Des mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral dans l'UE

Parlement Européen - 10/07/2018 17:20:00


- 55% des femmes ont déjà subi un harcèlement sexuel dans l'UE
- Les victimes devraient pouvoir plus facilement dénoncer les cas de harcèlement
- Des sanctions plus fortes et dissuasives pour les agresseurs

Les victimes devraient être soutenues pour dénoncer les cas de harcèlement et les agresseurs devraient être sévèrement punis, affirme un projet de rapport voté mardi en commission.

Dans le contexte du débat public initié par l'affaire Weinstein et les campagnes #MeToo et #BalanceTonPorc, qui ont contribué à redessiner les frontières de ce qui constitue le harcèlement sexuel et les comportements acceptables, les députés de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres ont adopté un projet de rapport (21 voix pour, 0 contre, 5 abstentions) proposant des mesures pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel dans l'UE.

Déplorant que les définitions et les législations liées à ces questions diffèrent d'un État membre à l'autre, ils demandent une nouvelle fois à la Commission européenne de proposer une directive pour lutter contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes, qui incluent de nouvelles définitions mises à jour et de nouvelles normes communes en matière de pénalisation.

Les victimes ne devraient pas craindre de dénoncer un cas sur le lieu de travail

Le projet de rapport souligne la nécessité urgente pour les États membres, les autorités locales et les syndicats de comprendre les barrières auxquelles sont confrontées les femmes pour dénoncer un harcèlement sexuel au travail et de leur offrir un soutien plein et entier pour dénoncer ces cas sans crainte d'éventuelles conséquences.

Il appelle également les États membres à encourager sur le lieu de travail les politiques fondées sur la prévention, des procédures confidentielles pour traiter les plaintes, et des sanctions fortes et dissuasives à l'encontre des agresseurs.

Politique de tolérance zéro pour les agresseurs en politique

Les députés appellent tous les partis politiques à lutter contre le harcèlement, notamment en révisant leurs règlements internes et en y introduisant une politique de tolérance zéro ainsi que des sanctions à l'encontre des agresseurs. Ils exhortent aussi les parlements nationaux et locaux à soutenir pleinement les victimes, à enquêter sur les cas dénoncés, à tenir un registre confidentiel des affaires et à assurer une formation obligatoire sur le respect et la dignité pour tout le personnel et les députés.

Espaces publics "virtuels": comment lutter contre le harcèlement en ligne

Le projet de rapport appelle la Commission européenne à proposer une nouvelle définition de l'espace public qui prenne en compte les évolutions technologiques et les espaces publics "virtuels" tels que les médias sociaux ou les sites internet, qui ont créé de nouveaux espaces pour le harcèlement et la violence à tous les niveaux de la société. Les députés exhortent les États membres à rappeler aux fournisseurs de services internet leur devoir de protection des clients en ligne, en traitant les cas d'abus répétés ou de cyberprédation et en informant l'auteur qu'il ne peut agir en tout impunité.

Enfin, ils rappellent que les campagnes de sensibilisation et l'éducation à tous les niveaux sont des outils fondamentaux pour aider à lutter contre toutes les violences liées au genre dans les espaces publics.

Citation

La rapporteure du PE, Pina Picierno (S&D, IT), a déclaré: "Le mouvement #MeToo a montré au monde combien le phénomène du harcèlement sexuel et moral, dans les lieux publics et au travail, était important et répandu. Dans ce rapport, nous demandons à la Commission d'agir au niveau européen, en commençant par proposer une définition juridique claire du harcèlement sexuel, en mettant l'accent sur des programmes d'éducation et en s'attaquant au problème dramatique du harcèlement en ligne. Tolérer tout cela, cela signifierait laisser les femmes encore plus seules qu'elles ne le sont.''

Prochaines étapes

Le rapport d'initiative sera mis aux voix en plénière à Strasbourg en septembre.