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Des victimes soutenues grâce au fonds d'indemnisation

La Hongrie soutient le Fonds depuis 2012 par le biais de contributions financières volontaires.

Le Fonds au profit des victimes (le Fonds) de la Cour pénale internationale (CPI) remercie le Gouvernement hongrois pour le soutien financier continu dont il fait preuve cette année sous la forme d'une contribution de 10 000 euros. Cette contribution sans affectation particulière sera utilisée pour réparer les préjudices subis par les victimes de crimes relevant du Statut de Rome par le biais des réparations ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur.

S'exprimant sur cette contribution, S.E. András Kocsis, ambassadeur de Hongrie auprès du Royaume des Pays-Bas, a déclaré : « Alors que la Cour pénale internationale fête son 25e anniversaire, la Hongrie salue le travail remarquable de cette institution pour mettre un terme à l'impunité tout en étant particulièrement attentive au sort des victimes. La Hongrie soutient la CPI depuis sa création. Il est essentiel de prendre en considération les droits des victimes et de répondre à leurs besoins pour parvenir à la réconciliation et instaurer une paix durable. Dans ce contexte, le Fonds joue un rôle crucial. Les contributions volontaires versées par la Hongrie tout au long de l'année témoignent de notre satisfaction et de notre appui envers le travail et les activités du Fonds. »

En remerciant la Hongrie pour sa contribution, M. Andres Parmas, membre du Conseil de direction du Fonds et représentant du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États, a indiqué : « Le Fonds demande à plus d'États Parties mais également aux donateurs privés de contribuer activement au financement de son travail. Des États comme la Hongrie, qui appuient sans relâche les activités du Fonds, nous aident à sensibiliser la communauté internationale à la nécessité d'accorder une plus grande importance aux mécanismes de réparation en faveur des victimes de crimes relevant de la CPI. »

Le Fonds dépend de ces contributions pour mettre en oeuvre ses programmes. Les contributions volontaires sans restriction ni affectation particulière, comme celle que vient de verser la Hongrie, sont importantes car elles donnent au Conseil de direction la souplesse nécessaire pour allouer les ressources aux programmes qui ont le plus d'impact et qui sont les plus utiles. Le Fonds encourage également, dans la mesure du possible, les contributions de la part des États Parties en faveur du développement et de la coopération.

Depuis 2004, le Fonds a reçu plus de 47 millions d'euros de 52 États Parties et particuliers. En 2022, il a reçu plus de 3,8 millions d'euros de contributions volontaires. Pour 2023, le Fonds a reçu des contributions des pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, République tchèque, Royaume-Uni et Suède.

Grâce à ces contributions, le Fonds met en oeuvre des programmes de réparation en faveur des victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Katanga, Lubanga et Al Mahdi. Il apporte également un appui aux victimes qui nécessitent une aide d'urgence dans l'affaire Ntganda, tout en s'impliquant dans la procédure en réparation dans le cadre de l'affaire Ongwen.

Le Fonds met aussi en oeuvre d'autres programmes visant à fournir aux victimes des soins médicaux, une réadaptation psychologique et un soutien socio-économique, un accès à l'éducation et des activités de consolidation de la paix, en collaboration avec les collectivités territoriales et avec la participation active des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en oeuvre dans sept situations relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, à savoir la Côte d'Ivoire, la Géorgie, le Kenya, le Mali, l'Ouganda, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo.

La République tchèque soutient le Fonds par le biais de contributions volontaires depuis 2011.

Le Fonds au profit des victimes (FPV) de la Cour pénale internationale (CPI) est ravi d'annoncer une contribution volontaire de 500 000 CZK de la République tchèque à l'occasion du 25e anniversaire du Statut de Rome. Cette contribution sans restriction sera utilisée pour réparer le préjudice subi par les victimes des crimes du Statut de Rome, par le biais d'attributions de réparations ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur.

S'exprimant sur cette contribution au Fonds, S.E. Kateiina Sequensová, ambassadrice de la République tchèque au Royaume des Pays-Bas, a déclaré : « La République tchèque soutient depuis longtemps la Cour pénale internationale en tant que telle et le Fonds au profit des victimes en particulier. Les victimes sont au coeur du travail de la Cour et leur protection et leur soutien sont essentiels pour le système de justice pénale internationale. Le Statue de Rome est une incarnation de la lutte commune contre l'impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international où les victimes jouent un rôle crucial. Par conséquent, je suis heureux d'annoncer la contribution de la République tchèque au Fonds au profit des victimes pour l'aider dans son mandat consistant à fournir aux victimes des crimes les plus graves un soutien dont elles ont tant besoin. »

Se félicitant de ce don, Minou Tavárez Mirabal, Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes à la CPI, a remercié le gouvernement de la République tchèque en disant : « Grâce à ce don, la République tchèque se montre, maintes et maintes fois véritablement engagée à atténuer les préjudices causés aux victimes innocentes des crimes d'atrocité. Grâce au soutien du gouvernement de la République tchèque et de tous nos donateurs, nous pouvons oeuvrer pour que ces survivants retrouvent espoir et dignité et puissent reconstruire leur vie. »

Le Fonds dépend des contributions financières pour mettre en oeuvre ses programmes. Les contributions volontaires non affectées, telles que celle de la République tchèque, sont importantes pour donner au Conseil de direction la flexibilité d'allouer les ressources aux programmes là où elles ont le plus d'impact et sont nécessaires. Le Fonds accueille également les contributions des États parties au financement du développement et de la coopération, dans la mesure du possible.

Depuis 2004, le Fonds a reçu plus de 47 millions d'euros de 52 États parties et particuliers. En 2022, le Fonds a reçu plus de 3,8 millions d'euros de contributions volontaires. Pour 2023, le Fonds a reçu ou est en train de recevoir des contributions de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Chili, de la République tchèque, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et du Royaume-Uni.

Avec les contributions qu'il reçoit, le Fonds au profit des victimes met actuellement en oeuvre des programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Katanga, Lubanga, Al Mahdi, et les victimes ayant un besoin urgent dans l'affaire Ntaganda, tout en s'impliquant dans la procédure de réparation dans l'affaire Ongwen. Le Fonds met également en oeuvre d'autres programmes au profit des victimes à travers la fourniture de soins médicaux, la réhabilitation psychologique, le soutien socio-économique, l'éducation et des activités de consolidation de la paix en collaboration avec les autorités locales et une implication étroite des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en oeuvre dans sept situations relevant de la compétence de la Cour pénale internationale : en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda.

La Belgique accorde une augmentation significative de 500 000 euros de contribution volontaire au Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale

Le Fonds au profit des victimes (FPV) de la Cour pénale internationale (CPI) a le grand plaisir d'annoncer que le gouvernement du Royaume de Belgique prévoit une augmentation significative de 500 000 EUR pour sa contribution volontaire en 2023 de 500 000 EUR. La contribution financière sera utilisée pour réparer le préjudice subi par les victimes des crimes du Statut de Rome, par le biais d'attributions de réparations ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur.

S'exprimant sur la contribution de la Belgique au Fonds lors d'une réunion avec la directrice exécutive du Fonds, Deborah Ruiz Verduzco, S.E. William Roelants de Stappers, Représentant permanent auprès des institutions internationales à La Haye, a déclaré : « La Belgique est fière de pouvoir annoncer sa décision de verser cette année une contribution volontaire additionnelle de 500.000euros au Fonds au profit des victimes. Depuis toujours, la Belgique est particulièrement sensible au sort réservé aux victimes des crimes les plus graves et en fait une de ses priorités. Le Fonds au profit des victimes effectue un travail unique consistant à accorder réparation aux victimes et à leur famille, notamment par un soutien médicale, psychologique et matériel. Soutenir le FPV s'inscrit directement dans cette ligne. »

M. Ibrahim Yillah, vice-président du Conseil de direction du Fonds s'est félicité de cette contribution en disant : « Au nom du Conseil de direction, je tiens à exprimer notre gratitude à la Belgique, en particulier pour l'augmentation substantielle de sa contribution cette année. Soutenir le Fonds témoigne de l'engagement du pays à respecter l'un des principaux mandats de la Cour, à savoir réparer les préjudices subis par les victimes des crimes du Statut de Rome. »

Le Fonds dépend des contributions financières pour mettre en oeuvre ses programmes. La Belgique soutient le Fonds par le biais de contributions volontaires depuis 2005. Le Fonds accueille également les contributions des États parties au financement du développement et de la coopération, dans la mesure du possible.

Depuis 2004, le Fonds a reçu plus de 47 millions d'euros de 52 États parties et particuliers. En 2022, le Fonds a reçu plus de 3,8 millions d'euros de contributions volontaires. Pour 2023, le Fonds a reçu ou est en train de recevoir des contributions de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Chili, de la République tchèque, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et du Royaume-Uni.

Avec les contributions qu'il reçoit, le Fonds au profit des victimes met actuellement en oeuvre des programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Katanga, Lubanga, Al Mahdi, et les victimes ayant un besoin urgent dans l'affaire Ntaganda, tout en s'impliquant dans la procédure de réparation dans l'affaire Ongwen. Le Fonds met également en oeuvre d'autres programmes au profit des victimes à travers la fourniture de soins médicaux, la réhabilitation psychologique, le soutien socio-économique, l'éducation et des activités de consolidation de la paix en collaboration avec les autorités locales et une implication étroite des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en oeuvre dans sept situations relevant de la compétence de la Cour pénale internationale : en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda.

Le Chili réaffirme son soutien aux victimes des crimes du Statut de Rome en contribuant au Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale

Le Fonds au profit des victimes (FPV) des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) a reçu une contribution de 11 000 euros du gouvernement de la République du Chili. Ces fonds sont dédiés aux programmes de réparation et autres programmes au profit des victimes que le Fonds au Profit des Victimes met en oeuvre.

L'ambassadeur Jaime Moscoso Valenzuela a affirmé que « l'accès à la justice qui intègre la réparation et la réconciliation des victimes doit être une aspiration partagée par tous les États. Pour cette raison, il est important que la CPI, dans ses décisions et ses actions, se concentre sur eux. Le Chili est attaché à cette approche et, par conséquent, nous considérons qu'il est important que les États renforcent notre soutien au Fonds au profit des victimes, rendant visible le travail qu'il accomplit avec son double mandat de mettre en oeuvre les réparations aux victimes ordonnées par la CPI, ainsi que dans leur travail d'assistance, en leur apportant un soutien physique, psychologique et matériel, ainsi qu'à leurs familles. Le rôle vital que remplit le Fonds au profit des victimes, notamment en matière de réparation et d'assistance aux victimes des crimes les plus violents, rend cette Cour unique, une caractéristique qui, à notre avis, doit être préservée et renforcée. »

En recevant la contribution, la présidente du Conseil de direction du Fonds, Mme Minou Tavárez Mirabal, a reconnu que « l'engagement indéfectible du Chili dans la lutte contre l'impunité et dans un ordre fondé sur l'État de droit est symbolisé par la contribution financière qui renforce l'approche du système du Statut de Rome pour réaliser les droits des victimes par une justice et des réparations efficaces. À l'occasion du 25e anniversaire du Statut de Rome, nous appelons tous les États parties à inclure dans leurs engagements envers la Cour pénale internationale des contributions au Fonds au profit des victimes. »

En 2009, le Chili est devenu le 109e État partie au Statut de Rome. Il a versé sa première contribution au Fonds au profit des victimes en 2019, et la contribution pour 2023 est la troisième contribution volontaire du Chili au Fonds.

Le Fonds dépend des contributions financières pour mettre en oeuvre ses programmes. Les contributions volontaires non affectées, telles que celle de Chili, sont importantes pour donner au Conseil de direction la flexibilité d'allouer les ressources aux programmes là où elles ont le plus d'impact et sont nécessaires. Le Fonds accueille également les contributions des États parties au financement du développement et de la coopération, dans la mesure du possible.

Depuis 2004, le Fonds a reçu plus de 47 millions d'euros de 52 États parties et particuliers. En 2022, le Fonds a reçu plus de 3,8 millions d'euros de contributions volontaires. Pour 2023, le Fonds a reçu ou est en train de recevoir des contributions de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Chili, de la République tchèque, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et du Royaume-Uni.

Avec les contributions qu'il reçoit, le Fonds au profit des victimes met actuellement en oeuvre des programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Katanga, Lubanga, Al Mahdi, et les victimes ayant un besoin urgent dans l'affaire Ntaganda, tout en s'impliquant dans la procédure de réparation dans l'affaire Ongwen. Le Fonds met également en oeuvre d'autres programmes au profit des victimes à travers la fourniture de soins médicaux, la réhabilitation psychologique, le soutien socio-économique, l'éducation et des activités de consolidation de la paix en collaboration avec les autorités locales et une implication étroite des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en oeuvre dans sept situations relevant de la compétence de la Cour pénale internationale : en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda.

L'Autriche augmente sa contribution volontaire au Fonds au profit des victimes

Le Fonds au profit des victimes (FPV) de la Cour pénale internationale (CPI) a le grand plaisir d'annoncer que le gouvernement autrichien a augmenté cette année sa contribution volontaire au Fonds à 50 000 euros. Cette contribution sans restriction sera utilisée pour réparer le préjudice subi par les victimes des crimes du Statut de Rome, par le biais d'attributions de réparations ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur.

S'exprimant sur la contribution de l'Autriche au Fonds lors d'une réunion avec la directrice exécutive du Fonds, Deborah Ruiz Verduzco, S.E. Astrid Harz, ambassadrice d'Autriche, a déclaré : « À l'occasion du 25e anniversaire du Statut de Rome, nous nous rappelons que les victimes sont au coeur du Statut de Rome et de notre combat commun contre l'impunité. Cette contribution vient soutenir le travail important du Fonds au profit des victimes pour aider les victimes et les survivants des crimes internationaux les plus graves. »

M. Kevin Kelly, membre du Conseil de direction du Fonds s'est félicité de cette contribution en disant : « Je souhaite exprimer ma gratitude à l'Autriche pour son soutien continu au Fonds au profit des victimes, en particulier pour l'augmentation de la contribution volontaire cette année. Ce soutien exceptionnel aide le Fonds dans ses efforts pour garantir que les victimes des crimes du Statut de Rome reçoivent la réparation dont ils ont tant besoin. »

L'Autriche soutient le Fonds de manière continue par le biais de contributions volontaires annuelles depuis 2007. La contribution de l'Autriche en 2023 a quintuplé au cours des cinq dernières années.

Le Fonds dépend des contributions financières pour mettre en oeuvre ses programmes. Les contributions volontaires non affectées, telles que celle de l'Autriche, sont importantes pour donner au Conseil de direction la flexibilité d'allouer les ressources aux programmes là où elles ont le plus d'impact et sont nécessaires. Le Fonds accueille également les contributions des États parties au financement du développement et de la coopération, dans la mesure du possible.

Depuis 2004, le Fonds a reçu plus de 47 millions d'euros de 52 États parties et particuliers. En 2022, le Fonds a reçu plus de 3,8 millions d'euros de contributions volontaires. Pour 2023, le Fonds a reçu ou est en train de recevoir des contributions de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Chili, de la République tchèque, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et du Royaume-Uni.

Avec les contributions qu'il reçoit, le Fonds au profit des victimes met actuellement en oeuvre des programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Katanga, Lubanga, Al Mahdi, et les victimes ayant un besoin urgent dans l'affaire Ntaganda, tout en s'impliquant dans la procédure de réparation dans l'affaire Ongwen. Le Fonds met également en oeuvre d'autres programmes au profit des victimes à travers la fourniture de soins médicaux, la réhabilitation psychologique, le soutien socio-économique, l'éducation et des activités de consolidation de la paix en collaboration avec les autorités locales et une implication étroite des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en oeuvre dans sept situations relevant de la compétence de la Cour pénale internationale : en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda.

La Suède contribue à hauteur de 15 millions de couronnes suédoises au Fonds au profit des victimes, afin de réparer les préjudices subis par les victimes de crimes relevant du Statut de Rome

Le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (CPI) se félicite de l'annonce faite par le gouvernement suédois de verser une contribution volontaire de 15 millions de couronnes suédoises, soit environ 1,3 million d'euros, à l'occasion du 25e anniversaire du Statut de Rome. Cette contribution non affectée sera utilisée pour réparer les préjudices subis par les victimes des crimes du Statut de Rome, par le biais des réparations ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur.

S'exprimant sur le soutien indéfectible de la Suède au Statut de Rome et au Fonds au profit des victimes, le ministre suédois des affaires étrangères, S.E. M. Tobias Billström, a déclaré : « À l'occasion du 25e anniversaire du Statut de Rome, je réaffirme le soutien sans faille de la Suède à la Cour pénale internationale. Un système de justice pénale internationale efficace est plus important que jamais. Il est essentiel de soutenir et de protéger les droits des victimes. Le Fonds au profit des victimes est un élément essentiel du système du Statut de Rome et une pierre angulaire de la justice réparatrice pour les victimes des crimes les plus graves, quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent. La Suède, qui soutient le Fonds depuis longtemps, est convaincue que la justice pour les victimes des crimes les plus atroces est une responsabilité collective. J'encourage les autres États parties à se joindre au travail du Fonds pour garantir que les victimes obtiennent justice et dignité. »

Le Fonds est extrêmement reconnaissant à la Suède et à l'Agence suédoise de coopération internationale au développement pour le quatrième accord de financement pluriannuel pour la période 2023-2025. En tant que plus grand donateur du TFV à ce jour, la Suède continue de faire preuve d'un engagement résolu pour répondre aux préjudices subis par les victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Depuis 2004, la Suède a fourni plus de 11 millions d'euros, soit environ 23 % du total des contributions volontaires des États parties de la CPI et des particuliers au Fonds.

La présidente du conseil de direction du Fonds, Mme Minou Tavárez Mirabal, a déclaré : « Ce financement pluriannuel de la Suède, partenaire de longue date du Fonds au profit des victimes, est essentiel pour la mise en oeuvre de programmes qui répondent aux préjudices subis par les victimes. La justice et les réparations sont des éléments essentiels du Statut de Rome. À l'occasion du 25e anniversaire du Statut, nous demandons instamment à tous les États parties de soutenir le Fonds au profit des victimes dans les efforts qu'il déploie pour concrétiser le droit des victimes à obtenir réparation. »

Le Fonds s'appuie sur des contributions financières pour mettre en oeuvre ses programmes. Une contribution volontaire sans restriction ou sans affectation particulière est importante pour permettre au conseil d'administration d'allouer les ressources aux programmes qui ont le plus d'impact et qui sont les plus nécessaires. Le soutien des donateurs de fonds non affectés, comme la Suède, est primordial pour permettre au Fonds de soutenir les victimes et leurs familles sur la voie de la guérison et du rétablissement, afin qu'elles puissent reconstruire leur vie avec succès.

Depuis 2004, le Fonds a reçu plus de 47 millions d'euros de la part de 52 États parties et de particuliers. En 2022, le Fonds a reçu plus de 3,8 millions d'euros en contributions volontaires. Pour 2023, le Fonds a reçu ou est en train de recevoir des contributions de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Chili, de la République tchèque, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et du Royaume-Uni.

Grâce aux contributions qu'il reçoit, le Fonds au profit des victimes met actuellement en oeuvre des programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Katanga, Lubanga, Al Mahdi, et pour les victimes ayant un besoin urgent dans l'affaire Ntaganda, tout en étant impliqué dans les procédures de réparation dans l'affaire Ongwen. Le Fonds met également en oeuvre d'autres programmes au profit des victimes en leur fournissant des traitements médicaux, une réadaptation psychologique, un soutien socio-économique, des activités d'éducation et de consolidation de la paix avec la collaboration des autorités locales et l'implication étroite des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en oeuvre dans sept situations relevant de la compétence de la Cour pénale internationale en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda.