L'insertion par l'activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l'emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 Meuros de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d'insertion dans ces structures fin 2017.
La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d'insertion des publics concernés.
Afin d'en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l'attention du ministère du travail et de Pôle emploi.
Un dispositif original en faveur de personnes très éloignées de l'emploi
L'IAE, qui a émergé dans les années 1970 à l'initiative d'acteurs locaux et qui demeure portée par eux, a progressivement bénéficié d'une reconnaissance institutionnelle. Le dispositif consiste à placer en situation de travail des personnes particulièrement éloignées de l'emploi et à construire des parcours d'insertion pour y remédier durablement grâce à un accompagnement interne dans la structure d'accueil. L'IAE est devenue l'un des principaux dispositifs de lutte contre l'exclusion et le chômage de longue durée. Elle bénéficie aujourd'hui d'un soutien renforcé, dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Fondée sur la mise en situation de travail, l'accompagnement socioprofessionnel et la formation, elle apporte des réponses adaptées à un public peu qualifié, allocataire de minima sociaux et cumulant des difficultés professionnelles et sociales.
L'IAE présente des résultats encourageants, qui font toutefois l'objet d'une évaluation insuffisante et incomplète.
Une politique à conforter par des financements plus adaptés et une gestion plus efficace
Les structures d'insertion reposent sur des modèles économiques fragiles et les moyens qui leur sont alloués ne le sont pas de manière optimale. Si les financements sont de provenance diverse (collectivités territoriales, FSE, etc.), plus de la moitié provient de l'aide au poste, accordée par l'État. Or le processus d'attribution de cette aide est lourd en gestion et complexe pour les structures d'insertion et les unités départementales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Les aides sont aujourd'hui essentiellement attribuées par reconduction et les modalités actuelles de modulation en fonction de la performance n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. La gestion des aides doit être simplifiée et fluidifiée, et l'accès à la formation facilité. La coordination des acteurs au niveau territorial devrait être également améliorée et les stratégies territoriales revitalisées.
Enfin, le secteur de l'insertion a besoin de visibilité sur les financements publics à venir, de professionnalisation de ses salariés permanents et de relais vers l'économie traditionnelle.