La Commission a présenté aujourd'hui sa proposition pour le projet de budget 2019 de l'UE, qui se chiffre à 166 milliards euros en crédits d'engagement, ce qui correspond à une hausse de 3 % par rapport à 2018, et qui vise à investir dans une économie européenne plus forte et plus résiliente et à promouvoir la solidarité et la sécurité de part et d'autre des frontières de l'UE.
Ce budget, qui est le sixième de l'actuel cadre financier de l'Union qui s'étend sur la période 2014-2020, s'inscrit dans les limites fixées par ce cadre. Il est conçu de manière à optimiser le financement des programmes en cours et des initiatives nouvelles et à renforcer la valeur ajoutée européenne dans le droit fil des priorités de la Commission Juncker.
M. Günther H. Oettinger, commissaire chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré à cet égard: «Nous proposons un budget ambitieux qui continue de soutenir nos priorités, notamment en ce qui concerne l'investissement, l'emploi, la jeunesse, la migration, la solidarité et la sécurité, et qui génère une valeur ajoutée européenne pour nos citoyens. Nous avons besoin de stabilité pour l'Union européenne et j'espère parvenir à un accord avec le Parlement et le Conseil dès que possible.»
Cette proposition est fondée sur le principe que le Royaume-Uni, après son retrait prévu le 30 mars 2019, continuera à contribuer et à participer à l'exécution des budgets de l'UE jusqu'à la fin de 2020, comme s'il était encore un État membre.
Le Parlement européen et les États membres de l'UE vont à présent examiner conjointement de cette proposition. Au début du mois, la Commission avait présenté sa proposition de budget à long terme, moderne et pragmatique, pour la période 2021-2027.
Dynamisation de l'économie européenne
L'enveloppe destinée spécifiquement à soutenir la croissance économique s'élèvera à près de 80 milliards euros en crédits d'engagement en 2019. Elle prévoit notamment des augmentations en faveur d'un certain nombre de programmes phares:
12,5 milliards euros (+8,4 % par rapport à 2018) pour la recherche et l'innovation au titre du programme Horizon 2020, dont 194 millions euros destinés à une nouvelle entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance;
2,6 milliards euros pour l'éducation dans le cadre du programme Erasmus+ (+10,4 % par rapport à 2018);
3,8 milliards euros au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) (+36,4 % par rapport à 2018) pour les réseaux d'infrastructures;
un montant supplémentaire de 233,3 millions euros au profit de l'initiative pour l'emploi des jeunes, qui vise à soutenir les personnes vivant dans des régions où le chômage des jeunes est élevé, montant correspondant à celui issu du Fonds social européen.
La Commission escompte que les programmes de la politique de cohésion 2014-2020 maintiendront leur vitesse de croisière en 2019, après les signes encourageants observés à la fin de l'année dernière, pour un montant de 57 milliards euros (+2,8 % par rapport à 2018) et que le financement de la politique agricole restera stable, à hauteur de près de 60 milliards euros (+1,2 % par rapport à 2018).
Sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'UE
Malgré les limitations imposées par le budget à long terme de l'UE pour la période 2014-2020, la Commission met à profit toute la souplesse que procure le budget pour veiller à ce que les questions de gestion des migrations et des frontières reçoivent cette année encore une attention particulière:
réforme du régime d'asile européen commun afin de garantir une politique d'asile plus efficace, équitable et humaine;
nouveau système d'entrée/sortie visant à renforcer la gestion des frontières;
renforcement des garde-frontières et garde-côtes européens, de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et d'autres agences qui travaillent sur les questions relatives aux frontières et aux visas;
montant supplémentaire de 1,5 milliard euros pour la facilité en faveur des réfugiés en Turquie afin de continuer à financer la nourriture, l'éducation et l'hébergement des personnes qui fuient les conflits en Syrie et ailleurs (un montant supplémentaire de 500 millions euros sera déjà versé au titre de l'actuel budget 2018, d'où la proposition de la Commission visant à modifier ce dernier);
mise en oeuvre de deux initiatives majeures: le cadre de partenariat avec les pays tiers au titre de l'agenda européen en matière de migration et le Fonds européen pour le développement durable (FEDD) visant à lutter contre les causes profondes de la migration.
Soutien à de nouvelles initiatives
En plus d'étayer les efforts réalisés par le passé, le présent projet de budget prévoit aussi un soutien à de nouvelles initiatives:
103 millions euros pour le corps européen de solidarité, offrant aux jeunes des opportunités de volontariat ou d'emploi dans le cadre de projets se déroulant dans leur pays ou à l'étranger;
11 millions euros pour la création de l'Autorité européenne du travail, qui contribuera à garantir une mobilité équitable de la main-d'oeuvre au sein du marché intérieur et à simplifier la coopération entre autorités nationales;
40 millions euros pour l'extension du programme d'appui à la réforme structurelle mettant l'accent sur la mise en oeuvre de réformes structurelles dans les États membres;
245 millions euros pour la mise en place du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense en vue de soutenir l'industrie européenne de la défense et d'évoluer vers une Union européenne de la défense;
150 millions euros pour renforcer la capacité de réaction face aux séismes, incendies de forêt et autres catastrophes en Europe grâce à une réserve de capacités de protection civile au niveau de l'UE, comprenant du matériel et des équipes «rescEU»;
5 millions euros pour la création du nouveau Parquet européen chargé des poursuites en matière de criminalité transfrontière, notamment la fraude, le blanchiment de capitaux et la corruption. De nouvelles mesures seront prises afin de protéger les particuliers et les entreprises contre les cyberattaques.
Contexte
Le projet de budget de l'UE pour 2019 prévoit deux types de montants pour chaque programme à financer, à savoir des engagements et des paiements. Les «engagements» sont les ressources qui peuvent être convenues par voie contractuelle au cours d'une année donnée, tandis que les «paiements» correspondent aux montants effectivement versés. Le projet de budget de l'UE tel que proposé pour 2019 s'établit à 166 milliards euros en crédits d'engagement (+3 % par rapport à 2018) et à 149 milliards euros en crédits de paiement (+3 % par rapport à 2018).
De manière générale, le budget de l'Union est avant tout un budget d'investissement. S'élevant à environ 1 % du RNB de l'UE, et représentant quelque 2 % de l'ensemble des dépenses publiques au sein de l'Union européenne, il vise à compléter les budgets nationaux et à mettre en oeuvre les priorités de l'UE arrêtées par l'ensemble des membres.
Les articles du projet d'accord de retrait convenu entre le Royaume-Uni et les négociateurs de l'Union sur le règlement des questions financières prévoient que le Royaume-Uni continuera à contribuer et à participer à l'exécution des budgets de l'Union comme s'il était membre à part entière pendant la période transitoire[1]. Par conséquent, le projet de budget 2019 de l'UE est présenté sur cette base.