l'AFA publie la 1ère étude statistique des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie et le guide pratique destiné à accompagner les régions
1ère étude statistique sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie.
L'AFA et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publient conjointement pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à la probité. Cette publication s'inscrit dans les objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption (PNPLC) 2020 à 2022, publié le 9 janvier 2020.
En France, en 2021, 800 infractions d'atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28 %, soit en moyenne de 5 % par an. Ces atteintes regroupent les infractions de corruption, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion. La hausse des atteintes à la probité est notamment liée à celles des infractions de corruption (+46 % sur la période), qui représentent près d'un tiers des atteintes à la probité. Dans 68 % des cas, il s'agit de corruption publique. La corruption active (17 %) est un peu plus souvent constatée que la corruption passive (12 %). D'autres infractions sont souvent commises concomitamment à une infraction liée à des atteintes à la probité : la moitié de ces infractions connexes relève de la fraude ou de la tromperie.
Ces atteintes sont concentrées dans les agglomérations de tailles moyennes mais leur répartition géographique est différenciée selon les territoires. La Corse et les départements ultramarins sont en moyenne plus particulièrement concernés par les atteintes à la probité rapportées à la population que le reste de la France. Les collectivités d'outre-mer sont principalement concernées par les détournements de fonds publics.
Les mis en cause sont avant tout des personnes physiques alors que la moitié des victimes sont des personnes morales. Les hommes sont prédominants, aussi bien parmi les victimes que parmi les mis en cause. Les mis en cause pour des infractions d'atteinte à la probité sont en moyenne plus âgés que l'ensemble des mis en cause, toutes infractions confondues. Ils ont majoritairement entre 45 et 54 ans et 95 % d'entre eux sont de nationalité française.
LIRE L'ETUDE statistique sur les atteintes à la probité - le bilan 2021
Nouveau guide pratique destiné à accompagner les régions
L'Agence française anticorruption et Régions de France publient un guide pratique destiné à accompagner les régions dans la mise en oeuvre et le déploiement d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteintes à la probité.
Fruit des enseignements tirés de l'activité de contrôle et de conseil de l'AFA ainsi que d'un travail collaboratif entre l'AFA et les régions sous l'égide de Régions de France, le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en oeuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d'atteintes à la probité au sens des recommandations de l'AFA tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans certaines collectivités.
Ce guide s'articule autour des trois piliers des dispositifs de maîtrise des risques d'atteintes à la probité que sont l'engagement de l'instance dirigeante, la cartographie des risques et les mesures et procédures de prévention, détection et remédiation.
Toute collectivité locale qui souhaite s'engager dans la mise en oeuvre d'un dispositif de maîtrise des risques peut s'y référer ainsi qu'aux autres publications de l'AFA disponibles sur le site internet de l'Agence.
Consulter le guide pratique à destination des Régions