Départements d'Ile de France : un plaidoyer d'anthologie de Christian Favier Pt du Val de Marne

Conseil Départemental du Val-de-Marne - 13/04/2018 19:07:11


Le 17 juillet 2017, le Président de la République annonçait une réforme territoriale en Ile-de-France pour, je cite, « simplifier drastiquement les structures ». Cette quête de simplification s'orienterait vers la suppression de deux niveaux de l'organisation territoriale francilienne.

Cela tombe plutôt bien car mes collègues et moi considérons que l'organisation territoriale actuelle est imparfaite. Trop lourde, pas assez lisible des citoyens, étouffée par des mesures technocratiques et recentralisatrices de l'Etat.
Oui, nous constatons concrètement que l'efficacité de l'action publique a reculé depuis 2016. Elle s'est fortement complexifiée alors même que les citoyens exigent - à juste titre - plus d'innovation du service public pour répondre à leurs besoins et à ceux de la société.

Vous l'aurez compris, et nous le martelons, les départements ne sont pas pour un statu quo institutionnel en Ile-de-France.
Si les 7 Départements d'Ile-de-France se mobilisent depuis des mois, ce n'est ni pour porter un statu quo, ni pour défendre un pré carré.

Notre message est très clair : les mécanos technocratiques et les usines à gaz concoctés par quelques-uns doivent cesser ! Partons plutôt des besoins des habitants, des entreprises, de l'environnement pour concerter et de définir une organisation territoriale plus efficace, plus réactive, plus démocratique.
Dans ce chantier, par leurs actions, les Départements font la démonstration qu'ils construisent, d'ores et déjà et depuis des décennies, le Grand Paris.

Nous pensons que les Départements représentent des collectivités d'avenir comme le disent d'ailleurs plus de 500 maires d'Ile-de-France qui ont signé un appel en ce sens.
Plusieurs d'entre nous ont pu relayer ce message et cet appel des Maires directement au Président de la République...


Notre présence aujourd'hui, au salon de l'association des Maires d'Ile-de-France, constitue donc une occasion supplémentaire de rappeler la force du couple Département-Commune.

Ce couple est précieux. Il existe, il fonctionne, il mérite d'être davantage considéré et conforté.
Toutefois, comme nous l'avons déjà indiqué, nous ne nions pas le fait métropolitain. Des sujets méritent d'être travaillés à cette échelle. Je pense à la qualité de l'air, aux nuisances sonores, à la pollution des sols, aux inondations. Il est également urgent d'agir plus vigoureusement pour rééquilibrer la répartition géographique des emplois dans notre région.
Pour tenir les objectifs d'une région-métropole attractive rapidement, il est nécessaire de s'appuyer sur des collectivités solides et réactives, qui innovent et redistribuent.
Ces collectivités ne sont pas à créer artificiellement, elles existent déjà.
Ces collectivités n'ont pas de problème de légitimité vis-à-vis des Maires, elles n'exercent aucune tutelle à leur encontre.

Ces collectivités ont une assise locale réelle et efficace, connue et reconnue des habitants. Ces collectivités, ce sont la Région, les départements et les communes !

A l'heure où la France et singulièrement l'Ile-de-France doivent faire face à de grands défis - comme la crise du logement, le Brexit et l'accueil les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - nul n'a intérêt à détruire ce qui fonctionne plutôt bien.

Si une suppression des Départements venait à être envisagée, une désorganisation générale affecterait l'Ile-de-France pendant plusieurs années ce qui serait désastreux pour les populations, pour la vie et l'économie locale.

Dans le débat institutionnel ambiant, certains tentent de reléguer les départements au rang de collectivité désuète voire ringarde pour justifier une telle réforme. Je leur retourne la question : qu'est-ce qui est ringard ?
L'action sociale qui représente 70 % de nos budgets de fonctionnement ou une réforme réglée en coulisse, loin du terrain et des besoins des populations ?
Depuis plusieurs mois, nous martelons nos arguments. La « journée sans département », le 7 février dernier, a marqué un point d'étape majeur dans cette mobilisation que nous poursuivons aujourd'hui. Nous ne lâcherons rien !
Force est de constater que les annonces sont sans cesse retardées. La Conférence territoriale du Grand Paris annoncée à l'automne 2017 ne s'est toujours pas réunie. Ces indices - et nos échanges avec l'exécutif et son entourage - nous indiquent que la détermination des départements à se faire entendre commence à être entendue.

Dans ce débat, le Président de la République semble soucieux de renforcer la solidarité entre les territoires d'Ile-de-France. Nous le rejoignons sur ce point.
En effet, le développement de la région-capitale ne peut plus se faire au détriment de la banlieue. On ne peut pas se satisfaire de la progression des inégalités de richesses entre les habitants et entre les territoires. Il n'est pas concevable non plus d'ajouter de nouvelles frontières à l'intérieur de l'Ile-de-France ou de morceler les départements en territoires artificiels, aux richesses très disparates.

Le sentiment de relégation et d'injustice grandiraient encore parmi nos concitoyens.
A cet égard, l'échelle régionale pourrait constituer la bonne échelle pour le développement métropolitain.
Alors que la mise en musique d'une réforme territoriale se prolonge, alors qu'elle a débuté il y a bientôt 10 ans avec la création du Syndicat mixte Paris Métropole... nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de réinventer l'eau chaude pour plus de solidarité en Ile-de-France !
En effet, l'échelon départemental constitue le meilleur échelon de péréquation de l'organisation de notre République.
Pour combattre les inégalités, la future réforme territoriale doit s'emparer de cette chance que constitue la péréquation départementale !
L'échelon départemental assure en effet une péréquation entre les communes riches et pauvres au sein d'un département en rééquilibrant les investissements sur l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, les Départements franciliens contribuent sensiblement à la péréquation nationale bien que l'Etat s'en désengage gravement depuis des années et met en danger, par la même occasion, les finances départementales et la solidarité envers les bénéficiaires des Allocations Individuelles de Solidarité.
Spécificité de l'Ile-de-France, les Départements franciliens sont liés entre eux concernant les dépenses de fonctionnement, par l'intermédiaire de Fonds de Solidarité pour les Départements de la région Ile-de-France (le FSDRIF). Face aux déséquilibres existants, cette solidarité doit se renforcer. Nous avons engagé un travail commun pour améliorer cette solidarité spécifique.


Vous le comprenez, la péréquation constitue un outil opérationnel qui a déjà montré son efficacité.
Alors que la réforme territoriale semble s'éterniser, les Départements franciliens innovent et travaillent actuellement à un fonds d'investissement inédit en France.
En effet, les 7 Départements franciliens ici représentés se sont entendus sur les bases d'un fonds d'investissement inter-départemental.
Il s'agirait d'un outil novateur, un instrument de solidarité portant sur les dépenses d'investissement.
Le montant de ce fonds sera arrêté chaque année par les Départements qui seront tous contributeurs et bénéficiaires avec un souci de rééquilibrage des richesses en Ile-de-France. Son alimentation sera annuelle, elle se fera par l'affectation d'une fraction des dépenses d'investissements des 7 Départements qui s'élèvent, aujourd'hui, à 2 milliards d'euros par an !
Pour permettre cette avancée majeure et inédite, le législateur doit ouvrir la possibilité aux Départements de mettre en place cet outil. Nous demandons que les discussions s'ouvrent sur ces modifications car nous sommes prêts.

Ce fonds serait dédié au financement de projets concrets, gages de solidarité de d'attractivité économique. Il offrirait un « effet levier » à des projets qui, par leur ampleur, dépassent les moyens d'un seul département. Il permettrait le cofinancement de programmes d'investissements départementaux dans des domaines correcteurs d'inégalités territoriales comme le renouvellement urbain, le désenclavement rural comme urbain ou encore les équipements de proximité.

Il permettrait aussi le financement de programmes d'investissements d'équipements mutualisés, à l'image du réseau interdépartemental de prise en charge de l'autisme, belle réalisation de mes collèges des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

En unissant nos forces, nous faisons une nouvelle fois la démonstration que les Départements sont capables de se parler, d'innover, de construire des projets partagés, sans attendre l'intervention de l'Etat.
Notre préoccupation reste avant tout l'intérêt général malgré nos différences politiques qui ne sont que le reflet de la diversité de notre pays et la force de la démocratie.
Ce fonds constitue une des facettes de la réalité du fait départemental en Ile-de-France.
Il est une réponse à l'instabilité institutionnelle dans laquelle nous avons été plongés.

Il est une contribution à un contre-projet que nous portons, celui d'une région-métropole qui s'appuie sur les Départements et les communes. Celle qui respecterait les Maires et renforcerait les outils qui marchent... sans alourdir les structures.
Nous tenions ici même à vous faire part de nos réflexions, une innovation permise par la décentralisation en laquelle nous croyons.
Avant de répondre à vos questions et de partager le verre de l'amitié, Sandrine GELOT, Maire de Longjumeau, va prendre la parole et je la remercie.

Merci à toutes et tous de votre attention.

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