Le CSA présente ses propositions pour une régulation audiovisuelle refondée, ouvrant de nouvelles perspectives de croissance et de nouveaux espaces de liberté.
Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions du CSA
La directive SMA étend le périmètre de la régulation à de nouveaux acteurs (plateformes de partage de vidéos, réseaux sociaux et plateformes de diffusion en direct) et renforce leurs responsabilités à l'égard du public (protection des mineurs, des consommateurs et lutte contre les discriminations). La transposition de la directive pourrait être l'occasion d'enrichir la régulation au niveau national (intégrationdes services audionumériques, financement de la création et économie de la donnée).
Intégrer de nouveaux acteurs
Protéger les mineurs
Combattre les discriminations et lutter contre les discours de haine
Amplifier le soutien à la création
Créer un cadre de régulation pour l'économie de la donnée
Moderniser la diffusion hertzienne
Affirmer la spécificité du service public
Alléger les contraintes des éditeurs de télévision
Moderniser les règles applicables aux radios
Alimenter le débat sur la publicité
Refondre le dispositif anti-concentration
Redéfinir la notion de distributeur
Rééquilibrer les relations entre éditeurs et distributeurs
Clarifier les rôles de la loi, du règlement et de la régulation
Privilégier le recours au droit souple
Favoriser la corégulation et la supra-régulation
Développer la régulation participative
Renforcer les dispositifs d'éducation aux médias
Renforcer les pouvoirs d'enquête du CSA
Favoriser les collaborations entre autorités de régulation
«Révolution et transition numériques doivent pleinement trouver leur traduction dans un environnement créatif, à l'abri des distorsions et des manipulations, à la recherche constante d'une cohésion sociale et solidaire.
Par une régulation refondée, s'ouvriront ainsi de nouvelles perspectives de croissance comme de nouveaux espaces de liberté.»
Le Collège du CSA
Le CSA appelle à une refonte globale de la régulation