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Le recours contre tiers est une démarche obligatoire, pourtant peu connue et de ce fait trop peu utilisée par les assurés, qui permet de récupérer auprès du responsable d'un accident ou le plus souvent auprès de son assureur les dépenses de santé engagées, qui représentent près d'un milliard d'euros chaque année.

Au-delà de l'obligation de déclarer tout accident dont la personne a été victime du fait volontaire ou non volontaire d'une autre personne, le signaler à l'Assurance Maladie est surtout un geste citoyen qui contribue à préserver et à sauvegarder notre système de santé.

C'est pourquoi, l'Assurance Maladie du Val-d'Oise se mobilise pour sensibiliser les valdoisiens aux enjeux du recours contre tiers et les accompagner dans leurs déclarations.

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous êtes la victime et qui est provoqué, volontairement ou non, par une personne physique ou morale, dont la responsabilité est engagée.

Ce tiers responsable, c'est par exemple :

un particulier ;
une entreprise ;
un magasin ;
une administration ou collectivité territoriale ;
un établissement de santé.
Bon à savoir

Dans ce cas, l'Assurance Maladie est autorisée à réclamer au responsable ou à son assurance le remboursement des prestations qu'elle vous a versées. C'est au responsable de l'accident, mais le plus souvent à son assurance, d'assumer les coûts de votre accident (soins, invalidé, indemnités journalières...).
Votre signalement est indispensable pour que cette démarche puisse être effectuée.
QUELS SONT LES TYPES D'ACCIDENT CONCERNÉS ?
Accidents domestiques ou scolaires
Accidents de la circulation
Accidents causés par un animal (morsure...)
Accidents sportifs ou de loisirs
Accident impliquant une entreprise ou administration
Accidents causés par un produit défectueux
COMMENT DÉCLARER L'ACCIDENT ?
De façon simplifiée et rapide, en remplissant le formulaire en ligne sur le site « onmablesse.fr »
Par téléphone au 3646
Par Email via votre compte ameli dans la rubrique « Mes démarches »
Par courrier à la CPAM
Toutes les informations sur www.ameli.fr dans la rubrique dédiée en cliquant ici.

COMMENT DÉCLARER VOTRE ACCIDENT ?
Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse d'assurance maladie, cela s'appelle le recours contre tiers. Vous avez plusieurs possibilités pour cela, notamment :

soit en quelques clics depuis le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») ou directement sur le site onmablesse.fr : la victime, ou une personne accompagnant la victime, peut s'identifier et déclarer son accident à l'Assurance Maladie en indiquant :
les circonstances de l'accident,
la nature et le siège de ses blessures,
les parties en cause ;
soit par téléphone, en composant le 36 46 - du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix appel) ;
soit par courrier, à sa caisse d'assurance maladie (CPAM) d'affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr (PDF).
À noter : votre caisse d'assurance maladie peut éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l'accident.

Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.

QUELLES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ?
Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.

Attention : conservez toujours une photocopie des documents justifiant vos dépenses de soins. Elles vous permettront, éventuellement, de réclamer à la compagnie d'assurance du tiers responsable le remboursement des frais de santé non couverts par votre caisse d'assurance maladie.

Une démarche indispensable et citoyenne
Dès qu'elle a connaissance de votre accident, votre caisse d'assurance maladie va en étudier les circonstances.
Ensuite, elle va se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.).

Il est donc indispensable que votre caisse d'assurance maladie ait connaissance de l'accident pour exercer son recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d'assurance.
Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable. Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

Attention : n'oubliez pas d'informer votre caisse d'assurance maladie si vous êtes indemnisé par le tiers responsable ou, le cas échéant, son assureur, ou lorsque vous engagez des poursuites judiciaires à son encontre.