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Bruxelles, le 12 mars 2019

Alors que la Chine accroît sa puissance économique et son influence politique, la Commission européenne et la haute représentante font le point sur les relations entre l'Union européenne et la Chine ainsi que sur les opportunités et les défis y afférents.

10 mesures concrètes sont présentées ce jour et seront examinées par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE lors du Conseil européen du 21 mars.

L'Union européenne et la Chine se sont engagées à mettre en place un partenariat stratégique global. Toutefois, l'Europe prend de plus en plus conscience du fait que l'équilibre entre les défis et les opportunités que présente la Chine a évolué. Avec la communication conjointe de ce jour, la Commission européenne et la haute représentante souhaitent ouvrir le débat pour rendre l'approche de l'Europe plus réaliste, assurée et pluridimensionnelle.

La Chine est à la fois un partenaire de coopération dont les objectifs concordent largement avec ceux de l'UE, un partenaire de négociation avec lequel l'UE doit parvenir à un équilibre d'intérêts, un concurrent économique qui ambitionne d'être au premier plan technologique et un rival systémique qui promeut d'autres modèles de gouvernance. L'UE mettra à profit les liens entre les différents domaines d'action et les différents secteurs pour exercer une influence plus grande sur ses objectifs. Tant l'UE que ses États membres ne peuvent atteindre leurs objectifs en rapport avec la Chine que s'ils sont véritablement unis.

La vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, s'est exprimée dans les termes suivants: «La Chine est un partenaire stratégique de l'Union européenne. Nous coopérons étroitement dans un cadre bilatéral et multilatéral sur des dossiers d'intérêt commun, allant du commerce à la connectivité, en passant par le plan d'action global commun et le changement climatique. Nous sommes également disposés à continuer de nous mobiliser activement dans les domaines où nous menons des politiques divergentes ou dans lesquels nous sommes en concurrence. C'est l'objectif des 10 mesures que nous proposons pour renforcer nos relations avec la Chine, dans un esprit de respect mutuel.»

Le vice-président Jyrki Katainen, chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a pour sa part déclaré: «L'UE et la Chine sont dans le même temps des partenaires économiques stratégiques et des concurrents. Nous pouvons retirer d'énormes avantages économiques mutuels de nos relations économiques si la concurrence est loyale et si les échanges commerciaux et les investissements sont réciproques. Avec cette communication, nous formulons des propositions concrètes sur la manière dont l'UE peut agir pour renforcer sa compétitivité, garantir une plus grande réciprocité ainsi que conditions de concurrence équitables et protéger son économie de marché contre d'éventuelles distorsions.»

La communication conjointe présentée ce jour propose 10 mesures qui seront soumises à discussion: ces mesures sont formulées dans le contexte des relations avec la Chine, mais certaines d'entre elles ont trait à la compétitivité de l'UE sur la scène mondiale et à la sécurité. D'une manière générale, la réponse de l'UE poursuivra trois objectifs:
- En s'appuyant sur des intérêts et des principes clairement définis, l'UE devrait consolider son engagement avec la Chine pour promouvoir leurs intérêts communs au niveau mondial;
- L'UE devrait s'employer plus activement à instaurer des relations économiques plus équilibrées et fondées sur la réciprocité;
- Enfin, pour maintenir à long terme sa prospérité, ses valeurs et son modèle social, l'UE elle-même doit s'adapter à l'évolution des réalités économiques et renforcer ses propres politiques intérieures et sa base industrielle dans certains domaines.

Plus particulièrement, la Commission et la haute représentante invitent le Conseil européen à approuver les mesures suivantes.

Mesure 1: l'UE renforcera sa coopération avec la Chine afin d'assumer les responsabilités communes sur l'ensemble des trois piliers des Nations unies, à savoir les droits de l'homme, la paix et la sécurité, et le développement.

Mesure 2: afin de lutter plus efficacement contre le changement climatique, l'UE appelle la Chine à plafonner ses émissions avant 2030, conformément aux objectifs de l'accord de Paris.

Mesure 3: l'UE approfondira le dialogue sur les questions de la paix et de la sécurité, en s'appuyant sur la coopération positive en faveur du plan d'action global commun pour l'Iran.

Mesure 4: afin de préserver son intérêt en matière de stabilité, de développement économique durable et de bonne gouvernance dans les pays partenaires, l'UE appliquera plus vigoureusement les accords bilatéraux et les instruments financiers existants, et collaborera avec la Chine pour suivre les mêmes principes dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE visant à relier l'Europe à l'Asie.

Mesure 5: afin de parvenir à une relation économique plus équilibrée et réciproque, l'UE invite la Chine à tenir les engagements conjoints UE-Chine pris. Figurent parmi ces engagements la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, en particulier pour ce qui est des subventions et des transferts de technologie forcés, ainsi que la conclusion d'accords bilatéraux sur les investissements d'ici 2020, sur les indications géographiques rapidement, et sur la sécurité aérienne dans les semaines à venir.

Mesure 6: afin de promouvoir la réciprocité et de créer des possibilités de passation de marchés en Chine, le Parlement européen et le Conseil devraient adopter l'instrument international sur les marchés publics avant la fin de 2019.

Mesure 7: afin de garantir la prise en compte non seulement des prix, mais également de la sévérité des normes en matière de travail et d'environnement, la Commission publiera des orientations d'ici la mi-2019 au sujet de la participation de soumissionnaires et de biens étrangers dans le domaine des marchés publics de l'UE. La Commission passera en revue, conjointement avec les États membres, la mise en oeuvre du cadre actuel afin de recenser les lacunes avant la fin de 2019.

Mesure 8: afin de remédier pleinement aux effets de distorsion que produisent les prises de participation par des pays tiers et les financements publics étrangers sur le marché intérieur, la Commission déterminera, avant la fin de 2019, la manière de combler les lacunes constatées dans la législation de l'UE.

Mesure 9: afin de prévenir les éventuelles sérieuses implications pour la sécurité des infrastructures numériques critiques, une approche commune de l'UE s'impose dans le domaine de la sécurité des réseaux 5G. La Commission européenne publiera une recommandation à l'issue du Conseil européen en vue de donner le coup d'envoi à cette mesure.

Mesure 10: afin de détecter les risques que posent pour la sécurité les investissements étrangers dans des actifs, technologies et infrastructures critiques et sensibiliser à leur sujet, les États membres devraient garantir la mise en oeuvre rapide, complète et effective du règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers.

Prochaines étapes

La communication conjointe sera présentée au Conseil européen les 21 et 22 mars, et les États membres auront l'occasion d'échanger préalablement leurs points de vue lors du Conseil des affaires étrangères le 18 mars. Le prochain sommet UE-Chine est prévu pour le début du mois d'avril.

Historique du dossier

Le cadre stratégique des relations UE-Chine actuellement en place se compose des conclusions du Conseil sur la stratégie de l'UE à l'égard de la Chine, adoptées en juin 2016, ainsi que de la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Éléments pour une nouvelle stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Chine», datant de juin 2016. Les unes comme l'autre demeurent la pierre angulaire de la politique de l'UE à l'égard de la Chine.

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