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Les fonctions d'encadrement, de coordination et d'évaluation des opérateurs de la formation professionnelle

Le système de la formation professionnelle se composait jusqu'à présent notamment d'un opérateur national chargé de mutualiser les fonds (le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - FPSPP) et d'opérateurs sectoriels ou interprofessionnels finançant des actions de formation (les organismes collecteurs paritaires agréés - OPCA). Or ce dispositif ne suffit pas à assurer la cohérence entre les objectifs nationaux et les actions mises en oeuvre au niveau des branches professionnelles.

Dans le nouveau cadre posé par la réforme de la formation professionnelle, la Cour appelle en conséquence à consolider la fonction de contractualisation entre l'État et les opérateurs, à développer la coordination de ceux-ci, à améliorer l'allocation des moyens vers les priorités arrêtées au niveau national et à mieux évaluer la performance du système. Elle formule trois recommandations en ce sens.