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La Commission européenne lance aujourd'hui une série d'actions supplémentaires en vue de limiter la propagation du coronavirus, de sauver des vies et de renforcer la résilience du marché intérieur.

Concrètement, les mesures visent à mieux comprendre la propagation du virus et l'efficacité de la réaction, à monter en puissance en matière de dépistage ciblé, à renforcer la recherche des contacts, à améliorer les préparatifs en vue des campagnes de vaccination, ainsi qu'à préserver l'accès aux fournitures essentielles telles que le matériel de vaccination, tout en maintenant la circulation de l'ensemble des marchandises dans le marché unique et en facilitant les déplacements en toute sécurité. Ces mesures s'inscrivent dans la perspective de la réunion virtuelle sur la coordination en matière de COVID-19 que les dirigeants européens tiendront le 29 octobre à la suite du Conseil européen du 15 octobre. Bien que les États membres soient mieux préparés et mieux coordonnés que dans les premiers mois de la pandémie, les citoyens, les familles et les populations dans l'ensemble de l'Europe restent confrontés à un risque sans précédent pour leur santé et leur bien-être.

La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, s'est exprimée en ces termes: «La situation liée à la COVID-19 est très grave. Nous devons renforcer la réaction de l'UE. Nous lançons aujourd'hui des mesures supplémentaires dans le cadre de notre lutte contre le virus, qui vont de l'amélioration de l'accès aux tests rapides et la préparation de campagnes de vaccination à la garantie de la sécurité des déplacements le cas échéant. J'appelle les États membres à coopérer étroitement. Les mesures courageuses prises maintenant contribueront à sauver des vies et à protéger les moyens de subsistance. Aucun État membre ne se sortira de cette pandémie tant que tout le monde ne s'en sera pas sorti.»

Mme Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré ce qui suit: «Les taux d'infection par la COVID-19 connaissent une croissance très alarmante dans toute l'Europe. Des mesures décisives doivent être prises immédiatement pour permettre à l'Europe de protéger les vies et les moyens de subsistance, d'alléger la pression exercée sur les systèmes de soins de santé et de maîtriser la propagation du virus. Le mois prochain, nous présenterons la première étape vers une Union européenne de la santé. Dans l'intervalle, les États membres doivent intensifier leur coopération et leurs échanges de données. La solidité de notre système de veille de l'UE se limite à celle de son maillon le plus faible. Nous ne pourrons surmonter cette crise que si nous faisons preuve d'une véritable solidarité européenne et si nous travaillons ensemble. Ensemble, nous sommes plus forts.»

La communication de la Commission sur les mesures supplémentaires en réaction à la COVID-19 expose les prochaines mesures à prendre dans des domaines clés pour renforcer la réaction de l'UE face à la recrudescence des cas de COVID-19.

Amélioration du flux d'informations afin de permettre une prise de décisions éclairée
Il est essentiel de garantir une information précise, complète et comparable en temps utile sur les données épidémiologiques ainsi que sur le dépistage, la recherche des contacts et la veille sanitaire pour surveiller la propagation du coronavirus au niveau régional et au niveau national. Afin d'améliorer le partage des données à l'échelle de l'UE, la Commission appelle les États membres à lui fournir, ainsi qu'au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), toutes les données pertinentes.

Mise en place d'un dépistage plus efficace et plus rapide

Le dépistage est un outil déterminant pour ralentir la propagation du coronavirus. Afin de promouvoir une approche commune et un dépistage efficace, la Commission adopte aujourd'hui une recommandation sur les stratégies de dépistage de la COVID-19, notamment l'utilisation de tests rapides de détection d'antigènes. Cette recommandation expose les éléments clés à prendre en considération dans les stratégies de dépistage nationales, régionales ou locales, tels que la portée de ces stratégies, les groupes prioritaires et les points essentiels liés aux capacités et ressources de dépistage, et indique quand les tests rapides de détection d'antigènes peuvent être appropriés. Elle appelle également les États membres à présenter des stratégies nationales de dépistage d'ici mi-novembre. Pour pouvoir acquérir directement des tests rapides de détection d'antigènes et les fournir aux États membres, la Commission mobilise actuellement 100 millions d'euros au titre de l'instrument d'aide d'urgence. Parallèlement, la Commission lance une procédure de passation conjointe de marchés afin d'assurer une deuxième voie d'accès. Lorsqu'un État membre impose aux voyageurs l'obligation de se faire dépister avant d'entrer sur son territoire et que le pays d'origine ne dispose pas des capacités de dépistage nécessaire pour les voyageurs asymptomatiques, ces derniers devraient avoir la possibilité de se soumettre à un dépistage après leur arrivée. Dans les cas où des tests négatifs à la COVID-19 sont exigés ou recommandés pour une activité, quelle qu'elle soit, la reconnaissance mutuelle des tests est essentielle, en particulier dans le cadre d'un voyage.

Utilisation généralisée des applications de recherche de contacts et d'alerte au-delà des frontières
Les applications de recherche de contacts et d'alerte contribuent à briser les chaînes de transmission. À ce jour, les États membres ont mis au point 19 applications nationales de recherche de contacts et d'alerte, qui ont été téléchargées par 52 millions de personnes. La Commission a lancé, récemment, une solution permettant l'interconnexion des applications nationales dans l'ensemble de l'UE grâce à une passerelle européenne d'interconnexion («European Federation Gateway Service»). Trois applications nationales (celles de l'Allemagne, de l'Irlande et de l'Italie) ont été connectées pour la première fois le 19 octobre, lorsque le système a été mis en ligne. De nombreuses autres applications suivront dans les semaines à venir. Au total, 17 applications nationales reposent actuellement sur des systèmes décentralisés et leur interopérabilité sera possible grâce à la passerelle lors des étapes ultérieures. D'autres sont en préparation. Tous les États membres devraient créer des applications efficaces et compatibles et renforcer leurs efforts de communication pour en promouvoir l'utilisation.

Vaccination efficace
La mise au point et l'utilisation de vaccins sûrs et efficaces constituent une priorité pour mettre rapidement fin à la crise. Dans le cadre de la stratégie de l'UE concernant les vaccins contre la COVID-19, la Commission négocie actuellement des accords avec des fabricants de vaccins afin de mettre les vaccins à la disposition des Européens et du monde dès que leur innocuité et leur efficacité seront avérées. Une fois disponibles, ils devront être distribués rapidement et déployés aussi largement que possible. Le 15 octobre, la Commission a exposé les étapes clés que les États membres devront suivre afin d'être pleinement préparés, notamment l'élaboration de stratégies nationales de vaccination. La Commission mettra en place un cadre commun pour l'établissement de rapports et une plateforme de suivi de l'efficacité des stratégies nationales en matière de vaccins. Afin de partager les meilleures pratiques, les conclusions du premier examen des plans nationaux de vaccination seront présentées en novembre 2020.

Communication efficace à l'égard des citoyens
Une communication claire est essentielle à la réussite de la réponse en matière de santé publique, qui dépend en grande partie de l'adhésion du public aux recommandations sanitaires. Tous les États membres devraient relancer des campagnes de communication pour lutter contre les informations fausses, trompeuses et dangereuses qui continuent de circuler ainsi que pour faire face au risque de «lassitude face à la pandémie». La vaccination est un domaine spécifique dans lequel les pouvoirs publics doivent intensifier leurs actions afin de lutter contre la désinformation et de préserver la confiance du public, car il n'y aura pas, dans le cadre du solide système européen d'autorisation des vaccins, de compromis sur la sécurité ou l'efficacité. Ce ne sont pas les vaccins qui sauvent des vies, mais la vaccination.

Garantie des approvisionnements essentiels
Depuis le début de la pandémie, l'UE a aidé les fabricants à garantir la disponibilité des médicaments et du matériel médical essentiels. La Commission a lancé une nouvelle procédure de passation conjointe de marchés pour du matériel médical destiné à la vaccination. Afin de donner aux États membres un accès qui soit à la fois meilleur et moins onéreux aux outils nécessaires à la prévention, à la détection et au traitement de la COVID-19, la Commission prolonge également aujourd'hui la suspension temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de matériel médical en provenance de pays tiers. La Commission propose aussi que les hôpitaux et les médecins ne soient pas tenus de payer la TVA sur les vaccins et les kits de dépistage utilisés dans la lutte contre le coronavirus.

Facilitation des déplacements en toute sécurité
La liberté de circulation au sein de l'UE et l'espace Schengen sans frontières sont des accomplissements précieux de l'intégration européenne. La Commission s'emploie à faire en sorte que les déplacements dans l'Europe soient sûrs, tant pour les voyageurs que pour leurs concitoyens:

elle invite les États membres à mettre pleinement en oeuvre la recommandation adoptée par le Conseil en vue d'une approche commune et coordonnée des restrictions à la libre circulation. Les citoyens et les entreprises veulent de la clarté et de la prévisibilité. Toutes les mesures restantes de contrôle aux frontières intérieures liées à la COVID-19 devraient être levées;
l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) travaillent à l'élaboration d'un protocole de dépistage à destination des voyageurs, qui sera utilisé par les autorités de santé publique, les compagnies aériennes et les aéroports pour faciliter l'arrivée en toute sécurité des passagers. La Commission travaillera également avec les États membres et les agences sur une approche commune des pratiques en matière de quarantaine, qui sera présentée en novembre. L'ECDC soumettra également des contributions;
les formulaires de localisation des passagers aident les États membres à réaliser des évaluations des risques liés aux arrivées et favorisent la recherche des contacts. Le mois prochain, un projet pilote permettra aux États membres de se préparer au lancement et à l'utilisation d'un formulaire numérique commun de localisation des passagers, tout en respectant pleinement la protection des données;
Re-open EU fournit, en temps utile, des informations précises sur les mesures sanitaires et les restrictions en matière de déplacement dans tous les États membres et dans certains pays partenaires. La Commission invite les États membres à fournir des informations précises et actualisées afin de faire de Re-open EU le guichet unique d'informations sur les mesures sanitaires et les possibilités de déplacement dans l'UE. Une application mobile Re-open EU est en cours de développement et sera lancée dans les semaines à venir.
En ce qui concerne les restrictions des déplacements non essentiels vers l'UE en provenance de pays tiers, la Commission présente des orientations sur les catégories de personnes qui sont considérées comme essentielles et donc exemptées des restrictions. Ces orientations aideront les États membres à mettre en oeuvre la recommandation du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements vers l'UE de manière cohérente. La Commission encourage aussi de nouveau les États membres à faciliter la réunion des personnes qui entretiennent des relations durables et fournit des exemples de preuves qui peuvent être utilisées à cette fin.

Extension des voies réservées
Depuis le mois de mars, l'application de voies réservées - en particulier pour permettre au transport routier de traverser les frontières en moins de 15 minutes - a contribué à maintenir l'approvisionnement en marchandises et le tissu économique de l'UE. La Commission propose d'étendre l'approche des voies réservées pour faire en sorte que le transport multimodal fonctionne de manière efficace dans des domaines tels que le fret ferroviaire, le fret par voie navigable et le fret aérien, et fournit des orientations supplémentaires pour en faciliter l'application dans la pratique, sur des questions telles que la documentation électronique et la disponibilité des points de repos et de ravitaillement. Les États membres devraient garantir la fluidité de la libre circulation des marchandises dans le marché unique.

Contexte

Le taux d'infection par la COVID-19 a augmenté de manière alarmante dans toute l'Europe au cours des dernières semaines et de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus et en atténuer les effets. Alors que les systèmes de santé sont de nouveau sous pression, il est nécessaire de redoubler d'efforts pour maîtriser et surmonter cette situation, protéger les vies et les moyens de subsistance et promouvoir la solidarité européenne. Bien que la préparation et la coopération entre les États membres se soient améliorées depuis le début de la pandémie, la coordination demeure essentielle et doit être renforcée.