RÉGION RÉUNION : Commission permanente du 10 avril 2018

REGION Réunion - 12/04/2018 14:36:55


La Commission Permanente de la Région Réunion s'est réunie ce mardi 10 avril 2018, sous la présidence de Didier ROBERT, à l'Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une cinquantaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles de l'éducation, de la culture et du sport, de l'économie locale, du développement durable, des grands chantiers...

GRANDS CHANTIERS : les transports collectifs valorisés

GRATUITE DU POLE D'ECHANGE A SAINTE-MARIE
Le pôle d'échanges multimodal situé à Duparc est un projet de mobilité à dimension régionale qui sera livré au premier semestre 2018. Cette superstructure de transports, la première dans la catégorie multimodale est composée notamment de 8 quais pour les véhicules de transports collectifs, de zones de régulation, de bâtiments d'exploitation, de locaux sociaux, commerciaux et d'accueil des usagers, d'un parcrelais de 129 places et d'un parking pour vélos, dont la vocation est d'encourager au report modal en faveur des transports en commun et au covoiturage. Les conseillers régionaux ont approuvé la gratuité du stationnement dans le parc-relais pour les 24 premières heures, dès la mise en service du pôle d'échanges de Duparc et ce durant la première année d'exploitation, pour inciter à l'usage de cet équipement et en faciliter l'appropriation.

27 MILLIONS D'EUROS POUR LE TCSP SUD
La commission permanente a approuvé le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage, entre la CIVIS et la Région, relatif aux études du TCSP projeté par la CIVIS en traversée de la Commune de Saint-Louis et qui devrait emprunter la route nationale n°2001, entre le giratoire du Gol et la rue Lambert. Le montant total de l'opération représente un investissement d'environ 27 millions d'euros HT.

ROUTES - LA RN5
. La Commission Permanente a approuvé la motion relative à la sécurisation de la RN5, route de Cilaos.
L'objet de cette dernière est notamment
* de solliciter de l'État une aide financière exceptionnelle, d'une part pour les travaux réalisés en urgence pour rétablir l'accès au cirque à très court terme et d'autre part pour sécuriser la RN5 à long terme,
* de solliciter l'État pour reconstituer le stock local de Ponts de Secours, les derniers disponibles à La Réunion devant être utilisés pour rétablir en urgence la RN5 ;
* d'approuver la création d'un comité de pilotage composé de l'État, de la Région, des Communes de Cilaos et de Saint-Louis et du Parc National, qui devra en particulier oeuvrer à faciliter et à accélérer la réalisation du projet.
. Les conseillers régionaux ont aprouvé le projet de convention de mandat avec la Commune de Sainte-Rose et une enveloppe de 300 000euros pour la réalisation des études de réhabilitation du pont suspendu de la rivière de l'Est.

LOGEMENT / OBJECTIF : plus de logements pour les Réunionnais
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement social afin d'améliorer le quotidien des ménages réunionnais, la Région intervient, aux côtés du Département et des EPCI, pour assurer les garanties d'emprunt auprès des bailleurs sociaux. La commission permanente a approuvé la garantie d'emprunt à hauteur de 7,5 % pour :
* un montant total de 4 640 614,00euros concernant 499 logements de types PLS, LLTS et LLS portés par la SODIAC, la SHLMR, la SIDR, la SEMADER et la SODEGIS correspondant à des prêts d'un montant global de 61 874 861,00 euros;
* un montant de 173 739,00euros pour l'opération «CLAIR DE LUNE - 22 LLTS » à Saint-Denis portée par la SODIAC correspondant à un prêt d'un montant global de 2 316 520,00euros,;
* un montant de 224 444 euros pour l'opération "CLAIR DE LUNE 29 LLS" à Saint-Denis portée par la SODIAC correspondant à un prêt d'un montant global de 2 992 592,00euros;
* un montant de 409 182,00euros pour l'opération "BARDERA 3 - 81 LLTS" à Saint-Joseph portée par la SHLMR correspondant à un prêt d' un montant global 5 455 757,00euros;
*un montant de 319 405,00euros pour l'opération "ROSE DES BOIS - 26 LLS" au Tampon portée par la SHLMR correspondant à un prêt d' un montant global 4 258 736,00euros;
* un montant de 184 986,00euros pour l'opération "ROSE DES BOIS- 20 LLTS" au Tampon portée par la SHLMR correspondant à un prêt d'un montant global 2 466 484,00euros;
*un montant de 313 442,00euros pour l'opération MAHÉ 29 LLTS à Saint-Denis portée par la SIDR correspondant à un prêt d'un montant global 4 179 229,00euros;
* un montant de 122 304,00euros pour l'opération "PAPANGUE 1 - 12 LLTS" à Saint-Denis portée par la SIDR correspondant à un prêt un montant global 1 630 726,00euros;
*un montant de 118 641,00euros pour l'opération "PAPANGUE 2 -12 LLTS" à Saint-Denis portée par la SIDR correspondant à un prêt un montant global 1 581 882,00euros;
* un montant de 437 404,00euros pour l'opération "LES PORTES DU LAGON 1 - 46 LLTS" à Saint-Pierre portée par la SIDR correspondant à un prêt un montant global 5 832 058,00euros;
* un montant de 809 011,00euros pour l'opération "PORTES DU LAGON 2 - 54 PLS" à Saint-Pierre portée par la SIDR correspondant à un prêt un montant global 10 786 811,00euros;
* un montant de 570 906,00euros pour l'opération "BENJAMINE- 46 LLS" à Sainte-Suzanne portée par la SEMADER correspondant à un prêt un montant global 7 612 089,00euros;
* un montant de 36 827,00euros pour l'opération "BENGALIS -7 LLS" à Saint-Louis portée par la SEMADER correspondant à un prêt un montant global 491 027,00euros;
* un montant de 405 584,00euros pour l'opération "EDEN PARK - 36 LLS" à Sainte-Marie portée par la SEMADER correspondant à un prêt un montant global 5 407 790,00euros;
* un montant de 325 425,00euros pour l'opération "AMARANTE - 61 LLTS" à Saint-Denis portée par la SHLMR correspondant à un prêt d'un montant global 4 339 005,00euros;
* un montant de 189 312,00euros pour l'opération "ILOT 6.2 -18 LLTS" à l'Etang Salé portée par la SODEGIS correspondant à un prêt d'un montant global 2 524 155,00euros.

UN PASSEPORT RÉUSSITE POUR CHAQUE JEUNE RÉUNIONNAIS

LYCEES : Améliorer les conditions de travail
> Dans le cadre du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 (FEDER), les élus de la commission permanente ont voté une enveloppe de 1 132 556,68 millions d'euros répartie comme suit :
* 810 236,68 euros pour l'opération de « Réhabilitation du lycée Jean Hinglo du Port - Travaux d'amélioration du confort thermique » (FEDER : 567 165,67 euros / Région : 243 071,01euros) ;
* 322 320,00 euros pour les travaux de réhabilitation du lycée de La Possession - travaux d'amélioration du confort thermique (FEDER : 225 624 euros / Région : 96 696 euros).

> Les conseillers régionaux ont approuvé l'enveloppe globale de 22 000euros pour l'attribution de dotations de fonctionnements en 2018 aux lycées :
* Moulin Joli - La Possession: 12 000euros (formations CACES pour les élèves de la filière Transport Logistique),
* Mahatma Gandhi - Saint-André : 10 000 euros (frais de déplacement pour la pratique de l'EPS) ;
> La commission permanente a accordé une enveloppe de 175 000 euros en faveur du Lycée Amiral Bouvet, pour renouveler l'ensemble du mobilier de l'internat après réhabilitation.

ETUDIANTS : 100 logements au Tampon
> Les conseillers régionaux ont accordé une enveloppe de 655 125 euros à la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social (SODEGIS) pour la construction de 100 logements étudiants au Tampon commandée par le CROUS de La Réunion.

MANUELS SCOLAIRES
> Les élus de la Commission Permanente ont pris acte de la motion relative à la gratuité des manuels scolaires et des manuels numériques.

POUR UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ DES CHANCES

SANTE/SOCIAL
> La Commission Permanente a voté une subvention de 3000 euros en faveur de l'Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) pour la mise en oeuvre de leur opération « Mets tes baskets et bats la maladie » pour l'année 2018.
> Les conseillers régionaux ont accordé l'enveloppe de 16 724,73 euros (13 379,78euros au titre du FEDER 2014- 2020 et 3 344,95euros de financement régional) pour le projet "Nutrition Santé Réunion - La Réunion fête les fruits et légumes frais" porté par l'Institut Régional d'Education Nutritionnelle (IREN).
> Les conseillers régionaux ont pris acte du projet portant adaptation aux départements d'outre-mer et certaines des collectivités d'outremer mentionnées au Livre V du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) des dispositions relatives au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES

> La Commission Permanente a approuvé une subvention de 40 000euros au BRGM pour le projet « observation et gestion de l'érosion côtière (OBSCOT) des sites sensibles de La Réunion ».
> Les conseillers régionaux ont approuvé les projets de nouvelles fiches actions sur l'axe 4 « transition énergétique » et la modification de la fiche 4-01 du POE FEDER 2014/2020 portant sur :
* la réalisation et exploitation de réseaux de production et de distribution de froid à partir des eaux marines profondes en vue de climatiser des bâtiments tertiaires »;
* la « Rénovation de l'éclairage public »;
* les « Infrastructures de Recharge de véhicules électriques par production solaire sur ombrière »,
* les « Bâtiments tertiaires à énergie positive »;
* les « Installations photovoltaïques en autoconsommation »;
* le « Transport par câble »;
* les « Pôles d'échanges régionaux - Études R.R.T.G » .
Ils ont également approuvé les modalités de mise en oeuvre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) au titre de la nouvelle fiche action « Installations photovoltaïques en autoconsommation ».

CULTURE ET SPORT

POUR LA CULTURE - FONDS CULTUREL RÉGIONAL
> La collectivité accompagne à travers plusieurs dispositifs, les acteurs du domaine culturel dans leurs divers projets de festivals, programmation, valorisation du patrimoine... Dans ce cadre, la Commission Permanente a voté plusieurs aides:
- 40 000,00 euros à l'entreprise SAKIFO PRODUCTION pour la création d'un emploi de directeur technique en CDI.
- 62 000euros pour une vingtaine d' associations et artistes du secteur Culturel en Musique Investissement.
- 8 293,60euros pour des associations du secteur culturel en audiovisuel.
- 57 500euros pour dix associations dans le secteur du Patrimoine Culturel.
> Les conseillers régionaux ont approuvé le partenariat dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs multipartenariale sur la période 2018 - 2019 - 2020 - 2021 entre le Kabardock et la Région Réunion.

LITTERATURE : soutenir le secteur du livre
> Dans un contexte marqué par de profondes mutations des industries culturelles, la filiere du livre est confrontée à de nombreux défis qui appellent une coopération renforcée entre l'Etat et la Region. Conscients de ces défis, la Région, le Centre National du Livre et l'Etat s'engagent à développer, par le biais d'une convention, leur politique commune visant à favoriser le développement du secteur du livre dans la Région Réunion pour la période 2018 2020. Cette convention engage la Région, le Centre National du Livre et l'Etat (DAC oI) à mener une politique convergente, complémentaire et coopérative en faveur du soutien aux librairies indépendantes au travers un dispositif d'aides. Les élus de la commission permanente ont voté favorablement cette convention comprenant un engagement financier régional de 45 000euros/an.

SPORT
> La Commission Permanente a voté l'attribution de subventions d'un montant global de 231 500euros à 4 associations : Savate Boxing Académie, Tampon Gecko Volley, Bourbon Brisants Beachtennis, Tennis Passion ; 2 ligues :Ligue Réunionnaise d'Athlétisme et Ligue Réunionnaise de Handball et 1 organisme régional : l'Office Réunionnais d'Echanges Sportifs et Socio-Educatifs - ORESSE pour la réalisation de leurs projets sportifs.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

SOUTIEN AUX ENTREPRISES LOCALES
> Dans le cadre du dispositif « Aide aux actions collectives et groupements professionnels », la commission permanente a voté une enveloppe globale de 96 490,00 euros répartie comme suit :
* 40 000,00euros en faveur de l'organisation de producteurs ANAFRUIT de La Réunion pour la mise en place d'outils de traçabilité et suivi des productions;
* 24 990,00 euros en faveur du Groupement de Défense Sanitaire-GDS pour les dispositifs de structuration de filières en vue de diminuer l'impact de la crise « Varroa destructor » touchant les ruches de l'île;
* 31 500,00euros en faveur de la SICA RÉVIA pour leur plan de communication visant à réhabiliter l'image de la viande bovine.

> Dans le cadre du Plan Régional d'Internationalisation des Entreprises (PRIE), les conseillers régionaux ont voté un accompagnement financier de 16 000euros pour le projet de la Maison de l'Export relatif à l'organisation d'une opération de promotion des produits agroalimentaires de La Réunion aux Seychelles, pendant la semaine de la Gastronomie Réunionnaise en mai/juin 2018.

>La commission permanente a approuvé la subvention régionale de 7700euros à la SOFIDER pour la mise en oeuvre du fond de garantie LEADER (financement des frais de gestion de fonds et des frais d'expertise comptable).

DEVELOPPEMENT DES HAUTS
> Les conseillers régionaux ont voté le financement au titre de l'année 2018, du Secrétariat Général des Hauts à hauteur de 34 000,00 euros (dont 8 500euros de participation Région).

CILAOS - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES ENTREPRISES
> Dans le cadre du plan d'urgence mis en place par la Région pour soutenir l'activité économique dans le cirque de Cilaos, la commission permanente a approuvé une première enveloppe globale de 357 009,78euros à plusieurs entreprises : > l'AUBERGE TI BOHNEUR (Restauration); > le CAZEMASTHYS (Restaurant); > CHEZ NOE (Restaurant); > CORRE Station Service Garage ; > l'HOTEL DES NEIGES (Hôtellerie) ;> LE PETIT RANDONNEUR (Hôtel Restaurant)

PRODUCTION AUDIOVISUELLE : soutien renforcé à la filière
>La politique régionale en faveur de la création et de la production audiovisuelle et cinématographique fait l'objet de conventions cadre triannuelles entre la Région Réunion, le Centre National du Cinéma (CNC) et l'État (DAC OI). Pour la période 2017-2019, la nouvelle convention cadre tripartite prévoit le maintien des dispositifs existants du fonds de soutien régional à l'audiovisuel ainsi que la déclinaison régionale de nouveaux dispositifs nationaux cofinancés par le CNC mis en oeuvre en 2018. Les élus de la commission permanente ont émis un avis favorable sur l'actualisation des cadres d'intervention des sept dispositifs d'aides existants de ce fonds, ainsi que sur la création des cadres d'intervention des trois nouveaux dispositifs d'aides dans ce même fonds : la bourse de résidence ; les talents en court ; les "ciné-clubs ".

> Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique et de la création d'emplois, la Région Réunion a pris des initiatives afin de favoriser et d'accompagner l'émergence d'une industrie réunionnaise de création de contenus numériques dans les domaines de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia. À ce titre, elle soutient depuis 2010 la chaîne de télévision associative Télé Kréol. Les conseillers régionaux ont approuvé l'enveloppe de 223 200 euros à l'association TéléKréol pour ses dépenses de fonctionnement relatives à l'année 2017.

> Les élus de la commission permanente ont accordé une subvention complémentaire de 9 543, 20 euros à la société Nawar Production, en complément du montant de 33 405, 93 euros déjà versé, pour la production du documentaire intitulé « Kom zot, pas plus ni moins ».

DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE : accès aux données publiques
> Avec la Loi pour une République Numérique, d'octobre 2016, l'ouverture des données publiques ou "open data", devient la règle. Les administrations devront publier en ligne, dans un standard ouvert, leurs principaux documents, leurs codes sources et les données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. La Région Région se fera assister par un expert afin, d'une part, de bénéficier de son expertise dans la mise en oeuvre de projet d'ouverture de donnée et, d'autre part, pour favoriser une cohérence dans la gestion de projet. Les conseillers régionaux ont voté favorablement une enveloppe de 150 000euros pour le lancement d'un marché relatif à la mise en oeuvre de ce projet.

> Dans le cadre du dispositif régional "Chèque numérique" visant à développer le numérique dans les entreprises réunionnaises, la Commission Permanente a approuvé l'attribution de subventions à 5 entreprises locales pour un montant global de 8 641 euros et réparties comme suit :
- 2 000,00 euros pour l'entreprise STAR GROUP
- 1 997,50 euros pour l'entreprise MW CONSEIL
- 993,50 euros pour l'entreprise AQUABABYCLUB - 1 550,00 euros pour l'entreprise DEFI
- 2 100,00 euros pour l'entreprise TAMBA DISTRIBUTION.

ECONOMIE CIRCULAIRE
> Les élus de la commission permanente ont accordé une subvention de 46 009,90euros à l'association EKOPRATIK pour ses dépenses d'investissement relatives à l'achat de véhicules électriques en lien avec « l'essaimage » des ateliers deréparation « Réparali Kafé » (actions de sensibilisation et de communication).

AGRICULTURE
> La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune.
> Les élus de la commission permanente ont voté la convention cadre "Contrat d'objectifs et de performancne 2015-2018" de la Chambre d'Agriculture.

EUROPE
> Les conseillers régionaux ont pris acte de la motion relative à la réforme de la politique de cohésion post 2020 qui :
* soutient le maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dotée de ressources adéquates en faveur des investissements nécessaires au développement des toutes les régions européennes. Celle-ci met un accent particulier pour les régions défavorisées et les régions ultrapériphériques;
* plaide pour une politique de cohésion réduisant les écarts de développement entre les régions européennes. Une politique qui stimule les investissements et la croissance en tenant compte des difficultés structurelles des régions les plus éloignés du continent européen.

POUR UNE COOPÉRATION RÉGIONALE RENFORCÉE

> La Commission Permanente a pris acte de la motion relative à la crise sanitaire à Madagascar déposée par les élus du Groupe majoritaire lors de l'Assemblée Plénière du 2 novembre 2017, au vu des éléments contextuels suivants :
- la mise en ligne d'une communication de l'ARS-OI et de la Préfecture sur le site internet de l'Etat ;
- les moyens mis en oeuvre pour contrôler les déplacements des passagers ;
- la position de l'OMS évaluant à modérer le risque d'extension ;
- la situation jugée désormais sous contrôle.

Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
Tél : 02 62 48 70 00


REGION Réunion



Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
Tél : 02 62 48 70 00

Corine Peyron Beaulieu

Directeur de la Communication
cpeyron@me.com

SITE INTERNET


Didier Robert
Président