicules électriques par production solaire sur ombrière »,
* les « Bâtiments tertiaires à énergie positive »;
* les « Installations photovoltaïques en autoconsommation »;
* le « Transport par câble »;
* les « Pôles d'échanges régionaux - Études R.R.T.G » .
Ils ont également approuvé les modalités de mise en oeuvre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) au titre de la nouvelle fiche action « Installations photovoltaïques en autoconsommation ».

CULTURE ET SPORT

POUR LA CULTURE - FONDS CULTUREL RÉGIONAL
> La collectivité accompagne à travers plusieurs dispositifs, les acteurs du domaine culturel dans leurs divers projets de festivals, programmation, valorisation du patrimoine... Dans ce cadre, la Commission Permanente a voté plusieurs aides:
- 40 000,00 euros à l'entreprise SAKIFO PRODUCTION pour la création d'un emploi de directeur technique en CDI.
- 62 000euros pour une vingtaine d' associations et artistes du secteur Culturel en Musique Investissement.
- 8 293,60euros pour des associations du secteur culturel en audiovisuel.
- 57 500euros pour dix associations dans le secteur du Patrimoine Culturel.
> Les conseillers régionaux ont approuvé le partenariat dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs multipartenariale sur la période 2018 - 2019 - 2020 - 2021 entre le Kabardock et la Région Réunion.

LITTERATURE : soutenir le secteur du livre
> Dans un contexte marqué par de profondes mutations des industries culturelles, la filiere du livre est confrontée à de nombreux défis qui appellent une coopération renforcée entre l'Etat et la Region. Conscients de ces défis, la Région, le Centre National du Livre et l'Etat s'engagent à développer, par le biais d'une convention, leur politique commune visant à favoriser le développement du secteur du livre dans la Région Réunion pour la période 2018 2020. Cette convention engage la Région, le Centre National du Livre et l'Etat (DAC oI) à mener une politique convergente, complémentaire et coopérative en faveur du soutien aux librairies indépendantes au travers un dispositif d'aides. Les élus de la commission permanente ont voté favorablement cette convention comprenant un engagement financier régional de 45 000euros/an.

SPORT
> La Commission Permanente a voté l'attribution de subventions d'un montant global de 231 500euros à 4 associations : Savate Boxing Académie, Tampon Gecko Volley, Bourbon Brisants Beachtennis, Tennis Passion ; 2 ligues :Ligue Réunionnaise d'Athlétisme et Ligue Réunionnaise de Handball et 1 organisme régional : l'Office Réunionnais d'Echanges Sportifs et Socio-Educatifs - ORESSE pour la réalisation de leurs projets sportifs.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

SOUTIEN AUX ENTREPRISES LOCALES
> Dans le cadre du dispositif « Aide aux actions collectives et groupements professionnels », la commission permanente a voté une enveloppe globale de 96 490,00 euros répartie comme suit :
* 40 000,00euros en faveur de l'organisation de producteurs ANAFRUIT de La Réunion pour la mise en place d'outils de traçabilité et suivi des productions;
* 24 990,00 euros en faveur du Groupement de Défense Sanitaire-GDS pour les dispositifs de structuration de filières en vue de diminuer l'impact de la crise « Varroa destructor » touchant les ruches de l'île;
* 31 500,00euros en faveur de la SICA RÉVIA pour leur plan de communication visant à réhabiliter l'image de la viande bovine.

> Dans le cadre du Plan Régional d'Internationalisation des Entreprises (PRIE), les conseillers régionaux ont voté un accompagnement financier de 16 000euros pour le projet de la Maison de l'Export relatif à l'organisation d'une opération de promotion des produits agroalimentaires de La Réunion aux Seychelles, pendant la semaine de la Gastronomie Réunionnaise en mai/juin 2018.

>La commission permanente a approuvé la subvention régionale de 7700euros à la SOFIDER pour la mise en oeuvre du fond de garantie LEADER (financement des frais de gestion de fonds et des frais d'expertise comptable).

DEVELOPPEMENT DES HAUTS
> Les conseillers régionaux ont voté le financement au titre de l'année 2018, du Secrétariat Général des Hauts à hauteur de 34 000,00 euros (dont 8 500euros de participation Région).

CILAOS - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES ENTREPRISES
> Dans le cadre du plan d'urgence mis en place par la Région pour soutenir l'activité économique dans le cirque de Cilaos, la commission permanente a approuvé une première enveloppe globale de 357 009,78euros à plusieurs entreprises : > l'AUBERGE TI BOHNEUR (Restauration); > le CAZEMASTHYS (Restaurant); > CHEZ NOE (Restaurant); > CORRE Station Service Garage ; > l'HOTEL DES NEIGES (Hôtellerie) ;> LE PETIT RANDONNEUR (Hôtel Restaurant)

PRODUCTION AUDIOVISUELLE : soutien renforcé à la filière
>La politique régionale en faveur de la création et de la production audiovisuelle et cinématographique fait l'objet de conventions cadre triannuelles entre la Région Réunion, le Centre National du Cinéma (CNC) et l'État (DAC OI). Pour la période 2017-2019, la nouvelle convention cadre tripartite prévoit le maintien des dispositifs existants du fonds de soutien régional à l'audiovisuel ainsi que la déclinaison régionale de nouveaux dispositifs nationaux cofinancés par le CNC mis en oeuvre en 2018. Les élus de la commission permanente ont émis un avis favorable sur l'actualisation des cadres d'intervention des sept dispositifs d'aides existants de ce fonds, ainsi que sur la création des cadres d'intervention des trois nouveaux dispositifs d'aides dans ce même fonds : la bourse de résidence ; les talents en court ; les "ciné-clubs ".

> Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique et de la création d'emplois, la Région Réunion a pris des initiatives afin de favoriser et d'accompagner l'émergence d'une industrie réunionnaise de création de contenus numériques dans les domaines de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia. À ce titre, elle soutient depuis 2010 la chaîne de télévision associative Télé Kréol. Les conseillers régionaux ont approuvé l'enveloppe de 223 200 euros à l'association TéléKréol pour ses dépenses de fonctionnement relatives à l'année 2017.

> Les élus de la commission permanente ont accordé une subvention complémentaire de 9 543, 20 euros à la société Nawar Production, en complément du montant de 33 405, 93 euros déjà versé, pour la production du documentaire intitulé « Kom zot, pas plus ni moins ».

DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE : accès aux données publiques
> Avec la Loi pour une République Numérique, d'octobre 2016, l'ouverture des données publiques ou "open data", devient la règle. Les administrations devront publier en ligne, dans un standard ouvert, leurs principaux documents, leurs codes sources et les données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. La Région Région se fera assister par un expert afin, d'une part, de bénéficier de son expertise dans la mise en oeuvre de projet d'ouverture de donnée et, d'autre part, pour favoriser une cohérence dans la gestion de projet. Les conseillers régionaux ont voté favorablement une enveloppe de 150 000euros pour le lancement d'un marché relatif à la mise en oeuvre de ce projet.

> Dans le cadre du dispositif régional "Chèque numérique" visant à développer le numérique dans les entreprises réunionnaises, la Commission Permanente a approuvé l'attribution de subventions à 5 entreprises locales pour un montant global de 8 641 euros et réparties comme suit :
- 2 000,00 euros pour l'entreprise STAR GROUP
- 1 997,50 euros pour l'entreprise MW CONSEIL
- 993,50 euros pour l'entreprise AQUABABYCLUB - 1 550,00 euros pour l'entreprise DEFI
- 2 100,00 euros pour l'entreprise TAMBA DISTRIBUTION.

ECONOMIE CIRCULAIRE
> Les élus de la commission permanente ont accordé une subvention de 46 009,90euros à l'association EKOPRATIK pour ses dépenses d'investissement relatives à l'achat de véhicules électriques en lien avec « l'essaimage » des ateliers deréparation « Réparali Kafé » (actions de sensibilisation et de communication).

AGRICULTURE
> La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune.
> Les élus de la commission permanente ont voté la convention cadre "Contrat d'objectifs et de performancne 2015-2018" de la Chambre d'Agriculture.

EUROPE
> Les conseillers régionaux ont pris acte de la motion relative à la réforme de la politique de cohésion post 2020 qui :
* soutient le maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dotée de ressources adéquates en faveur des investissements nécessaires au développement des toutes les régions européennes. Celle-ci met un accent particulier pour les régions défavorisées et les régions ultrapériphériques;
* plaide pour une politique de cohésion réduisant les écarts de développement entre les régions européennes. Une politique qui stimule les investissements et la croissance en tenant compte des difficultés structurelles des régions les plus éloignés du continent européen.

POUR UNE COOPÉRATION RÉGIONALE RENFORCÉE

> La Commission Permanente a pris acte de la motion relative à la crise sanitaire à Madagascar déposée par les élus du Groupe majoritaire lors de l'Assemblée Plénière du 2 novembre 2017, au vu des éléments contextuels suivants :
- la mise en ligne d'une communication de l'ARS-OI et de la Préfecture sur le site internet de l'Etat ;
- les moyens mis en oeuvre pour contrôler les déplacements des passagers ;
- la position de l'OMS évaluant à modérer le risque d'extension ;
- la situation jugée désormais sous contrôle.

Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
Tél : 02 62 48 70 00

REGION Réunion

Huguette BELLO
Présidente de la Région Réunion



Hôtel Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia
B.P 67190 - 97801 SAINT DENIS
Tél : 02 62 48 70 00

Pauline PARIS
Chargée de communication
T 0262 48 71 24

pauline.paris@cr-reunion.fr



La Réunion (auparavant île Bourbon ) est une région d’outre-mer au sein de la République Français. Géographiquement elle est une île de l’océan Indien en Afrique de l’Est, à l’est de Madagascar et 175 km (109 mi) au sud-ouest de l’île Maurice. En janvier 2020, elle comptait 859 959 habitants.

Comme en France, la langue officielle est Français. En outre, la majorité de la population de la région parle créole réunionnais.

Sur le plan administratif, la Réunion est l’une des 18 régions de France,avec le statut modifié de la région d’outre-mer, et une partie intégrante de la République avec le même statut que la France métropolitaine. La Réunion est une région ultrapériphérique de l’Union européenne et fait partie de la zone euro.


LA RÉGION, COMMENT ÇA MARCHE ?

En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. Quel est son fonctionnement?

La Présidente / le Président
Elu par les conseillers régionaux, le Président est le “chef» de l’exécutif régional; fixe les priorités de la politique régionale; préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Il est en outre responsable du budget régional.

L’Assemblée régionale
C’est le «parlement» de la Région. L’ensemble des élus y siège au moins une fois par trimestre pour décider des grandes orientations de la politique régionale. Le nombre d’élus varie d’une Région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants. L’assemblée plénière vote notamment le budget.

La Commission permanente
Il s’agit d’une assemblée plus restreinte composée du président, de ses vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux (selon les règlements intérieurs en vigueur dans chaque Région). Tous les groupes politiques y sont représentés, en fonction du verdict des urnes. La commission permanente se réunit chaque mois pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.

Les Commissions thématiques
Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des Commissions thématiques. Elles examinent les dossiers montés à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Composé de membres représentants des acteurs socioéconomiques de la Région tels que les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce ou d’agriculture ou encore les ONG, le CESER donne son avis sur les grandes orientations de la politique régionale. S’il est obligatoirement saisi de certains dossiers comme la préparation du budget régional, le CESER peut être consulté par le Conseil régional pour n’importe quelle question relative à sa politique et peut même s’autosaisir pour tout sujet d’intérêt régional. Les avis du CESER offrent un éclairage complémentaire aux élus du conseil régional.

Les services administratifs
Les agents régionaux sont chargés de la préparation des dossiers et de l’application des décisions prises par les élus.

LA RÉGION, QUELLES COMPÉTENCES ?
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Voici une synthèse des compétences des Régions au 29 septembre 2016.

La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les Régions et les Départements. Cette disposition législative donnait aux collectivités un pouvoir d’initiative pour développer de nouvelles politiques, en dehors de leurs compétences obligatoires. Cette suppression doit améliorer l’efficience des politiques publiques, en limitant les cofinancements.

DES RÉGIONS PLUS FORTES

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports inter-urbains.

Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.

LES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DES RÉGIONS


Transports

Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions. Depuis cette date, les Régions contractualisent avec SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis.

Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains modernes, confortables et accessibles. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions.

Par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016, les Régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport de plein exercice.

Le transfert des compétences des Départements à la Région en matière de transports interurbains et de transports scolaires est prévu en 2017. Les gares publiques routières du Département (hors Ile de France et métropole de Lyon) seront transférées à la région au 1er janvier 2017. Concernant les aérodromes, le transfert est de droit pour certains aérodromes relevant de la compétence de l’Etat. Enfin, 272 ports dont l’autorité portuaire est le département sont concernés par le transfert qui devra être effectif au plus tard au 1er janvier 2017.


Enseignement secondaire et supérieur

Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions consacrent 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les Régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).


Formation professionnelle, apprentissage et alternance

Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:

mise en place du Service public régional de l’orientation
création d’un Service public régional de la formation professionnelle
possibilitéì pour les Régions de recourir aux habilitations
transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.
Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilitéì de délégation aux Régions de l’animation des opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE…) , à l’exception de Pôle Emploi.


Développement économique, innovation

La Région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Le SRDE-II définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.

La Région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.

La Région anime les pôles de compétitivité.


Aménagement du territoire et environnement

La Région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

Le SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.

La Région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.

Les Régions volontaires pourront se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.


Gestion des programmes européens, agriculture

Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) depuis le 1er janvier 2014, les Régions ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu’en 2014, elles ont dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.

Le renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacre leur rôle de véritable pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional. Avec le transfert du FEADER, les Régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.

LES COMPÉTENCES PARTAGÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS

Sport et Culture

Les Régions sont chargées de l’Inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversitéì culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences » comme dans la chaine du livre et le cinéma.

Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes”.

Depuis le 1er janvier 2016, les 17 centres de ressources d’expertise à la performance sportive (CREPS) sont transférés de l’Etat aux Régions.

Autres compétences partagées

Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme
Le logement
L’éducation populaire
La lutte contre la fracture numérique
La santé