D'après les chiffres de l'UIP, la violence à l'encontre des parlementaires, et surtout des femmes parlementaires, est en hausse
À l'approche de la Journée des droits de l'homme (le 10 décembre), l'UIP a publié ses statistiques annuelles sur les violations des droits de l'homme des parlementaires dans le monde. Les chiffres attestent une hausse constante des allégations de violations des droits de l'homme des parlementaires. Les actes d'intimidation et de violence auraient légèrement augmenté, en particulier à l'encontre des femmes parlementaires, selon les informations reçues par le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP.
En 2020, le Comité a examiné les cas de 552 parlementaires de 42 pays. Il a été saisi de nouveaux cas concernant 83 parlementaires de 13 pays, dont 43 du Venezuela.
Mis en relation avec ceux des 533 parlementaires concernés 2019, ces chiffres confirment une hausse constante du nombre de cas soumis au Comité depuis sa création il y a plus de 40 ans.
Nombre de parlementaires dont les cas ont été examinés par le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP depuis sa création
Quelque 85 pour cent des cas examinés concernent des parlementaires issus des bancs de l'opposition.
Les violations les plus courantes sont les suivantes :
La suspension ou la révocation injustifiée du mandat parlementaire
L'absence de procès et de procédures équitables
Les menaces et les actes d'intimidation
Les atteintes à la liberté d'expression
En 2020, les menaces et les actes d'intimidation représentent non plus la quatrième, mais la troisième violation des droits de l'homme des parlementaires la plus fréquente parmi les cas examinés par l'UIP.
Les chiffres révèlent aussi que la torture, les mauvais traitements et les actes de violence touchent beaucoup plus les femmes que les hommes parlementaires. En effet, parmi les cas examinés par l'UIP, 34 pour cent de femmes ont été victimes de ce type de violations, contre 18 pour cent d'hommes.
Au cours de l'année écoulée, l'UIP a examiné 98 cas concernant des femmes parlementaires - contre 85 en 2019 -, ce qui représente 18 pour cent de l'ensemble des cas dont le Comité est saisi. Ce chiffre est près de trois fois plus élevé qu'il y a six ans (34 cas en 2014).
La majorité des cas examinés concernent les Amériques
Pour la cinquième année consécutive, c'est dans les Amériques qu'a été recensé le plus grand nombre de violations des droits de l'homme des parlementaires - 32 pour cent des cas examinés (178 cas sur 552) -, dont une grande partie concernent le Venezuela.
Au Venezuela, l'UIP continue à suivre de près les allégations de violations des droits de l'homme de 134 parlementaires - tous membres de la coalition d'opposition - qui auraient été commises dans le contexte des élections législatives prévues pour le 6 décembre. Selon les éléments de preuve fournis au Comité, ces 134 parlementaires ont presque tous été la cible d'attaques, de menaces, d'actes de harcèlement ou d'autres formes d'intimidations commis par des soutiens du Gouvernement.
La région des Amériques est la seule où les menaces et les actes d'intimidation, qui nuisent directement à l'intégrité physique des parlementaires, sont les principales violations commises. Par ailleurs, la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord suit les Amériques pour ce qui est du nombre de cas de violations des droits de l'homme des parlementaires recensés (25 %).
En comparaison avec les années précédentes, les cas dont le Comité de l'UIP est saisi sont davantage concentrés dans quelques pays en particulier, à savoir le Brésil, la Colombie, la République démocratique du Congo, le Venezuela et le Yémen, ce qui porte à croire que la situation s'aggrave dans ces pays, notamment pour les parlementaires de l'opposition.
Violations commises dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Certains gouvernements ont profité de la pandémie de COVID-19 pour prendre des mesures contre les parlementaires de l'opposition. Ils se sont ainsi servis des lois passées pendant le confinement pour les placer en détention ou bafouer leurs droits, notamment en en Ouganda, au Venezuela et au Zimbabwe.
En décembre 2020, le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP examine ainsi les cas de quelque 30 parlementaires en détention dans neuf pays (Côte d'Ivoire, Érythrée, Gabon, Iraq, Mongolie, Niger, Palestine, Philippines et Turquie).
Libération de plusieurs parlementaires grâce à l'action de l'UIP
Dans un registre plus positif, la pression exercée par l'UIP et les milieux parlementaires ont contribué à la libération de plusieurs membres du parlement qui avaient été placés en détention. En Côte d'Ivoire par exemple, quatre parlementaires - M. Loukimane Camara, M. Kando Soumahoro, M. Yao Soumaïla et M. Soro Kanigui - ont récemment pu rentrer chez eux, en partie grâce au suivi assuré par l'UIP auprès des autorités nationales.
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est le seul mécanisme international ayant pour mandat de défendre les droits de l'homme des parlementaires persécutés. Son rôle consiste notamment à mobiliser les milieux parlementaires pour soutenir les parlementaires menacés, à faire pression sur les autorités nationales et à dépêcher des observateurs de procès. Le Comité est composé de dix parlementaires représentant les grandes régions du monde et élus par leurs pairs pour un mandat de cinq ans.
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L'Union interparlementaire (UIP) est l'organisation mondiale des parlements. Lorsqu'elle a été fondée il y a maintenant plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c'était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd'hui 179 Parlements membres et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle oeuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l'homme des parlementaires par le biais d'un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 parlementaires et partenaires à une assemblée mondiale et apporte une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale, notamment aux travaux de l'ONU et à la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
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